Congo - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU CONGO

Amnesty International  Rapport 2013


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Chef de l’État
Denis Sassou-Nguesso
Chef du gouvernement
Isidore Mvouba, remplacé par Denis Sassou-Nguesso le 15 septembre
Peine de mort
abolie en pratique
Population
3,7 millions
Espérance de vie
53,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
135 / 122 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
81,1 %

Les droits à la liberté d’expression, de réunion et de circulation des chefs de file et des sympathisants de l’opposition ont été restreints, en particulier à la suite de l’élection présidentielle de juillet. Plusieurs partisans de l’opposition ont été placés en détention, puis libérés sans inculpation. Trois demandeurs d’asile arrêtés en 2004 étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement par l’armée.

Contexte

Avec près de 80 % des suffrages, selon la Cour constitutionnelle, le président sortant Denis Sassou-Nguesso a remporté l’élection présidentielle de juillet et a été investi en août pour un nouveau mandat de sept ans. Les partis politiques d’opposition et les organisations de la société civile ont qualifié le scrutin de frauduleux et inéquitable. La commission électorale avait interdit à plusieurs candidats de l’opposition de se présenter au motif qu’ils ne satisfaisaient pas à toutes les conditions requises. Après avoir prêté serment, le président a formé un nouveau gouvernement et supprimé la fonction de Premier ministre, s’attribuant ainsi la double fonction de chef de l’État et chef du gouvernement.

Des actes de banditisme attribués à d’anciens membres du Conseil national de résistance (CNR) ont eu lieu de manière sporadique dans la région du Pool. L’ancien dirigeant du CNR Frédéric Bintsamou a démenti que des ex-combattants du groupe armé se soient rendus coupables de tels actes. Il a également fait part de son entière adhésion à l’accord de paix signé en 2003 par le CNR et le gouvernement.

Le gouvernement a indiqué en mars avoir détruit près de 3 000 armes rachetées à d’anciens combattants du CNR dans le cadre d’un programme de démobilisation. Frédéric Bintsamou a déclaré que les autorités avaient échoué à démobiliser ses combattants et à réinsérer certains d’entre eux au sein des forces de sécurité nationales, comme le prévoyait l’accord de paix de 2003. Il a officiellement accepté, en décembre, le poste de délégué général chargé de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de la guerre, auquel il avait été nommé par le président Sassou-Nguesso en 2007.

Liberté de réunion, d’expression et de circulation

Cette année encore, les forces de sécurité gouvernementales ont eu recours à une force excessive afin d’empêcher le déroulement de manifestations pacifiques. Des membres de formations d’opposition ont été privés de leurs droits à la liberté de réunion, d’expression et de mouvement.

Trois jours après l’élection présidentielle de juillet, un certain nombre de partis d’opposition ont organisé une manifestation dans la capitale, Brazzaville, afin de dénoncer le scrutin qu’ils qualifiaient de frauduleux. Les forces gouvernementales ont utilisé des gaz lacrymogènes et tiré à balles réelles pour disperser les manifestants, blessant certains d’entre eux.

À la suite des mouvements de protestation de juillet, le gouvernement a interdit toute manifestation de l’opposition. Il a également interdit à certains dirigeants de l’opposition de quitter la capitale et le pays, une mesure qui visait notamment l’ex-Premier ministre Ange Édouard Poungui et l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Brazzaville Ambroise Hervé Malonga. Les responsables des pouvoirs publics, notamment des forces de sécurité, ont déclaré que ces dirigeants devaient se tenir à disposition dans le cadre d’enquêtes ouvertes sur des violences qui auraient été commises lors des manifestations de juillet. Le gouvernement a levé les restrictions relatives aux déplacements début novembre, à la suite des protestations émises par les intéressés et par des organisations congolaises de défense des droits humains. Aucun des responsables de l’opposition ayant fait l’objet de restrictions de déplacement n’a été inculpé.

  • Quatre journalistes étrangers qui couvraient l’élection et les manifestations ont été harcelés par les forces de sécurité. Arnaud Zajtman et Marlène Rabaud, de la chaîne de télévision France 24, ainsi que Thomas Fessy, de la BBC, se sont vu confisquer leur matériel. Catherine Ninin, de Radio France internationale, aurait pour sa part fait l’objet de menaces. Un porte-parole du gouvernement a accusé les journalistes de parti pris en faveur de l’opposition et de diffusion d’informations erronées avant et après le scrutin.

Répression de la dissidence – arrestations

Au lendemain de l’élection présidentielle, plusieurs personnes proches des partis d’opposition ont été appréhendées et placées en détention. L’ancien lieutenant Célestin Ngalouo et deux autres hommes chargés de la sécurité du candidat Mathias Dzon ont été arrêtés peu après les manifestations organisées à Brazzaville en juillet. Des représentants des pouvoirs publics ont affirmé que les personnes arrêtées étaient recherchées pour des tirs survenus lors des manifestations. L’opposition a démenti toute implication d’un quelconque de ses sympathisants et a attribué la responsabilité des tirs aux forces gouvernementales. Les personnes arrêtées ont été remises en liberté sans inculpation plusieurs semaines après.

  • L’ancien colonel Ferdinand Mbahou a été arrêté en juillet après être rentré de France, où il vivait depuis plus de 10 ans. Il avait regagné le Congo afin d’aider à résoudre des conflits au sein de la direction de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale. Les autorités ont affirmé qu’il avait été arrêté à la suite de discours provocateurs prononcés en France. Il était toujours détenu sans inculpation à la fin de l’année.

Demandeurs d’asile

  • Arrêtés en 2004 à Brazzaville, Germain Ndabamenya Etikilome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba, trois demandeurs d’asile originaires de la République démocratique du Congo, étaient détenus depuis cinq ans par l’armée, sans inculpation ni jugement. Germain Ndabamenya Etikilome est tombé gravement malade au début de l’année et a été laissé sans soins durant plusieurs semaines. Son état de santé s’est amélioré lorsqu’il a reçu un traitement médical. Malgré de nombreuses requêtes, les autorités n’ont fourni aucun motif justifiant la détention prolongée de ces hommes.