Chypre
Chef de l’État et du gouvernement :
Demetris Christofias

Des migrants en situation irrégulière ont été maintenus en détention pendant de longues périodes, sans qu’aucune mesure de substitution à la détention n’ait été envisagée. Des informations ont fait état de mauvais traitements infligés par des policiers à des militants pacifiques.

Contexte

Les négociations entre les autorités chypriotes grecques et turques sur la réunification de l’île étaient au point mort.

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Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

Des migrants en situation irrégulière, des demandeurs d’asile déboutés et certaines catégories de demandeurs d’asile ont été maintenus en détention de façon prolongée. Le placement en détention semblait systématiquement utilisé, sans que soient envisagées des solutions de remplacement.

Les conditions de détention des migrants irréguliers et des demandeurs d’asile étaient toujours déplorables : ils étaient enfermés dans des structures inadaptées, notamment dans des cellules de postes de police destinées aux détentions de courte durée ou encore dans deux ailes de la prison centrale de Nicosie. L’ouverture à Menogia d’un centre de détention pour migrants, d’une capacité de 276 personnes, a été reportée à 2013.

Plusieurs personnes détenues en raison de leur situation au regard de la législation sur l’immigration restaient incarcérées alors même qu’il était impossible de procéder à leur expulsion. Des Syriens ont subi ce sort pendant plusieurs mois malgré la décision des autorités de suspendre les renvois vers la Syrie pendant le conflit armé interne dans ce pays. Leur détention semblait donc arbitraire, inutile et illégale.

  • En novembre, la Cour suprême chypriote a ordonné la libération de Majid Eazadi, un Iranien débouté de sa demande d’asile qui était maintenu en détention depuis 14 mois par les services de l’immigration, du fait de l’absence de toute perspective réaliste d’expulsion. Majid Eazadi a été détenu à maintes reprises pendant près de trois ans entre 2008 et 2011, dans l’attente de son expulsion. La commissaire pour l’administration (médiatrice) avait envoyé plusieurs courriers au ministère de l’Intérieur pour lui faire part de ses préoccupations au sujet de la légalité de la détention de cet homme.

Les décisions de la Cour suprême ordonnant la remise en liberté de détenus au motif que la durée de leur détention était illégale n’étaient pas toujours respectées dans la pratique, les intéressés étant arrêtés de nouveau dès leur remise en liberté, pour les mêmes motifs que précédemment.

Les pouvoirs publics auraient refusé d’examiner les nouvelles demandes d’asile déposées par des Syriens présents à Chypre qui souhaitaient que leur cas soit réévalué au vu du changement radical de la situation dans leur pays.

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Police et forces de sécurité

Le 7 avril, les forces de police chypriotes, dont l’unité antiterroriste, ont effectué une descente dans un bâtiment situé dans la zone tampon qui était occupé par un mouvement multicommunautaire pour la paix. Elles ont arrêté 28 militants, parmi lesquels plusieurs mineurs. De nombreuses informations ont fait état de brutalités policières contre des militants lors du raid. Un avocat présent sur place a indiqué que cette opération était illégale car la police n’a pas présenté de mandat d’arrêt. Les autorités ont nié avoir eu recours à une force excessive.

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Défenseurs des droits humains

En juillet, le directeur de KISA, une ONG œuvrant en faveur des migrants et des réfugiés, a été acquitté des accusations de participation à une émeute et à une réunion illégale qui avaient été retenues contre lui à la suite d’événements survenus lors du Rainbow Festival organisé à Larnaca en 2010 pour promouvoir la lutte contre le racisme. Des participants au festival auraient été molestés par des individus manifestant contre les migrants, et des heurts auraient eu lieu. Deux musiciens chypriotes turcs agressés et gravement blessés, par des manifestants selon eux, ont intenté à la fin de l’année une action en justice contre les autorités parce qu’elles n’avaient pas arrêté ni poursuivi en justice les auteurs de leur agression.

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Disparitions forcées

En 2012, le Comité des personnes disparues à Chypre a exhumé les dépouilles de 43 personnes, portant à 857 le nombre de corps exhumés depuis 2006. À la fin de l’année, les dépouilles de 336 personnes portées disparues (269 Chypriotes grecs et 67 Chypriotes turcs) avaient été identifiées et restituées à leur famille. En revanche, les responsables de ces disparitions n’avaient pas été identifiés ni poursuivis en justice par les autorités chypriotes ou turques à la fin de l’année.

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Le rapport, pays par pays

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Visites

  • Des délégués d’Amnesty International se sont rendus à Chypre en juin et en octobre.