Chili

La situation des droits humains : République du Chili


Amnesty International  Rapport 2013


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Chili est maintenant en ligne

Chef de l’État et du gouvernement Michelle Bachelet

Peine de mort abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population 16,8 millions
Espérance de vie 78,3 ans

Mortalité des moins de cinq ans (M/F) 10 / 8 ‰

Taux d’alphabétisation des adultes 95,7 %


Quelques avancées ont été constatées dans le domaine de la lutte contre l’impunité des responsables de violations des droits humains. Les peuples indigènes et les personnes qui défendent leurs droits restaient en butte à des violations de leurs droits fondamentaux. Les mouvements de protestation sociale ont fait l’objet d’une répression croissante ; la police a été accusée dans certains cas d’avoir fait un usage excessif de la force envers les manifestants.


Contexte


Des manifestations, parfois violentes, ont eu lieu durant l’année sur les thèmes de l’éducation, des droits des peuples indigènes et de la hausse du coût de la vie.


À la fin de l’année, le Congrès examinait un projet de loi visant à harmoniser la législation nationale avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 


"Les rapports entre les peuples indigènes, en particulier les Mapuches, et les autorités sont restés très tendus."

En août, le rapporteur sur les droits des personnes privées de liberté de la Commission interaméricaine des droits de l’homme a visité des prisons chiliennes. Il a constaté certaines bonnes pratiques, mais condamné le recours excessif à la force dans les punitions, le niveau record de surpopulation dans les prisons gérées par l’État et l’insuffisance des services de base assurés dans les centres de détention pour mineurs.


Le 15 septembre, le Chili a ratifié la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail après avoir retiré une déclaration controversée sur son interprétation. 


Droits des peuples indigènes


Les rapports entre les peuples indigènes, en particulier les Mapuches, et les autorités sont restés très tendus. Les industries extractives et forestières poursuivaient leur expansion et le règlement des revendications
territoriales traînait en longueur. Des violations des droits humains continuaient d’être signalées. En avril, le gouvernement a instauré un cadre général d’action pour les droits des peuples autochtones. 


  • Le 3 janvier, Matías Valentín Catrileo Quezada, un étudiant mapuche âgé de vingt-trois ans, est mort après avoir été blessé par balle lors d’une manifestation sur les droits à la terre organisée dans la commune de Vilcún, en Araucanie. Les résultats de l’autopsie et ceux de l’enquête médicolégale menées initialement se sont révélés divergents, mais il a été confirmé que le jeune homme avait été abattu d’une balle tirée dans le dos. Un membre des Forces spéciales
 des carabiniers a été mis en cause ; à la fin de l’année, il était en liberté sous caution, dans l’attente de sa comparution en justice pour « violence inutile ayant causé la mort ».

  • En novembre, un procureur régional de Temuco a inculpé trois étudiants défendant la cause mapuche, dont un était âgé de seize ans, aux termes d’une loi antiterroriste datant du régime militaire d’Augusto Pinochet. Il leur était reproché un attentat au cocktail Molotov visant la police. Le gouvernement avait affirmé à plusieurs reprises qu’il n’était pas favorable à l’application de la loi antiterroriste dans les cas relatifs aux revendications indigènes. 


Justice et impunité


Selon les statistiques officielles, 1 125 cas de violations des droits humains commises sous le régime militaire d’Augusto Pinochet (1973-1990) restaient en suspens ; 3 195 cas avaient fait l’objet d’une enquête. À la fin de l’année 2008, 245 membres des forces de sécurité avaient été inculpés dans le cadre de 115 affaires. 


Des décisions ont été rendues dans plusieurs affaires importantes ; des éléments nouveaux sont intervenus dans d’autres dossiers majeurs.


  • En mars, 24 hauts responsables de l’armée à la retraite ont été reconnus coupables d’avoir enlevé, torturé et assassiné 31 personnes à Osorno en octobre et novembre 1973. Ils ont été condamnés à des peines allant de quatre ans d’emprisonnement à la détention à perpétuité. 

  • En juin, Manuel Contreras, l’ancien chef de la Direction des services nationaux du renseignement (DINA) a été reconnu coupable de l’assassinat de l’ancien commandant en chef de l’armée Carlos Prats González et de son épouse, dont la voiture avait été piégée en Argentine en 1974. Le juge a ajouté deux peines de détention à perpétuité et une de vingt ans à celle qu’il purgeait déjà. Sept autres anciens agents de la DINA et deux civils ont été condamnés à des peines allant jusqu’à vingt ans de réclusion. 

  • En octobre, le général Arellano Stark, à la retraite, a été condamné à six ans d’emprisonnement pour son implication dans le meurtre de quatre prisonniers politiques en 1973. Il avait dirigé l’opération de la Caravane de la mort. Quatre autres militaires ont été condamnés à des peines de quatre à six ans de prison. Il s’agissait de la première condamnation liée aux 72 meurtres commis par la Caravane de la mort dans le nord du Chili. En novembre, il a été annoncé que, pour des raisons de santé, Arellano Stark ne serait pas emprisonné.

  • Dix-neuf officiers de la marine, dont certains étaient encore en service actif, ont été inculpés dans le cadre de l’enquête sur l’enlèvement du prêtre Miguel Woodward. Tous ont été laissés en liberté sous caution. Les investigations ont confirmé que Miguel Woodward était mort sous la torture en 1973 et qu’il avait été détenu sur l’Esmeralda, un navire de la flotte chilienne toujours en service. La juge qui présidait le tribunal à ce stade de la procédure a reçu des menaces, et des témoins ont été harcelés alors qu’ils allaient déposer. 

  • En juillet, l’ancien procureur militaire de Temuco, Alfonso Podlech, a été appréhendé en Espagne. Un mandat d’arrêt international avait été décerné contre lui en raison de son implication présumée dans la disparition de quatre Chiliens d’origine italienne, dont le prêtre Omar Venturelli, en 1973. Alfonso Podlech a ensuite été extradé vers l’Italie, où il demeurait en détention provisoire à la fin de l’année.


Police et autres forces de sécurité


Des policiers ont été accusés d’avoir infligé des mauvais traitements à des détenus et usé d’une force excessive au cours de manifestations. 


  • Lors d’une manifestation qui a eu lieu le 21 mai à Valparaíso, un policier à cheval a frappé le photographe Victor Salas à la figure avec une cravache en métal. Victor Salas a été très grièvement blessé à un œil, avec un risque sévère de perte de la vue. Une enquête interne a été menée, mais elle n’a pas permis d’identifier l’auteur de cet acte ; les investigations effectuées par la suite n’ont pas apporté de preuves concluantes. 


Visites d’Amnesty International


La secrétaire générale d’Amnesty International s’est rendue au Chili en novembre. Elle a rencontré la présidente Michelle Bachelet et d’autres hauts responsables du gouvernement.


Documents d’Amnesty International


Memorandum to the Chilean Government (en anglais, 7 novembre 2008).

Chile: Submission to the UN Universal Periodic Review: Fifth session of the UPR Working Group of the Human Rights Council, May 2009 (en anglais, 10 novembre 2008).