Congo
Chef de l’État et du gouvernement :
Denis Sassou-Nguesso

Des cas de torture et d’autres mauvais traitements commis par les forces de sécurité et ayant dans certains cas entraîné la mort ont été signalés. Trois demandeurs d’asile originaires de la République démocratique du Congo (RDC) qui étaient maintenus en détention depuis 2003 sans inculpation ni jugement ont été remis en liberté. Des détracteurs du gouvernement ont été privés de leur liberté d’expression et détenus durant plusieurs mois.

Contexte

Le 4 mars, quelque 300 personnes ont été tuées, environ 2 000 autres ont été blessées et près de 20 000 se sont retrouvées à la rue en raison des explosions provoquées par un incendie dans le dépôt de munitions de la caserne d’un régiment blindé à Brazzaville, la capitale du pays. Les autorités ont créé une commission d’enquête chargée de rechercher les causes de l’accident et d’établir les responsabilités. Plus de 20 personnes, dont le colonel Marcel Ntsourou, secrétaire général adjoint du Conseil national de sécurité (CNS), ont été arrêtées fin mars ; à la fin de l’année, elles étaient toujours en détention sans avoir été jugées. Elles ont d’abord été détenues par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) avant d’être transférées à la prison centrale de Brazzaville. Écarté du gouvernement lors du remaniement de septembre, l’ancien ministre de la Défense Charles Zacharie Bowao a été inculpé par la suite de « maladresse, imprudence, inattention et négligence ayant causé les événements du 4 mars et occasionné des morts, des blessures et des dégâts matériels importants ». À la fin de l’année, aucun des individus mis en cause dans le cadre de cette affaire n’avait été jugé et la commission n’avait pas publié ses conclusions.

Les deux tours des élections législatives ont eu lieu en juillet et en août. C’est le parti au pouvoir, le Parti congolais du travail (PCT), qui a remporté le scrutin. D’après l’opposition et plusieurs groupes de défense des droits humains, moins de 20 % des électeurs auraient voté.

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Torture et autres mauvais traitements

Des membres des forces de sécurité ont commis des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Dans certains cas, les victimes sont mortes des suites de leurs blessures et les auteurs de ces actes n’ont pas été déférés à la justice.

  • Delly Kasuki est mort le 26 mai après avoir été passé à tabac par des membres du Groupe de répression contre le banditisme (GRB), qui ont déposé son corps au centre hospitalier universitaire de Brazzaville sans en informer sa famille. Selon une organisation locale de défense des droits humains, Delly Kasuki a été frappé pour avoir opposé une résistance lors de son arrestation, qu’il considérait comme illégale.
  • En juillet, les gardes du corps d’un ministre du gouvernement et d’un candidat du PCT aux élections législatives ont roué de coups François Batchelli, qu’ils accusaient de soutenir un autre candidat. Les deux hommes ont aussi brièvement séquestré Félix Wamba, partisan présumé d’un candidat de l’opposition, et ont frappé sa femme et ses enfants.
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Réfugiés et demandeurs d’asile

Trois demandeurs d’asile originaires de la RDC qui étaient maintenus en détention depuis 2003 sans inculpation ni jugement ont été remis en liberté. Médard Mabwaka Egbonde a été libéré en juin, Germain Ndabamenya Etikilime en septembre et Bosch Ndala Umba en novembre. Médard Mabwaka Egbonde a demandé l’asile à la Suède. L’avenir des deux autres hommes et de la famille de Germain Ndabamenya, dont les demandes d’asile (au Congo et dans un pays tiers) avaient été rejetées, demeurait incertain.

Des milliers de personnes qui s’étaient réfugiées dans le nord du Congo en 2009 ont commencé à rentrer en RDC en mai.

Près de 300 Congolais exilés au Gabon et dont le statut de réfugié avait pris fin ont été renvoyés de force dans leur pays d’origine. Une centaine d’autres seraient rentrés au Congo de leur plein gré. Certaines des personnes rapatriées de force ont déclaré avoir été maltraitées par les autorités gabonaises et avoir perdu leurs biens.

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Prisonniers d’opinion

Paul Marie Mpouele, candidat aux élections législatives et vice-président du Parti du peuple congolais (PPC), a été arrêté le 17 avril ; il était accusé d’injures publiques et de menaces de mort envers le chef de l’État. Cette accusation était liée à une pétition lancée à son initiative appelant à la démission du président Sassou-N’Guesso à la suite de l’explosion du dépôt de munitions au mois de mars. Paul Marie Mpouele a d’abord été détenu par la DGST puis transféré à la prison centrale de Brazzaville. Il a bénéficié d’une libération provisoire en septembre. À la fin de l’année il n’avait fait l’objet d’aucune inculpation officielle. Il lui a été interdit de se rendre à l’étranger et d’avoir des activités politiques.

  • Le 9 avril, deux avocats représentant le colonel Marcel Ntsourou et d’autres personnes arrêtées à la suite de l’explosion du dépôt de munitions en mars ont été arrêtés. Ambroise Hervé Malonga et Gabriel Hombessa avaient tenté d’organiser une conférence de presse pour dénoncer le fait qu’ils n’étaient pas autorisés à avoir accès à leurs clients. Ils ont été accusés d’atteinte à la sûreté de l’État pour avoir voulu tenir la conférence au domicile de Marcel Ntsourou, situé dans une caserne militaire. Ambroise Hervé Malonga a également été accusé d’avoir tenté d’exercer le métier d’avocat sans y être habilité. Peu avant, les deux avocats s’étaient vu interdire de tenir la conférence de presse dans un hôtel. Gabriel Hombessa a été remis en liberté en juillet et Ambroise Hervé Malonga en août.
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