Équateur - Amnesty International Rapport 2008

La situation des droits humains : République de l'Équateur

Amnesty International  Rapport 2013


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Équateur est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Alfredo Palacio, remplacé par Rafael Correa Delgado le 15 janvier
Peine de mort : abolie
Population : 13,6 millions
Espérance de vie : 74,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) : 29 / 22
Taux d'alphabétisation des adultes : 91 %

Le nouveau gouvernement a lancé des réformes constitutionnelles. A proximité de certaines industries extractives, des personnes militant pour la défense de l'environnement et des dirigeants communautaires ont été menacés et harcelés. Plusieurs cas de mauvais traitements et de torture infligés par la police ont été signalés.

Contexte

Après avoir prêté serment en janvier, le président Rafael Correa a défini cinq axes d'action prioritaire, dont des réformes de la Constitution et dans les domaines de la santé et de l'éducation, ainsi qu'une réduction de la corruption.

En mai, le président a mis en place une commission de la vérité chargée d'enquêter sur les violations des droits humains commises sous le régime de León Febres Cordero (1984-1988). Cet organe n'avait cependant pas commencé ses travaux à la fin de l'année. Toujours en mai, l'Équateur a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En juin, le président a décrété des mesures d'urgence pour le système pénitentiaire et s'est engagé à mettre en œuvre des réformes de fond. Le même mois, en déclarant inconstitutionnels deux articles de la loi relative au service militaire, le Tribunal constitutionnel a rendu possible l'objection de conscience.

Des centaines de Colombiens se sont réfugiés en Équateur, fuyant la violence des combats entre les forces de sécurité et la guérilla dans le département de Nariño, dans le sud de la Colombie, ainsi que les graves violations des droits humains perpétrées par les paramilitaires soutenus par l'armée.

Défense de l'environnement et militantisme local

En juin, un tribunal fédéral des États-Unis siégeant à New York a reconnu la compétence de la justice équatorienne dans une affaire intentée par des citoyens équatoriens contre Chevron (anciennement Texaco) pour des dégâts qui auraient été causés à l'environnement en Amazonie entre 1964 et 1990. L'affaire devait être jugée courant 2008.

Des personnes militant pour la protection de l'environnement et la défense des droits communautaires auraient été menacées et harcelées pour avoir manifesté contre des projets d'industrie extractive.

  • Entre juin et août, le dirigeant communautaire Jaime Polivio Pérez Lucero a reçu des menaces de mort et la militante Mercy Catalina Torres Terán a été agressée par un homme armé non identifié. Selon toute vraisemblance, ces actes étaient motivés par le fait qu'ils s'opposaient à un projet d'exploitation minière prévu à proximité de leur domicile, dans la région d'Intag (province d'Imbabura).
  • En janvier et mars, des militaires auraient menacé et harcelé des membres d'une communauté dans le canton de Chillanes (province de Bolívar). Ces derniers ont été arrêtés pour sabotage et actes de violence contre les forces armées, mais tous ont été relâchés faute de preuves au bout de plusieurs jours. Il semble que ces arrestations aient été liées à la campagne menée par cette communauté pour défendre le droit des populations d'être consultées sur un projet de barrage hydroélectrique qui les concernait.
  • En novembre, l'état d'urgence a été décrété dans la province d'Orellana après que des manifestants eurent pris possession d'un certain nombre de puits de pétrole dans la région et réduit la production pétrolière d'environ 20 p. cent ; cette action faisait partie d'une campagne par laquelle ils entendaient réclamer du gouvernement qu'il consacre une plus grande part des recettes du pétrole à l'amélioration des infrastructures dans la province. Une vingtaine de manifestants ont été placés en détention au cours d'une opération militaire visant à étouffer les mouvements de protestation ; certains auraient été maltraités.

Police et forces de sécurité

Alors qu'elles se trouvaient en garde à vue, plusieurs personnes auraient été maltraitées par la police. L'une d'elles est morte dans des circonstances controversées. Amnesty International restait préoccupée par les initiatives visant à saisir les tribunaux de police et non les tribunaux civils des affaires de brutalités policières.

  • En janvier, Paúl Alejandro Guañuna Sanguña a été arrêté par deux policiers alors qu'il rentrait à pied chez lui à Zámbiza, dans la province de Pichincha. Le lendemain, le corps de ce jeune homme de dix-sept ans a été retrouvé au fond d'un ravin. Les tentatives de saisine des tribunaux de police ont retardé le démarrage de la procédure judiciaire. À la fin de l'année, le procès était en cours devant un tribunal civil.
  • En mai, Víctor Javier Tipán Caiza, seize ans, a été interpellé par la police alors qu'il rentrait chez lui avec quelques amis. Ses camarades ont réussi à s'enfuir, mais Víctor Tipán a été arrêté et placé en garde à vue. Plus tard, ses amis l'ont retrouvé sur les lieux mêmes où il avait été arrêté. Il présentait de nombreuses blessures, des dents cassées et une fracture du nez. Une enquête aurait été ouverte, mais les conclusions n'étaient pas encore connues à la fin de l'année.