République dominicaine


La situation des droits humains : République dominicaine


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
République dominicaine est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement Leonel Fernández Reyna

Peine de mort abolie

Population 9,9 millions

Espérance de vie 71,5 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 37 / 28 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 87 %


Le nombre d’homicides illégaux qui auraient été commis par les forces de sécurité a augmenté en 2008. Les Haïtiens et des Dominicains d’origine haïtienne ont été en butte à une forte discrimination. Les violences domestiques étaient monnaie courante.


Droit à la santé – VIH/sida


Publié en juillet, le rapport du Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) faisait état d’une stabilisation de la prévalence du VIH en République dominicaine. Il signalait également, toutefois, que le pays était excessivement dépendant de l’aide financière extérieure dans sa lutte contre cette maladie et que l’incidence de l’infection par le VIH restait élevée dans les bateyes (villages d’ouvriers travaillant dans les plantations de canne à sucre). Des organisations de la société civile dominicaine ont continué à dénoncer la discrimination subie sur leur lieu de travail par les personnes vivant avec le VIH/sida.


Police et autres forces de sécurité


La multiplication des crimes violents et l’incapacité du gouvernement à lutter efficacement contre le phénomène étaient sources de profonde préoccupation. 


"...le ministre de l’Intérieur et de la Police a qualifié d’« alarmant » le nombre de coups de feu mortels tirés par des policiers."

Selon les données du bureau du procureur général, 298 personnes ont été tuées par la police entre janvier et août, ce qui représente une augmentation de 72 % par rapport à la même période de 2007. Il était à craindre que certains de ces tirs meurtriers n’aient été illégaux. En octobre, le ministre de l’Intérieur et de la Police a qualifié d’« alarmant » le nombre de coups de feu mortels tirés par des policiers. Il a en outre exigé que les fonctionnaires corrompus soient exclus des forces de police et que ces dernières bénéficient d’une meilleure formation. En l’absence de tout organisme indépendant chargé d’enquêter sur les violences présumées des forces de sécurité, l’impunité restait la règle.


  • Le 12 février, cinq suspects de droit commun ont été tués par une patrouille de police lors d’un « échange de coups de feu » dans le quartier 
d’Ensanche Isabelita, dans l’est de Saint-Domingue. Des témoins ont déclaré que deux de ces hommes s’étaient rendus avant d’être abattus par la police. 


Discrimination – Haïtiens et Dominicains d’origine haïtienne


Les rapports émanant de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, du rapporteur spécial sur le racisme, du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale – quatre représentants et organes de l’ONU – ont invariablement mis en évidence la discrimination subie par les immigrés haïtiens et par les Dominicains d’origine haïtienne.


"Des agressions en bande contre des Haïtiens ont été signalées à maintes reprises."

Accès à la nationalité


Une directive diffusée en 2007 par le Conseil électoral dominicain a continué à servir de prétexte pour confisquer les pièces d’identité de plusieurs milliers de Dominicains noirs. Aux termes de cette directive, les agents gouvernementaux sont tenus d’examiner soigneusement toute pièce d’identité qui leur est présentée en vue d’un renouvellement ou d’un enregistrement, au motif que de tels documents ont été délivrés indûment par le passé. En mai, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a exhorté les autorités dominicaines à prendre des mesures immédiates pour délivrer des pièces d’identité à tous les Dominicains d’origine haïtienne. 


Expulsions


Les organisations locales de défense des droits humains ont indiqué que plus de 6 000 Haïtiens avaient été expulsés du pays au cours des six premiers mois de l’année 2008. Bon nombre de ces expulsions étaient décidées de manière arbitraire et menées au mépris des normes internationales relatives aux droits humains. Des personnes ainsi renvoyées auraient été maltraitées par des agents de l’immigration et des membres des forces de sécurité.


Lynchages


Des agressions en bande contre des Haïtiens ont été signalées à maintes reprises. Il s’agissait manifestement
d’actes commis en représailles à des meurtres de Dominicains attribués à des Haïtiens.


  • Un Dominicain d’origine haïtienne et un Haïtien ont été tués par un groupe de personnes le 27 octobre dans la municipalité de Neiba, dans le sud-ouest du pays. L’agression a eu lieu après le meurtre d’un Dominicain, dont l’auteur était supposé être haïtien. Les autorités locales seraient intervenues rapidement et une enquête était en cours à la fin de l’année. 


Traite d’êtres humains


Des organisations de défense des droits humains œuvrant de part et d’autre de la frontière dominico-haïtienne ont déclaré qu’au cours des six premiers mois de l’année, 1 353 enfants haïtiens avaient été victimes de la traite vers la République dominicaine, où ils étaient exploités et contraints d’effectuer des travaux agricoles et domestiques, de mendier, de vendre des objets dans la rue ou de se prostituer.


Liberté d’expression – journalistes


Des professionnels des médias ont fait l’objet de harcèlement et de manœuvres d’intimidation. En octobre, l’Union nationale des professionnels de la presse a annoncé que, de janvier à septembre, 32 journalistes avaient été agressés ou menacés de l’être et que 21 autres avaient été victimes de poursuites judiciaires fondées sur des accusations fallacieuses en raison de leurs activités professionnelles.


  • Le 7 août, Normando García, caméraman et producteur pour la chaîne de télévision locale Teleunión, a été abattu à Santiago. Après la diffusion de divers programmes d’investigation concernant des crimes commis dans la région, il avait reçu des menaces anonymes et sa voiture avait été incendiée.


Violences contre les femmes et les filles


La violence contre les femmes et les filles était toujours très répandue. En juillet, le procureur général de la province de Saint-Domingue a qualifié d’« alarmant » le nombre des violences au foyer en République dominicaine. Selon les statistiques officielles, 133 femmes ont été tuées par leur compagnon ou par un ancien compagnon au cours des huit premiers mois de l’année. Un rapport intitulé Ruta Crítica de las Dominicanas Sobrevivientes de Violencia de Género, publié conjointement en juin par plusieurs ONG dominicaines de défense des droits des femmes, a fait ressortir que la grande majorité des femmes qui avaient subi des violences liées au genre étaient ensuite traitées de façon inéquitable par l’appareil judiciaire. Le document faisait observer qu’un pourcentage élevé de victimes renonçaient aux poursuites judiciaires et mettait en évidence le manque de personnel judiciaire formé dans ce domaine.


Documents d’Amnesty International


République dominicaine. Lutter contre la discrimination en République dominicaine. Protection et promotion des droits des travailleurs migrants haïtiens et de leurs descendants. (9 novembre 2008).