République centrafricaine
 - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République centrafricaine


Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
République centrafricaine est maintenant en ligne

Chef de l'État : François Bozizé
Chef du gouvernement : Elie Doté, 
remplacé par Faustin Archange Touadéra le 22 janvier
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 4,4 millions
Espérance de vie : 43,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 178 / 145 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 48,6 %

Des dizaines d'hommes, de femmes et d'enfants ont été enlevés par l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), un groupe armé ougandais dont des membres ont violé des femmes et des filles mais également maltraité de nombreuses autres personnes. Les forces gouvernementales et des groupes politiques armés ont exécuté des civils en toute illégalité. Nombre de victimes d'arrestations arbitraires ont été placées illégalement en détention dans des conditions mettant leur vie en danger. Des défenseurs des droits humains et un journaliste ont reçu des menaces ou ont été incarcérés en raison de leurs activités professionnelles. Une personne sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) a été interpellée et remise à celle-ci.

Contexte
Le Premier ministre Elie Doté a démissionné en janvier, après la menace d'une motion de censure de l'Assemblée nationale. Il a été remplacé par Faustin Archange Touadéra.
Le gouvernement a signé des accords de paix avec plusieurs groupes politiques armés, en préambule à une conférence nationale connue sous le nom de Dialogue politique inclusif, qui doit ouvrir la voie à la réconciliation nationale et à la stabilité politique et créer les conditions requises pour la tenue d'élections générales en 2010. La signature la plus marquante a été celle de l'Accord de paix global, intervenue en juin. En février, à la demande du gouvernement centrafricain, les autorités béninoises ont libéré deux dirigeants de groupes armés, Abakar Sabone et Michel Djotodia, qui étaient détenus sans jugement à Cotonou, la capitale du Bénin, depuis novembre 2006. En octobre, les autorités centrafricaines ont remis en liberté 12 membres présumés de mouvements politiques armés.
L'ancien président Ange-Félix Patassé, son ministre de la Défense, Jean-Jacques Demafouth, et plusieurs chefs de groupes armés sont rentrés d'exil en novembre et en décembre pour participer à la conférence nationale qui a débuté le 8 décembre sous la présidence de Pierre Buyoya, ancien président du Burundi. La conférence s'est achevée le 20 décembre sur une résolution visant à former un gouvernement d'unité nationale chargé de préparer les futures élections.
Malgré les accords de paix, des affrontements sporadiques entre forces gouvernementales et groupes politiques armés ont été signalés. Aussi bien les troupes gouvernementales que les forces d'opposition s'en sont prises à des civils qu'elles soupçonnaient d'être des sympathisants du camp adverse : de nombreuses personnes ont été tuées ou blessées et des biens leur appartenant ont été détruits ou pillés. Contraintes de quitter leur foyer ou ne pouvant y retourner en raison des violences, des dizaines de milliers de personnes restaient déplacées dans d'autres régions du pays.
Au moins 200 membres de la force militaire de l'Union européenne (EUFOR) et trois officiers de liaison de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) ont été déployés pour protéger les civils et le personnel des organisations humanitaires dans le nord-est du pays. En septembre, les mandats respectifs de l'EUFOR et de la MINURCAT ont été prolongés jusqu'en mars 2009. En juillet, la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) a remplacé la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC) par la Mission de consolidation de la paix en Centrafrique (MICOPAX), placée sous le commandement d'un officier de la République démocratique du Congo (RDC). Cent vingt soldats camerounais ont rejoint les rangs de la MICOPAX.

Impunité
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord de paix global, le Parlement a adopté en septembre une loi d'amnistie générale. Elle couvrait les crimes commis par les forces gouvernementales et les mouvements politiques armés entre le 15 mars 2005, date d'arrivée au pouvoir du président François Bozizé, et le 13 octobre 2008, date de la promulgation de la loi par le président. Alors que l'amnistie n'était pas censée s'étendre aux crimes perpétrés entre octobre 2002 et mars 2003, plusieurs responsables politiques et militaires en poste pendant le conflit armé de 2002-2003 en ont bénéficié. Il s'agissait notamment de l'ex-président Ange-Félix Patassé, au pouvoir pendant cette période, de son ministre de la Défense, Jean-Jacques Demafouth, et de l'ancien commandant de la Garde républicaine, Martin Koumtamadji. Cette loi d'amnistie ne devrait pas empêcher la CPI de poursuivre les procédures de mise en accusation pour des crimes relevant du droit international.

Exactions commises par des groupes armés
À la fin du mois de février et au début du mois de mars, plusieurs centaines d'hommes armés, membres présumés de la LRA, ont enlevé plus de 100 hommes, femmes et enfants dans l'est du pays. Arrivant probablement du nord-ouest de la RDC, ils ont également violé des femmes et des jeunes filles et se sont livrés au pillage et à la destruction de biens. Bien que certaines victimes aient été libérées ou aient pu s'enfuir, on estime qu'une centaine de personnes étaient toujours aux mains de la LRA en décembre. On pouvait redouter que les femmes et les filles n'aient été utilisées comme esclaves sexuelles ; les hommes et les garçons faits prisonniers ont été contraints de prendre les armes.
À la mi-décembre, les autorités ougandaises ont annoncé que leurs forces, soutenues par des troupes venues de RDC et du sud du Soudan, avaient lancé des offensives militaires contre la LRA. Il était à craindre que de nombreux enfants et autres civils enlevés plus ou moins longtemps auparavant par la LRA ne soient tués durant ces affrontements.

Justice internationale
Jean-Pierre Bemba, ancien responsable d'un groupe armé et membre de la classe politique de la RDC, a été arrêté en Belgique le 24 mai et livré à la CPI. La Chambre préliminaire de la CPI avait émis un mandat d'arrêt sous scellé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, y compris pour des viols, commis en République centrafricaine par des membres de son mouvement politique armé à la fin de l'année 2002 et au début de l'année suivante.
En décembre, la Chambre a renvoyé à janvier 2009 l'examen de la validité des charges retenues contre Jean-Pierre Bemba et ordonné son maintien en détention.

Défenseurs des droits humains et journalistes
Des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été arrêtés ou menacés en raison de leurs activités professionnelles.
Faustin Bambou a été interpellé en janvier, après que son journal – Les Collines de l'Oubangui – eut publié, en décembre 2007, un article affirmant que des ministres avaient détourné des fonds destinés à payer les arriérés de salaires des fonctionnaires. Le 28 janvier, à l'issue d'un procès inéquitable, il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement. Gracié par le président Bozizé, il a été remis en liberté le 23 février.
En juin, un homme dont on ignore l'identité et qui s'est dit appartenir aux forces de sécurité a dit à Nganatoua Goungaye Wanfiyo, avocat et responsable de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme, qu'il risquait d'être attaqué, voire tué ; d'après lui, les forces de sécurité le soupçonnaient d'avoir entrepris des actions pour que la CPI ouvre une enquête sur le président Bozizé et intente des poursuites. En septembre, Nganatoua Goungaye Wanfiyo a été arrêté arbitrairement et maintenu en détention pendant une journée. Bien qu'il ait été accusé d'avoir empêché le passage d'un convoi présidentiel, aucun chef d'inculpation n'a été retenu contre lui. Il est mort à la fin du mois de décembre dans un accident de la route.
À la suite de leurs actions en faveur de victimes qui demandaient justice pour des atrocités commises durant les conflits armés de 2002 et 2003, les militants des droits humains Bernadette Sayo et Erick Kpakpo ont reçu des menaces de mort anonymes.

Torture et autres mauvais traitements
Dans plusieurs centres de détention et prisons du pays, des détenus ont semble-t-il été torturés et soumis à d'autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants ; présentés comme récalcitrants par des agents de la force publique et des représentants des autorités judiciaires, certains d'entre eux ont été enchaînés et privés d'eau et de nourriture pendant plusieurs jours consécutifs. D'autres ont passé plus de deux semaines sans avoir le droit de se laver.
Des personnes tombées malades pendant leur garde à vue ou blessées à la suite de passages à tabac n'ont reçu aucun soin. À Bouar, des détenus sont restés enfermés dans une cellule sans fenêtre, verrouillée vingt-quatre heures sur vingt-quatre ; pour se soulager, ils ne disposaient que d'un seau, qui était vidé une fois tous les deux jours. Ces mauvais traitements ont été constatés notamment à Bossangoa et Bouar, dans le nord du pays, et à l'Office central de répression du banditisme à Bangui, la capitale.

Homicides illégaux
Toute l'année les forces gouvernementales et les groupes armés auraient tué en toute illégalité des civils qu'ils soupçonnaient de soutenir leurs opposants respectifs. Les auteurs de ces violences n'ont pas été poursuivis. Au moins une fois, en mars, les forces gouvernementales ont paradé dans les rues de Bouar avec les têtes de personnes qui venaient d'être décapitées, des malfaiteurs selon elles. À la connaissance d'Amnesty International, les autorités n'ont pris aucune mesure à l'encontre des éléments qui auraient pris part à des homicides illégaux.

Arrestations arbitraires et détentions illégales
Les forces gouvernementales ont procédé à des arrestations sans l'aval d'un représentant de l'autorité judiciaire et décrété des maintiens en détention, sans inculpation, au-delà des quarante-huit heures prévues par le Code de procédure pénale centrafricain.
Le 12 janvier, un agent de la garde présidentielle a interpellé Vincent Tolngar, le maire de Markounda, une ville située dans le nord du pays ; il était soupçonné d'avoir conseillé aux habitants de fuir avant l'arrivée de la garde. Vincent Tolngar a d'abord été placé en détention à Bossangoa avant d'être transféré à Bossembélé. Le 7 février, il a été remis en liberté sans inculpation ni procès.
Des dizaines de personnes – essentiellement des femmes – soupçonnées de sorcellerie étaient maintenues en détention sans aucune perspective d'être jugées ou libérées. Plusieurs étaient détenues à Bangui, dans les prisons de Ngaragba ou de Bimbo. À la fin décembre, certaines incarcérations sans jugement duraient depuis plus de trois ans.