Congo - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Congo


Amnesty International  Rapport 2013


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Chef de l'État : Denis Sassou-Nguesso
Chef du gouvernement : Isidore Mvouba
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 3,8 millions
Espérance de vie : 54 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 112 / 89 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 84,7 %

Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont reçu des menaces et ont été arrêtés et placés en détention. Plus de 30 personnes ont été interpellées à la suite de troubles survenus en juillet ; certaines ont été torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements. Elles ont été libérées en décembre sans avoir été jugées. Trois demandeurs d'asile arrêtés en 2004 étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement. Plus de 30 personnes appréhendées en 2005 et inculpées d'atteinte à la sûreté de l'État ont comparu devant la justice en juin.

Contexte
Cinq partis politiques au moins prévoyaient de présenter un candidat au scrutin présidentiel dans le cadre des élections générales prévues pour 2009. De retour au pouvoir depuis octobre 1997, le président Denis Sassou-Nguesso était largement pressenti comme candidat de la coalition dirigée par le Parti congolais du travail (PCT) et actuellement à la tête du pays. Les formations d'opposition réclamaient la mise en place d'une commission électorale indépendante ; leur demande n'avait pas abouti à la fin de l'année. En août, plusieurs partis d'opposition se sont retirés de la Commission nationale d'organisation des élections. Ils exigeaient des éléments leur garantissant des élections justes, un accès identique aux médias pour toutes les formations politiques, l'impartialité des organes publics chargés de l'organisation du scrutin et l'adoption d'une loi instaurant une commission électorale indépendante.
La coalition au pouvoir a remporté une écrasante majorité des voix lors des élections locales et municipales de juin. Au vu du très faible taux de participation (25 % selon les informations disponibles), les détracteurs du régime ont toutefois reproché au gouvernement de ne pas avoir organisé les scrutins de manière satisfaisante.
Le gouvernement a adopté un programme de démobilisation, de désarmement et de réinsertion des combattants du Conseil national de résistance, un ancien groupe armé. En septembre, il a annoncé la destruction de 500 armes et de dizaines de milliers de munitions et d'explosifs ayant été saisis à d'anciens soldats de l'opposition armée, ou remis par ceux-ci.
En juillet, les obsèques de Thystère Tchicaya, dirigeant du Rassemblement pour la démocratie et le progrès social, ont entraîné des troubles civils à Pointe-Noire. Certains manifestants ont endommagé des biens publics et privés et ont lancé des injures à l'adresse du président Sassou-Nguesso. Plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées ; au moins 35 d'entre elles ont été détenues jusqu'en décembre.
En juin, une quarantaine de personnes – des civils et d'anciens membres des forces de sécurité – ont été jugées pour atteinte à la sûreté de l'État. La plupart avaient été arrêtées au début de l'année 2005, après qu'un groupe de gendarmes eut été accusé d'un vol d'armes dans la gendarmerie de Bifouiti, au sud de Brazzaville. D'autres, notamment les civils et un ancien colonel de l'armée, avaient été interpellées à Pointe-Noire pour leur implication présumée dans un supposé complot. Dix des accusés ont été jugés par contumace ; certains étaient en exil, d'autres avaient été remis en liberté à titre provisoire et n'avaient pas été informés de la date du procès. Celui-ci s'est achevé le 27 juin. Le tribunal a reconnu la plupart des accusés coupables d'atteinte à la sûreté de l'État et les a condamnés à des peines atteignant dans certains cas trois années et demi de prison, ce qui correspondait au temps qu'ils avaient passé en détention provisoire ou en liberté à titre provisoire. Les personnes détenues, dont le responsable présumé du complot, le capitaine Bertin Pandi Ngouari, et l'ancien colonel Serge André Mpassi, ont recouvré la liberté au lendemain même du jugement. Certaines des personnes libérées à la suite du procès ont déclaré avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements au cours des mois qui ont suivi leur arrestation, en 2005.

Liberté d'expression et d'association
Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été menacés, arrêtés et placés en détention uniquement pour avoir exercé leurs activités professionnelles.
En janvier, la police de Brazzaville a menacé de fermer l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) si cette organisation de défense des droits humains ne cessait pas d'émettre des déclarations publiques que les autorités jugeaient de nature politique. L'OCDH avait appelé dans le passé à un report des élections locales jusqu'à la mise en place d'une commission électorale indépendante et la création de registres électoraux fiables.
Christian Perrin, journaliste et directeur de l'information de la chaîne de télévision Télé pour tous à Pointe-Noire, a été interpellé le 21 juillet et placé en garde à vue durant vingt-quatre heures. Il a par la suite été inculpé d'incitation aux troubles à l'ordre public, un chef lié à la diffusion d'un reportage sur les émeutes du 7 juillet et d'une émission dans laquelle des membres d'un parti d'opposition avaient critiqué le gouvernement. En août, la haute cour de justice de Pointe-Noire a reconnu Christian Perrin coupable et l'a condamné à une amende.
En décembre, Gilbert Tsonguissa Moulangou, membre de l'Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), a été arrêté et placé en détention après avoir organisé une réunion à Brazzaville. Au cours de celle-ci, il avait diffusé le message vidéo d'un responsable de l'UPADS, qui vit en exil depuis sa condamnation, en 2001, à vingt ans d'emprisonnement. Dans son message, cet homme critiquait le gouvernement et dénonçait les dissensions au sein de l'UPADS. Gilbert Moulangou a été inculpé d'atteinte à la sûreté de l'État et de communication d'informations erronées. À la fin de l'année, il se trouvait toujours en détention sans avoir été jugé.

Arrestations, détentions et mauvais traitements lors des émeutes
Plusieurs dizaines de personnes, des jeunes gens pour la plupart, ont été arrêtées le 7 juillet et dans les jours qui ont suivi, à la suite des émeutes survenues à Pointe-Noire lors des obsèques de Thystère Tchicaya. Certaines des personnes arrêtées et placées en détention par les membres des forces de sécurité auraient été battues et maltraitées. Sylvestre Guy Poaty, qui figurait parmi les personnes appréhendées, est mort à l'hôpital le 19 juillet. Il aurait été frappé au cours de sa garde à vue. Un autre détenu, Sita Ndombet, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), aurait été victime de disparition forcée après avoir été emmené de la prison par des membres des forces de sécurité. Les représentants de l'État affirmaient qu'il s'était évadé. On demeurait sans nouvelles de cet homme à la fin de l'année.
À la suite de nombreux appels lancés par des responsables de partis d'opposition ainsi que par des défenseurs des droits humains qui demandaient la remise en liberté des émeutiers présumés, le ministre de la Justice a déclaré le 16 décembre, lors d'une allocution télévisée, qu'il n'y avait plus lieu de les poursuivre en justice. Le 18 décembre, au moins 35 d'entre eux ont été remis en liberté sans avoir été jugés.

Détention prolongée sans jugement de demandeurs d'asile
Interpellés en mars 2004, trois demandeurs d'asile originaires de RDC étaient toujours détenus sans inculpation ni jugement par la Direction centrale des renseignements militaires. Accusés d'espionnage pour le compte de la RDC au moment de leur arrestation, Germain Ndabamenya Etikilome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba n'ont jamais été inculpés. Les autorités n'ont pas indiqué les motifs justifiant leur maintien en détention sans inculpation ni jugement.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Congo en juillet.