République démocratique du Congo - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Amnesty International  Rapport 2013


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République démocratique du Congo est maintenant en ligne

Capitale : Kinshasa
Superficie : 2 345 410 km²
Population : 59,3 millions
Chef de l'État et du gouvernement : Joseph Kabila
Peine de mort : maintenue
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

La situation en République démocratique du Congo (RDC) restait instable. Plusieurs régions étaient en proie à une insécurité généralisée et à des tensions ethniques. Des affrontements sporadiques avaient toujours lieu dans les provinces orientales. Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux, arrestations arbitraires, placements illégaux en détention, actes de torture et autres formes de mauvais traitements étaient toujours monnaie courante. Les conditions carcérales étaient par ailleurs désastreuses. Les services de base et les infrastructures, y compris dans le domaine de la justice, de la santé et de l'éducation, étaient en déliquescence après des décennies d'inaction et de mauvaise gestion des affaires publiques et des ressources, aggravées dans l'est du pays par le conflit.

Contexte
L'espoir de voir se renforcer la paix fragile a été ravivé par la tenue des élections présidentielle et législatives, en juillet et octobre. Plusieurs groupes armés restaient toutefois méfiants, voire ouvertement hostiles, vis-à-vis du processus de paix.
La période des élections a été marquée par de multiples violations des droits humains, notamment des disparitions forcées, des arrestations arbitraires, des violences à caractère ethnique, un usage excessif de la force par les forces de sécurité lors de manifestations politiques, et l'imposition de restrictions à la liberté d'expression et de réunion. À Kinshasa, l'annonce des résultats du premier tour du scrutin présidentiel a déclenché, le 20 août, des batailles de rue entre des militaires fidèles au président Joseph Kabila et des partisans du vice-président Jean-Pierre Bemba. Vingt-trois personnes ont alors trouvé la mort.
Il y avait au moins 1,6 million de personnes déplacées en RDC ; 410 000 autres étaient réfugiées dans les États voisins. Les organisations humanitaires n'avaient toujours qu'un accès restreint à de nombreuses régions de l'est du pays, car l'instabilité y persistait. Dans ces zones et à Kinshasa, la sécurité devait être assurée essentiellement par la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC), dont les effectifs insuffisants s'élevaient à quelque 17 000 personnes à la fin de l'année. La MONUC a reçu pendant la période électorale le renfort de la Force européenne en RDC (EUFOR-RDC), une force d'intervention rapide qui a été retirée à la fin de l'année.
De grandes quantités d'armes légères étaient toujours en circulation, malgré l'embargo imposé par les Nations unies. En juillet, le gouvernement lui-même a été accusé de violation grave de l'embargo pour n'avoir pas informé l'ONU de l'importation, via le port de Matadi, d'une cargaison de blindés, de véhicules de transport de troupes et de munitions.

Réforme du secteur de la sécurité
L'une des priorités du gouvernement de transition était le démantèlement des multiples forces armées opérant dans le pays. Entamé en 2004, ce processus comprenait le désarmement de tous ceux qui avaient combattu, que ce soit du côté des forces gouvernementales ou du côté des groupes armés. Ces personnes étaient appelées à choisir entre la démobilisation et l'intégration dans l'armée nationale unifiée, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Les programmes d'intégration et de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) ont cependant tardé à être mis en place et ont rencontré de graves problèmes logistiques, techniques et de gestion. Ils n'ont par ailleurs pas reçu tout le soutien politique nécessaire et, à la fin de l'année, ils n'étaient que partiellement réalisés. Dans d'autres domaines – l'intégration des forces de police notamment – la réforme du secteur de la sécurité avait pris du retard et n'était pour ainsi dire pas mise en œuvre.
De graves déficiences ont été constatées dans l'application du programme d'intégration dans l'armée, notamment une certaine passivité devant l'existence de hiérarchies parallèles et la non-exclusion des rangs des FARDC des auteurs présumés de graves atteintes aux droits humains. Les soldats intégrés aux FARDC ne bénéficiaient pas tous d'une formation en matière de droit international humanitaire et de droit international relatif aux droits humains. Les désastreuses conditions socioéconomiques et le contexte humanitaire dramatique rendaient extrêmement problématique le retour des ex-combattants à la vie civile, pour ceux qui avaient opté pour cette solution. Un grand nombre de combattants démobilisés devaient attendre durant de longues périodes l'aide financière promise par les pouvoirs publics ou l'emploi de réinsertion prévu. Dans de nombreuses régions du pays, le mécontentement des anciens combattants représentait une menace pour la sécurité.

Homicides illégaux
La majorité des atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire signalées en 2006 – homicides illégaux, viols, actes de torture, disparitions forcées, détentions illégales et pillages, entre autres – étaient imputables aux FARDC. Certaines unités se sont montrées incapables de protéger les civils contre les attaques des groupes armés. Les retards dans le versement de la solde et les mauvaises conditions de vie des soldats étaient un facteur d'indiscipline.
Les groupes armés congolais opposés au processus de paix et à l'intégration dans les FARDC ont eux aussi perpétré de multiples atteintes graves aux droits humains au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, au Katanga et dans la Province-Orientale (Ituri). Parfois motivées par des considérations ethniques, ces exactions comprenaient des viols, des homicides illégaux et des actes de torture. Des groupes armés étrangers, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) ainsi que des mouvements burundais et ougandais, ont continué d'opérer sur le sol congolais et de commettre de graves atteintes aux droits humains.
 En janvier, dans le village de Nyata (Ituri), des soldats d'une brigade intégrée des FARDC ont tué par balles sept personnes, parmi lesquelles deux nourrissons, dans une église.
 En janvier également, le groupe armé de Laurent Nkunda, opposé au gouvernement et composé pour l'essentiel de combattants parlant le kinyarwanda, a lancé des attaques contre les forces gouvernementales et contre des civils dans la province du Nord-Kivu. Les combattants auraient tué de nombreuses personnes et violé des dizaines de femmes parmi la population ne parlant pas le kinyarwanda.
 Au mois d'août, les FDLR ont pris en embuscade quatre civils à Kahuzi-Biega (Sud-Kivu), avant de les dépouiller et de les tuer. Plusieurs enlèvements de femmes et de jeunes filles par des combattants des FDLR ont également été signalés.

Enfants soldats
Plusieurs milliers d'enfants étaient toujours impliqués dans les forces gouvernementales ou les groupes armés, ou bien ne participaient pas au programme de DDR et n'étaient pas recensés. Dans les régions de l'est de la RDC où l'insécurité persistait, d'autres enfants continuaient d'être enrôlés, dont certains venaient juste d'être démobilisés. Parfois, c'est par la force que les enfants étaient recrutés de nouveau ; d'autres fois, ils n'avaient pas d'autre choix que de rejoindre des groupes armés parce que le gouvernement ne les avait pas suffisamment aidés après leur retour dans leur village. La majorité des enfants qui sont revenus dans leur famille n'ont reçu qu'une assistance et une protection minimes pour se réinsérer dans la vie civile et n'ont pas eu accès à une formation scolaire et professionnelle appropriée. Aucun mécanisme n'était en place pour garantir leur protection et nombre d'entre eux risquaient d'être de nouveau enrôlés.
 Au mois de juin, six anciens enfants soldats qui venaient de retrouver leur famille grâce à une organisation non gouvernementale (ONG) internationale ont été enlevés à Kabalekasha, au Nord-Kivu, par des combattants lourdement armés. Conduits dans un camp militaire, ils ont été tenus captifs dans une fosse creusée dans le sol. Une femme enceinte qui les accompagnait a été frappée. Tous ont été relâchés par la suite, mais trois des enfants ont été passés à tabac par des combattants quelque temps après.

Violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes
Partout dans le pays, les forces de sécurité et les groupes armés continuaient de violer des femmes, des jeunes filles et des fillettes. Il était rare que les victimes puissent être soignées pour leurs blessures ou bénéficier d'un traitement médical pour les maladies qu'elles avaient pu ainsi contracter. Elles étaient par ailleurs en butte à la discrimination sociale et à l'ostracisme de la part de leur famille et de la société.
Des milliers de jeunes filles qui auraient dû prendre part au programme national de DDR n'ont pas été recensées. Un grand nombre d'entre elles avaient été recrutées de force et utilisées comme esclaves sexuelles par des combattants adultes. De nombreux commandants et combattants ne voulaient pas les libérer, car ils les considéraient comme leur propriété sexuelle. Dans d'autres cas, craignant d'être davantage rejetées et exclues socialement, elles ne voulaient pas participer au programme de DDR. Les pouvoirs publics n'engageaient aucune action systématique pour retrouver ces enfants et leur proposer une aide à la démobilisation et à la réinsertion.
 En août, des agents de la Police nationale congolaise (PNC) auraient violé 37 femmes et jeunes filles dans le village de Bolongo-Loka (province de l'Équateur). D'autres habitants auraient été torturés ou maltraités. Les autorités militaires ont par la suite arrêté neuf personnes, dont sept agents de la PNC, qui n'avaient pas encore été traduites en justice à la fin de l'année.

Torture et mauvais traitements
Des cas de torture et de mauvais traitements perpétrés par les services de sécurité et les groupes armés étaient signalés régulièrement dans tout le pays. Les arrestations arbitraires, les détentions illégales, parfois au secret ou dans un lieu inconnu – ce qui pouvait les rapprocher de disparitions forcées –, et les détentions prolongées sans jugement restaient fréquentes. Des conditions extrêmement pénibles régnaient dans la plupart des centres de détention et des prisons du pays. Dans certains cas, elles équivalaient à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
 En août, 84 personnes – des pêcheurs pour la plupart, mais aussi des femmes et des enfants – de la commune de N'Galiema (Kinshasa) ont été arrêtées par des membres de la Garde républicaine, une force militaire placée sous le commandement du président Joseph Kabila. Accusés d'être des rebelles fidèles à Jean-Pierre Bemba, le principal adversaire électoral du président, les détenus ont été contraints à se déshabiller et passés à tabac. Plusieurs auraient subi d'autres formes de torture. Ils ont ensuite été placés dans une cellule minuscule où ils ont été maintenus quarante-huit heures sans manger. Ils ont par la suite été remis en liberté sans inculpation.

Agressions contre des défenseurs des droits humains
Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont été harcelés à maintes reprises par les autorités et ont reçu des menaces de mort anonymes.
 En avril, Hubert Tshiswaka, le directeur d'Action contre l'impunité pour les droits humains (ACIDH, une ONG établie à Lubumbashi, dans la province du Katanga), a été menacé de mort. Selon les informations recueillies, les menaces émanaient de l'Union nationale des fédéralistes du Congo (UNAFEC), un parti politique dirigé par le ministre de la Justice alors en poste. Elles sont intervenues après que l'ACIDH eut publiquement appelé les citoyens à voter pour des candidats susceptibles de promouvoir les droits humains et demandé la dissolution des sections de partis politiques regroupant des jeunes et caractérisées par leur violence.

Impunité
Des auteurs présumés d'atteintes aux droits humains ont été traduits en justice. Dans la plupart des cas toutefois, l'impunité était la règle. Le gouvernement a nommé certains dirigeants de groupes armés à des postes de commandement dans les FARDC, bien que des allégations fondées d'atteintes graves aux droits humains aient été formulées contre eux. Parmi ces personnes figuraient Peter Karim et Mathieu Ngodjolo, deux commandants de groupes armés d'Ituri promus colonels au sein des FARDC en octobre. Leurs combattants ont bénéficié d'une « amnistie ».
Le processus de réforme et de remise en état du système de justice civile demeurait très lent, ce qui ne permettait guère de mener des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales sur les atteintes aux droits humains présentes ou passées.
 Au mois d'avril, sept soldats des FARDC ont été condamnés à la détention à perpétuité pour crimes contre l'humanité, notamment pour le viol de 119 femmes perpétré en décembre 2003 dans la province de l'Équateur.
 En août, Yves Panga Mandro Kahwa, chef d'un groupe armé en Ituri, a été condamné à vingt ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité.
Kyungu Mutanga, alias Gédéon, commandant d'un groupe armé maï maï opérant dans le nord de la province du Katanga, s'est rendu aux autorités en mai après avoir commis des atrocités dans la région, notamment des homicides illégaux, des viols et des actes de torture. À la fin de l'année, il n'avait pas été jugé, ni même inculpé.

Procès inéquitables et peine de mort
Des procès se sont encore déroulés au mépris des règles d'équité, et des peines de mort ont été prononcées, dans l'immense majorité des cas par des tribunaux militaires. Aucune exécution judiciaire n'a été signalée, mais au moins une personne condamnée à mort par un tribunal militaire a été exécutée sommairement.
 En juin, à l'issue d'un procès sommaire et inéquitable, un tribunal militaire de Kinshasa a condamné à de longues peines d'emprisonnement un responsable de l'Église évangélique, le pasteur Fernando Kutino, son collègue, le pasteur Bompere Mboo, et un troisième homme, Junior Nganda. Selon toute apparence, ils ont été arrêtés et jugés pour des raisons politiques.

Justice internationale
En mars, Thomas Lubanga Dyilo, chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé opérant en Ituri, a été arrêté et remis à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye. Il a été mis en accusation en août pour crimes de guerre, à savoir pour avoir procédé à l'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans et les avoir fait participer à des hostilités. Les audiences préliminaires en vue de confirmer les charges retenues contre lui ont débuté le 8 novembre. Thomas Lubanga Dyilo est la première personne arrêtée en vertu d'un mandat délivré par la CPI.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus à Kinshasa et dans plusieurs provinces de l'est de la RDC en février et en mars.

Autres documents d'Amnesty International
République démocratique du Congo. Kinshasa doit faire face à sa responsabilité de protection des civils (AFR 62/003/2006).
République démocratique du Congo. Lettre ouverte sur le projet de loi portant mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AFR 62/004/2006).
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