Congo - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Congo

Amnesty International  Rapport 2013


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Congo est maintenant en ligne

Capitale : Brazzaville
Superficie : 342 000 km²
Population : 4,1 millions
Chef de l'État : Denis Sassou-Nguesso
Chef du gouvernement : Isidore Mvouba
Peine de mort : abolie en pratique
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Au moins 12 hommes arrêtés au début de l'année 2005 étaient maintenus en détention sans jugement. Deux défenseurs des droits humains ont été arrêtés ; leur procès pour abus de confiance a pris fin en décembre. Trois demandeurs d'asile originaires de la République démocratique du Congo étaient maintenus en détention sans inculpation ni jugement depuis près de trois ans. Certaines informations faisaient état d'actes de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus.

Contexte
En dépit de l'accord de paix signé en 2003, le Conseil national de résistance (CNR) maintenait ses bases dans la région du Pool, dans le sud du pays, où il conservait également ses armes. Selon certaines informations, ses combattants continuaient de se livrer à des pillages et à d'autres actes délictueux.
En janvier, le chef de l'État, Denis Sassou-Nguesso, a été élu président de l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine.

Prisonniers politiques
L'ancien colonel Serge André Mpassi et au moins 11 autres membres ou anciens membres des forces de sécurité arrêtés au début de l'année 2005 se trouvaient toujours en détention sans jugement. Treize autres prisonniers politiques appréhendés à la même époque ont été libérés à titre provisoire au début de 2006. Parmi ces 25 personnes, certaines ont été inculpées en 2005 de participation à un vol d'armes militaires et toutes ont été accusées d'implication dans un complot visant à renverser le gouvernement. En mars, le procureur du tribunal de grande instance de Brazzaville a, semble-t-il, indiqué aux personnes maintenues en détention qu'un juge d'instruction avait prononcé un non-lieu en leur faveur. Toutefois, à la fin de l'année 2006, les autorités n'avaient pas abandonné les poursuites ni remis en liberté ces détenus.
 Fin 2006, les allégations selon lesquelles le sergent Francis Ngolo Ngapene avait été torturé sur une base aérienne militaire de Pointe-Noire, peu après son arrestation en février 2005, n'avaient toujours pas fait l'objet d'enquêtes. Il avait notamment eu le bras cassé. Francis Ngolo Ngapene était maintenu en détention à la maison d'arrêt centrale de Brazzaville.

Défenseurs des droits humains : détention et poursuites judiciaires
 Les défenseurs des droits humains Brice Mackosso et Christian Mounzéo ont été arrêtés le 7 avril. Ces deux hommes sont les coordonnateurs de la coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP), composée d'organisations de la société civile qui luttent contre la corruption. Il semble qu'ils aient été arrêtés en raison de leur action en faveur des droits humains : ils avaient notamment dénoncé, après enquête, des détournements de revenus pétroliers par des représentants du gouvernement. Ils étaient maintenus en détention à la maison d'arrêt centrale de Pointe-Noire. Après leur interpellation, la police a perquisitionné sans mandat dans leurs bureaux et à leur domicile et saisi des documents ainsi que d'autres biens. Les deux hommes ont été libérés à titre provisoire le 28 avril, en attendant leur procès pour abus de confiance, faux et usage de faux, et complicité. Le juge d'instruction a ordonné l'abandon des charges pour abus de confiance en l'absence de preuve des détournements de fonds. Le juge de première instance a néanmoins décidé de maintenir les poursuites sur la base des chefs d'inculpation initiaux. La défense a contesté cette décision, mais le ministère public est parvenu à réintroduire les accusations. Après bien des atermoiements, le procès s'est achevé en décembre sans aucune modification des premiers chefs d'inculpation. Le 27 décembre, les prévenus ont été déclarés coupables et condamnés par la haute cour de justice de Pointe-Noire à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement d'une amende. Ils ont fait appel, aussi bien contre leur déclaration de culpabilité que contre la sentence.
Christian Mounzéo a été détenu pendant une courte période en novembre, alors qu'il rentrait d'un voyage en Europe où, d'après les autorités congolaises, il avait tenu des propos diffamatoires envers le président Sassou-Nguesso.

Torture et mauvais traitements
Des prisonniers politiques et des suspects de droit commun auraient été victimes d'actes de torture et de mauvais traitements.
 Quatre hommes arrêtés en mai parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir participé à un trafic d'armes ont, semble-t-il, été frappés à plusieurs reprises par des membres de l'unité de police responsable de leur détention. L'un d'eux, Aymar Mouity, aurait été suspendu au plafond par les pieds. Les quatre hommes étaient incarcérés au centre de détention de Moukondo, à Brazzaville, dans une cellule sombre et exiguë, ce qui leur aurait causé des problèmes de vue. À la fin de l'année, ils étaient toujours détenus, sans inculpation ni procès.

Détention et expulsion de demandeurs d'asile
 Trois anciens membres des forces de sécurité de la République démocratique du Congo (RDC) qui avaient demandé asile au Congo se trouvaient toujours en détention sans inculpation ni jugement au siège de la Direction centrale des renseignements militaires. Germain Ndabamenya Etikilome, Médard Mabwaka Egbonde et Bosch Ndala Umba avaient été appréhendés en mars 2004, à la suite de l'accord sur la sécurité conclu entre la RDC et le Congo et visant à l'arrestation des opposants à leurs gouvernements respectifs. D'après les informations reçues, les autorités congolaises estimaient que ces hommes étaient des espions à la solde de la RDC.
 En octobre, deux personnes qui s'étaient évadées d'une prison en RDC ainsi qu'un demandeur d'asile ont été arrêtés à Brazzaville et renvoyés en RDC. L'un des évadés, Césaire Muzima Mwenyezi, purgeait une peine de réclusion à perpétuité avec 18 autres anciens demandeurs d'asile expulsés de Brazzaville vers la RDC en 2001. Tous avaient été reconnus coupables d'avoir participé à l'assassinat, en janvier 2001, du président de l'époque, Laurent-Désiré Kabila.
Les responsables présumés de la disparition forcée, au milieu de l'année 1999, de plus de 350 réfugiés rentrant dans leur pays après avoir vécu en RDC, n'avaient toujours pas été déférés à la justice à la fin de l'année.

Autres documents d'Amnesty International
Congo. Des détenus politiques dans un vide juridique (AFR 22/003/2006).