Cuba - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République de Cuba

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Cuba est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Fidel Castro Ruz, remplacé provisoirement par Raúl Castro Ruz
Peine de mort : maintenue
Population : 11,3 millions
Espérance de vie : 77,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 6 / 6 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 99,8 %

Cette année encore, les restrictions à la liberté d'expression, d'association et de mouvement demeuraient très importantes. Au moins 62 prisonniers d'opinion étaient toujours incarcérés. Des dissidents politiques, des journalistes indépendants et des militants des droits humains ont encore été la cible de manœuvres de harcèlement et d'intimidation. Certains ont été placés en détention. Quatre prisonniers d'opinion, ainsi que d'autres dissidents, ont toutefois été libérés. Les autorités cubaines ont accepté de parler de leur action en matière de droits humains avec d'autres gouvernements et décidé de ratifier des instruments internationaux relatifs aux droits humains. Les Cubains continuaient à subir les conséquences de l'embargo américain.

Contexte
En mai, le gouvernement cubain a accepté la création d'un mécanisme de consultation bilatéral avec les autorités espagnoles englobant la mise en place d'un dialogue formel dans le domaine des droits humains. Cette décision a été prise à la suite d'une visite du ministre espagnol des Affaires étrangères, premier titulaire de ce portefeuille d'un pays de l'Union européenne à se rendre à La Havane depuis la campagne de répression lancée contre les dissidents en 2003. Cette visite a marqué la reprise de la coopération intergouvernementale, suspendue cette même année.
En novembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation s'est rendu à Cuba à l'invitation du gouvernement cubain. Cette invitation faisait suite à la décision du Conseil des droits de l'homme [ONU] de ne pas reconduire le mandat du représentant spécial du secrétaire général pour les droits de l'homme à Cuba. Le ministre cubain des Affaires étrangères a souligné l'attachement de son gouvernement aux mécanismes universels des droits humains ainsi que sa volonté de coopérer dans ce domaine de manière systématique et continue, tant que Cuba ne fera pas l'objet d'un traitement discriminatoire. Le 10 décembre, il a annoncé que Cuba allait bientôt ratifier deux importants instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Les relations politiques avec les États-Unis sont demeurées tendues. En octobre, le président Bush a déclaré que les États-Unis maintiendraient leur politique d'isolement de Cuba et a demandé le soutien de la communauté internationale.
En novembre, pour la seizième année consécutive, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant aux États-Unis la levée de l'embargo contre Cuba.

Liberté d'expression et d'association
Toute la presse écrite et les organismes de radiotélédiffusion demeuraient sous le contrôle de l'État.
Jugeant inadéquate leur façon d'aborder la situation cubaine, le gouvernement a refusé, en 2007, de renouveler leur visa à un certain nombre de correspondants étrangers.

Système judiciaire
Prisonniers d'opinion
À la fin de l'année, 62 prisonniers d'opinion étaient toujours détenus pour leurs positions ou activités politiques non violentes. Treize autres purgeaient leur peine en dehors de la prison en raison de leur état de santé. Quatre prisonniers d'opinion ont bénéficié d'une libération conditionnelle en 2007.

« Dangerosité sociale »
Cette année encore, le régime a utilisé le système judiciaire pour réduire au silence des opposants et des dissidents politiques. Beaucoup ont été condamnés pour « dangerosité sociale », faisant ainsi l'objet d'une mesure préventive définie comme la « propension à commettre une infraction ». Cette définition érige en infraction pénale des comportements tels que l'ivrognerie, la toxicomanie et une « conduite antisociale ». Cependant, cette mesure a été presque exclusivement appliquée aux dissidents politiques, aux journalistes indépendants et aux détracteurs du gouvernement. Les personnes reconnues coupables de « dangerosité » sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et peuvent être soumises à un « traitement thérapeutique », à une « rééducation » ou à une « surveillance » par la police nationale révolutionnaire.
En avril, à l'issue d'une procédure sommaire, José Oscar Sánchez Madan a été déclaré coupable de « dangerosité sociale » et condamné à quatre années d'emprisonnement par le tribunal municipal de Unión de Reyes. Il a été jugé quatre heures après son arrestation, sans qu'aucun membre de sa famille n'ait été informé de la tenue du procès ni autorisé à y assister. José Oscar Sánchez Madan est l'un des porte-parole d'un parti dissident, le Mouvement indépendant pour une option alternative.

Détention arbitraire
Cette année encore, des dissidents politiques, des journalistes indépendants et d'autres personnes critiques à l'égard du gouvernement ont été la cible de manœuvres de harcèlement en raison de leurs actions ou de leur couverture de la situation des droits humains à Cuba. Certains ont été gardés à vue pendant vingt-quatre ou quarante-huit heures avant d'être remis en liberté. D'autres ont été maintenus en détention pendant des mois, voire des années, dans l'attente d'être jugés.
Entre le 21 novembre et le 10 décembre, de nombreux opposants ont été arbitrairement arrêtés en raison de leur participation à des mouvements de protestation pourtant pacifiques. Les détentions ont été de courte durée et visaient à dissuader la population de prendre part à des manifestations contre le gouvernement, notamment le 10 décembre, Journée internationale des droits de l'homme. Au moins trois personnes étaient toujours détenues à la fin de l'année 2007.
Le 27 septembre, 48 personnes ont été arrêtées à La Havane alors qu'elles s'apprêtaient à participer à une manifestation devant le ministère de la Justice visant à exiger un traitement équitable pour les dissidents politiques. Certaines ont été libérées plus tard le même jour, d'autres le lendemain.

Peine de mort
Une quarantaine de personnes se trouvaient encore sous le coup d'une condamnation à mort. La dernière exécution connue a eu lieu en avril 2003. Très peu de condamnations à la peine capitale ont été prononcées ces dernières années.

Impact de l'embargo américain
Cette année encore, l'embargo des États-Unis a indéniablement empêché les Cubains de jouir d'un certain nombre de droits économiques, sociaux et culturels, notamment les droits à l'alimentation, à la santé et à l'hygiène. Il touche plus particulièrement les membres les plus vulnérables de la société. Amnesty International considère que l'embargo américain a aussi porté atteinte à la liberté de circulation entre Cuba et les États-Unis et limité la possibilité pour les familles de se réunir.

Autres documents d'Amnesty International
Cuba. Craintes pour la sécurité / Craintes de torture / Manœuvres d'intimidation / Actes de harcèlement. Miguel Valdés Tamayo ; Juan Carlos González Leiva ; Tania Maceda Guerra (f) (AMR 25/001/2007).
Cuba. Inquiétudes d'Amnesty International pour les droits humains (AMR 25/003/2007).
Cuba. Craintes pour la sécurité / Craintes d'arrestation arbitraire. Martha Beatriz Roque Cabello (f) (AMR 25/004/2007).
Cuba. Le gouvernement doit s'engager à respecter les droits humains en cessant de harceler ses opposants (11 décembre 2007).