Égypte - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Égypte est maintenant en ligne

Chef de l’État
Mohamed Hosni Moubarak
Chef du gouvernement
Ahmed Mahmoud Mohamed Nazif
Peine de mort
maintenue
Population
83 millions
Espérance de vie
69,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
42 / 39 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
66,4 %

Le gouvernement continuait d’utiliser les pouvoirs accordés au titre de l’état d’urgence pour emprisonner des détracteurs et des opposants pacifiques ainsi que des personnes soupçonnées d’infractions liées à la sécurité ou d’actes de terrorisme. Certains détenus étaient incarcérés en vertu d’ordres de détention administrative ; d’autres avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables devant des tribunaux militaires. Le recours à la torture et aux mauvais traitements était systématique dans les postes de police, les prisons et les centres de détention des services de renseignement, et les tortionnaires continuaient de bénéficier de l’impunité dans la plupart des cas. Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion étaient restreints ; des journalistes et des blogueurs étaient au nombre des personnes arrêtées ou inculpées. Plusieurs centaines de familles qui vivaient dans des « secteurs dangereux » du Caire ont été chassées de chez elles ; certaines se sont retrouvées sans toit, d’autres ont été relogées mais sans garantie en matière de sécurité d’occupation. Cette année encore, des hommes présumés homosexuels ont fait l’objet de poursuites en vertu d’une loi sur la « débauche ». Au moins 19 personnes qui tentaient de pénétrer en Israël depuis l’Égypte ont été abattues par des gardes-frontière alors qu’elles ne représentaient apparemment aucune menace. Au moins 269 personnes ont été condamnées à mort. Cinq prisonniers au moins ont été exécutés.

Contexte

L’état d’urgence, imposé sans interruption depuis 1981 et prorogé en mai 2008, restait en vigueur. En avril, le gouvernement a annoncé qu’il avait achevé la rédaction de tous les chapitres, sauf un, d’une loi antiterroriste attendue depuis longtemps et qui devait ouvrir la voie à la levée de l’état d’urgence. On craignait toutefois que cette loi n’institutionnalise des dispositions de l’état d’urgence qui favorisent actuellement des violations des droits humains. Le projet n’avait pas été rendu public à la fin de l’année.

Des manifestations ont eu lieu en janvier contre l’offensive militaire israélienne dans la bande de Gaza et contre la réaction du gouvernement égyptien. Les autorités ont fermé la frontière avec la bande de Gaza pendant la plus grande partie de l’année, y compris durant l’offensive, empêchant les Palestiniens de trouver refuge en Égypte. Elles laissaient entrer les blessés et les malades et autorisaient le passage des marchandises. En décembre, le gouvernement a annoncé la construction d’un mur d’acier le long de la frontière avec la bande de Gaza en vue d’empêcher la contrebande. Les autorités ont interdit à plus de 1 000 personnes originaires de 43 pays qui s’étaient rassemblées au Caire de se rendre à Gaza pour apporter de l’aide humanitaire à l’occasion du premier anniversaire de l’offensive militaire israélienne. Beaucoup d’entre elles ont été prises à partie par la police.

En février une femme a été tuée et 25 autres personnes, des touristes étrangers pour la plupart, ont été blessées dans un attentat à l’explosif perpétré au Caire. En mai, les autorités ont attribué cet acte à un groupe lié à Al Qaïda et à l’Armée islamique palestinienne, une organisation armée.

L’ancien candidat à la présidence Ayman Nour a été remis en liberté en février pour raisons médicales. Les autorités l’ont empêché, en novembre, de se rendre aux États-Unis.

Plusieurs personnes ont été tuées et d’autres ont été blessées lors d’affrontements sporadiques entre coptes et musulmans. En mars, des maisons appartenant à des baha’is ont été incendiées à Al Shuraniyya, un village du gouvernorat de Sohag, après que des médias eurent, semble-t-il, incité à la haine et à la violence contre les membres de cette communauté.

Le Parlement a adopté en avril une loi relative à la santé mentale qui contient des garanties pour les droits des malades mentaux.

Le nombre de sièges de la chambre basse du Parlement a été porté, en juin, de 454 à 518. Soixante-quatre étaient réservés aux femmes, dans le but de promouvoir une meilleure participation de celles-ci à la vie publique.

Des projets de loi comportant de nouvelles restrictions aux activités des ONG ont été déposés. Ils punissaient d’une peine d’emprisonnement et d’une amende la diffamation des religions monothéistes ou de leurs prophètes. En novembre, des ONG ont demandé que soit soumise au Parlement une proposition de loi rédigée en 2007 et visant à autoriser les victimes de viol à subir un avortement.

L’augmentation du prix des denrées alimentaires et l’aggravation de la pauvreté ont provoqué une vague de grèves des travailleurs des secteurs public et privé.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

De très nombreuses personnes ont été arrêtées à la suite de l’attentat à l’explosif perpétré en février au Caire. En mai, les autorités ont annoncé qu’elles détenaient sept suspects, dont une Française d’origine albanaise, accusés d’avoir recruté des étudiants étrangers et d’autres personnes pour commettre des actes de terrorisme en Égypte et à l’étranger. Par la suite, au moins 41 étrangers, dont des ressortissants russes et français, qui résidaient en Égypte où ils étudiaient, semble-t-il, la langue arabe et la religion islamique, ont été arrêtés et renvoyés dans leur pays d’origine. Certains d’entre eux auraient été torturés et maltraités en détention ; ils n’ont par ailleurs pas été autorisés à contester devant un tribunal le bien-fondé de leur expulsion. On craignait que certains d’entre eux subissent des atteintes aux droits humains dans les pays où ils ont été renvoyés de force.

Le rapporteur spécial des Nation unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a effectué une visite de six jours en Égypte en avril. Son rapport, publié en octobre, critiquait la politique et les pratiques du gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme, auxquelles il reprochait de restreindre de manière injustifiée les droits fondamentaux. Le rapporteur spécial a exhorté le gouvernement à lever l’état d’urgence qui, selon lui, était devenu la « norme » plutôt qu’une mesure exceptionnelle.

  • Le Français Romuald Durand a été victime d’une disparition forcée pendant deux mois à la suite de son arrestation à l’aéroport international du Caire en avril. Il a été remis au Service de renseignement de la sûreté de l’État, qui l’a détenu dans un premier temps à Medinat ul Nasr, un quartier du Caire. Il serait resté menotté et les yeux bandés pendant 10 jours après son arrestation. On l’aurait déshabillé, puis on lui aurait administré des décharges électriques alors qu’il avait les bras et les jambes étirés et attachés. Des membres du Service de renseignement auraient également menacé de le violer. Remis en liberté en juin sans avoir été inculpé, il a été expulsé vers la France.
  • La Cour suprême de sûreté de l’État (instaurée par la législation d’exception) au Caire a entamé en août le procès de 26 personnes, dont quatre étaient jugées par contumace. Cinq Palestiniens, deux Libanais et un Soudanais figuraient parmi les accusés, qui devaient répondre de toute une série de chefs, dont la planification d’attaques contre des sites touristiques, la détention d’explosifs et la transmission d’informations au Hezbollah libanais. On reprochait également à certains d’entre eux d’avoir participé au creusement de tunnels le long de la frontière pour permettre l’entrée illégale de personnes et de biens dans la bande de Gaza et aider des combattants à franchir la frontière. Ils ont tous nié les accusations liées au terrorisme. Plusieurs se sont plaints d’avoir été torturés, et notamment d’avoir reçu des décharges électriques, pendant leur détention au secret dans les locaux du Service de renseignement de la sûreté de l’État après leur arrestation à la fin de 2008 et au début de 2009. Leurs avocats se sont retirés du procès en octobre en accusant le tribunal de partialité. Le procès n’était pas terminé à la fin de l’année.

Détention administrative

Cette année encore, les autorités ont utilisé les pouvoirs conférés par l’état d’urgence pour emprisonner non seulement des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme et d’atteintes à la sécurité nationale, mais aussi des détracteurs pacifiques du gouvernement. Des prisonniers ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement malgré des ordonnances de remise en liberté rendues par des tribunaux. Dans de tels cas, le ministère de l’Intérieur a promulgué de nouveaux ordres de détention pour remplacer ceux qui avaient été annulés par les tribunaux, ce qui portait atteinte à la valeur du réexamen et du contrôle par une autorité judiciaire.

  • Hani Nazeer, un blogueur copte originaire de Qena, a été maintenu en détention tout au long de l’année en vertu d’une série d’ordres de détention administrative émanant du ministre de l’Intérieur. Cet homme avait été arrêté en octobre 2008 lorsqu’il s’était rendu à la police de Nagaa Hammadi, laquelle avait arrêté ses frères et menacé d’interpeller ses sœurs pour le contraindre à se livrer. Des habitants de Qena l’avaient dénoncé après qu’il eut fait des commentaires sur son blog à propos d’un livre qu’ils considéraient comme insultant pour les musulmans. Hani Nazeer a été incarcéré dans la prison de Borg al Arab, non loin d’Alexandrie, malgré quatre décisions de justice ordonnant sa remise en liberté. Des agents de sécurité auraient exercé des pressions sur lui en prison pour qu’il se convertisse à l’islam.

Procès inéquitables

Comme les années précédentes, des procès d’une flagrante iniquité se sont déroulés devant des tribunaux militaires. Des civils figuraient parmi les personnes déférées devant ces juridictions, ce qui constitue une violation des normes internationales d’équité. Au moins trois civils ont été déclarés coupables à l’issue de tels procès et condamnés à des peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

  • En février, Ahmed Doma, membre éminent du Mouvement populaire de libération de l’Égypte, une organisation de jeunesse, et Ahmed Kamal Abdel Aal ont été condamnés à un an d’emprisonnement et à une amende. Ahmed Doma avait franchi la frontière entre l’Égypte et la bande de Gaza durant l’offensive militaire israélienne et Ahmad Kamal Abdel Aal avait tenté de le faire. Magdy Hussein, secrétaire général du Parti du travail, a été condamné à deux ans d’emprisonnement et à une peine d’amende pour des faits similaires. La Haute Cour d’appel militaire a confirmé cette condamnation en août.
  • La Haute Cour d’appel militaire a rejeté les appels interjetés par 18 membres du mouvement des Frères musulmans condamnés, en avril 2008, à des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable devant la Haute Cour militaire de Haikstip, dans le nord du Caire. Bien qu’un tribunal administratif ait ordonné en juillet la remise en liberté de 13 condamnés ayant purgé les trois quarts de leur peine, tous étaient maintenus en détention à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

Le recours à la torture et aux mauvais traitements était systématique dans les postes de police, les prisons et les centres de détention du Service de renseignement de la sûreté de l’État. Les tortionnaires continuaient de bénéficier de l’impunité dans la plupart des cas. Des policiers auraient menacé des victimes pour les dissuader de déposer une plainte. Quelques tortionnaires présumés ont toutefois été traduits en justice au cours de l’année.

  • En novembre, un tribunal d’Alexandrie a condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement un policier qui avait torturé Rajai Sultan en juillet 2008 en le frappant jusqu’à provoquer une hémorragie cérébrale pour laquelle cet homme avait dû subir une opération.
  • Mona Said Thabet et son mari, Yasser Naguib Mahran, ont été harcelés et intimidés par la police après que cette femme eut adressé une plainte au ministère de l’Intérieur dans laquelle elle affirmait que son mari avait été torturé en septembre 2008 par des policiers du quartier de Shobra al Khayma car il avait refusé de devenir un informateur pour la police. Elle a affirmé que des agents l’ont giflée et frappée et lui ont écrasé une cigarette sur la joue. On lui a également rasé la tête et on aurait menacé de la violer pour la contraindre à retirer sa plainte. Elle a au contraire déposé une nouvelle plainte auprès du procureur de Shobra al Khayma, qui a ordonné l’ouverture d’une enquête. Les policiers du quartier l’ont alors à nouveau menacée, ainsi que son mari et leurs enfants. Aucune mesure ne semblait avoir été prise, bien que la plainte ait été déposée au parquet en février. En mai, des familles de Shobra al Khayma ont manifesté au Caire pour dénoncer les agissements présumés du responsable du Service de renseignement de la sûreté de l’État au poste de police de Shobra al Khayma et réclamer l’intervention du ministère de l’Intérieur.

Morts en détention

Quatre cas au moins de mort en détention, selon toute apparence des suites de torture et de mauvais traitements, ont été signalés.

  • Youssef Abu Zouhri, frère du porte-parole de l’organisation palestinienne Hamas, est mort en octobre. Arrêté en avril après avoir franchi la frontière entre la bande de Gaza et l’Égypte, il aurait été torturé et maltraité dans la prison de Borg al Arab. Les autorités ont affirmé qu’il était mort de cause naturelle, sans toutefois fournir d’informations détaillées.

Liberté d’expression – médias

Des restrictions continuaient de peser sur la liberté d’expression et sur les médias. Des journalistes et des blogueurs qui avaient critiqué le gouvernement ont été harcelés, et notamment arrêtés et inculpés de diffamation. Des livres et des journaux étrangers dans lesquels étaient abordées des questions que le gouvernement considère comme un tabou ou une menace pour la sécurité nationale ont été censurés.

  • Karim Amer, un blogueur emprisonné depuis novembre 2006, a été maintenu en détention alors que, en novembre 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que sa détention était arbitraire et réclamé sa remise en liberté. Le Groupe de travail a également critiqué l’emprisonnement de journalistes et de blogueurs pour diffamation ou insultes aux autorités de l’État, faisant observer qu’il s’agissait d’un châtiment disproportionné qui avait un impact grave sur la liberté d’expression.

Liberté de réunion et d’association

Des restrictions légales, entre autres mesures de contrôle, continuaient d’entraver les activités des partis politiques, des ONG, des organisations professionnelles et des syndicats. Des membres des Frères musulmans, mouvement toujours interdit, et d’autres groupes d’opposition ont été harcelés et arrêtés.

  • Au moins 34 personnes ont été arrêtées en avril et accusées d’incitation à la grève et de distribution de tracts appelant à une grève nationale. Des militants étudiants, des membres du Groupe du 6 avril, du mouvement Kefaya, des Frères musulmans et du parti politique Al Ghad étaient au nombre des personnes incarcérées. Ils ont tous été remis en liberté sans avoir été inculpés.

Discrimination contre des hommes soupçonnés d’homosexualité

Les relations homosexuelles entre hommes consentants constituaient toujours une infraction pénale.

  • Dix hommes arrêtés en janvier au Caire et accusés de « pratique habituelle de la débauche », un chef d’inculpation utilisé pour qualifier les relations homosexuelles entre hommes consentants, auraient été battus, giflés, frappés à coups de pied et insultés durant leur détention par des agents de la police des mœurs. Ils ont été soumis à un test de dépistage du VIH/sida sans y avoir consenti et à un examen anal destiné à « prouver » qu’ils s’étaient livrés à des pra­tiques homosexuelles. Ces examens réalisés sous la contrainte constituent un acte de torture. Détenus pendant cinq mois aux fins d’enquête, ils ont été libérés sous caution à la fin mai dans l’attente de leur procès. Celui-ci s’est ouvert le 31 décembre.

Discrimination – minorités religieuses

À la suite d’une décision rendue en mars par la Haute Cour administrative et qui prévoyait que les baha’is pouvaient obtenir des documents d’identité sans être obligés de s’identifier comme musulmans ou chrétiens, le ministère de l’Intérieur a promulgué un décret reconnaissant le droit de toute personne d’obtenir des documents officiels sans déclarer appartenir à l’islam, au christianisme ou au judaïsme.

Des tribunaux administratifs ont ordonné à plusieurs reprises l’annulation de décisions prises par des responsables d’universités et de ministères qui interdisaient aux femmes et aux jeunes filles de porter le niqab (voile recouvrant le visage) dans leurs locaux.

Droit à un logement convenable – expulsions forcées

Les habitants de 26 secteurs du Grand Caire considérés en 2008 comme « dangereux » dans le cadre du projet de développement de l’agglomération à l’horizon 2050 continuaient de vivre sous une double menace : l’absence de sécurité liée au risque d’éboulements et aux lignes à haute tension, entre autres, et le risque d’expulsion forcée. Aucune consultation, ou presque, n’a été menée auprès des populations concernées vivant dans les « secteurs dangereux ».

Des expulsions forcées ont eu lieu en vertu d’ordres administratifs émanant des autorités locales à Duwayqa, Establ Antar et Ezbet Khayrallah, des « secteurs dangereux » dans lesquels les habitants occupent illégalement des terrains appartenant à l’État et sont exposés au risque de chutes de rochers. Les habitants concernés n’ont été ni avertis ni consultés, pas plus qu’ils n’ont reçu une quelconque notification écrite de leur expulsion – ce qui rendait difficile l’accès à des voies de recours judiciaires. En juin, 28 familles d’Atfet Al Moza, à Duwayqa, ont été laissées sans abri après une opération d’expulsion menée par les autorités afin de « sécuriser » les flancs de la colline rocailleuse sur laquelle leurs habitations étaient construites. Des habitants d’Establ Antar ont reçu l’ordre de démolir leur logement sous peine d’être expulsés.

Entre septembre 2008 – lorsqu’un éboulement de rochers a tué au moins 119 habitants de Duwayqa – et la fin de l’année 2009, les autorités ont relogé quelque 4 000 familles dans un nouveau secteur de Duwayqa. Environ 1 400 familles qui vivaient à Establ Antar et à Ezbet Khayrallah ont été relogées dans la ville nouvelle du 6 Octobre, au sud-ouest de Gizeh, loin de leurs sources de revenus. Les familles relogées n’ont pas reçu de documents leur garantissant la sécurité d’occupation de leur logement, et les femmes divorcées ou séparées de leur mari n’ont pas été relogées.

En décembre, dans le cadre de l’enquête sur l’éboulement de rochers meurtrier de Duwayqa, en 2008, le parquet a inculpé d’homicide involontaire huit fonctionnaires du gouvernorat du Caire et de l’administration locale du secteur de Manshiyet Nasser.

Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

Dix-neuf personnes au moins qui tentaient de pénétrer en Israël depuis l’Égypte ont été abattues par des membres des forces de sécurité égyptiennes. Toutes étaient probablement des étrangers, migrants, réfugiés ou demandeurs d’asile. En septembre, les autorités ont justifié l’utilisation de la force meurtrière en disant qu’elle visait à protéger les frontières égyptiennes et prenait pour cible les « infiltrés », notamment les trafiquants d’armes et de drogue.

  • En janvier, au moins 64 Érythréens qui essayaient de pénétrer en Israël ont été renvoyés de force dans leur pays d’origine, où ils risquaient de subir des atteintes graves à leurs droits fondamentaux (voir Érythrée).

Peine de mort

Au moins 269 personnes ont été condamnées à mort ; cinq exécutions, peut-être davantage, ont eu lieu.

Visites et documents d’Amnesty International