Burundi - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : RÉPUBLIQUE DU BURUNDI

Amnesty International  Rapport 2013


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Burundi est maintenant en ligne

Chef de l’État
Pierre Nkurunziza
Peine de mort
abolie
Population
8,3 millions
Espérance de vie
50,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
177 / 155 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
59,3 %

Le gouvernement a porté atteinte aux droits à la liberté d’expression et d’association en harcelant des défenseurs des droits humains, des journalistes et des partis d’opposition ou en restreignant leurs activités. De très nombreux cas de viols et d’autres violences sexuelles infligés à des femmes ou à des jeunes filles ont encore été signalés. Le nouveau Code pénal a aboli la peine de mort et introduit d’autres réformes positives ; il a en revanche placé hors-la-loi les relations homosexuelles. Le problème des litiges fonciers liés au rapatriement de milliers de Burundais réfugiés en Tanzanie n’était pas résolu.

Contexte

La situation politique demeurait tendue à l’approche des élections prévues pour 2010. Le gouvernement dirigé par le Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) restreignait les activités de partis d’opposition et de groupes représentant la société civile.

En avril, un accord de paix a été conclu entre les forces gouvernementales et les Forces nationales de libération (FNL). Les violences politiques se sont néanmoins intensifiées, certains partis d’opposition affirmant que le CNDD-FDD avait créé un nouveau groupe de jeunes gens armés, fourni des armes à d’anciens combattants et procédé à des exécutions illégales. D’autres partis politiques, dont les FNL, auraient également recouru à la violence.

Le CNDD-FDD et les FNL auraient agressé et tué en toute illégalité des opposants politiques ainsi que des militants de leurs propres rangs qui avaient critiqué leur parti. Le CNDD-FDD a mobilisé ses jeunes affiliés, regroupés au sein du mouvement des Imbonerakure ; ces éléments ont, semble-t-il, souvent été vus armés de bâtons ou de gourdins, et escortant des représentants des pouvoirs publics qui procédaient à des arrestations ou menaient des patrouilles de quartier.

Les FNL ont supprimé en janvier la référence ethnique qui figurait dans l’intitulé officiel de leur formation (Palipehutu-FNL), ce qui a permis leur enregistrement comme parti politique le 21 avril. Certains responsables de ce parti ont été nommés à des postes gouvernementaux le 5 juin. D’anciens combattants ont été intégrés dans le programme de démobilisation : 5 000 d’entre eux sont entrés dans l’administration ou l’armée, sous la supervision de l’Union africaine. Les plaintes formulées par d’anciens combattants des FNL au sujet de la prime de démobilisation ont avivé les craintes en matière de sécurité.

Le 11 septembre, l’Assemblée nationale a adopté un projet de code électoral qui avait fait l’objet d’une longue polémique. Le CNDD-FDD et l’opposition ont également approuvé le nouveau calendrier plaçant les élections communales avant l’élection présidentielle.

Le problème de l’insécurité demeurait. Il était souvent lié à la criminalité et de très nombreuses armes légères étaient en circulation. La population faisait peu confiance au système judiciaire, et la foule a de nombreuses fois fait elle-même justice. Le climat d’insécurité a été aggravé par de violents litiges fonciers qui ont parfois provoqué des morts, en particulier dans le sud du pays.

Liberté d’association

Les autorités ont régulièrement interdit à des partis d’opposition de tenir des réunions ; cette interdiction a notamment visé l’Union pour la paix et le développement (UPD-Zigamibanga), le Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD) et les FNL. Le 18 mars, le ministre de l’Intérieur a engagé les partis politiques à ne pas organiser de rassemblements « illégaux » dans la perspective des élections de 2010. De nombreux membres de partis d’opposition ont été arbitrairement placés en détention, dans la plupart des cas pour de brèves périodes.

  • En mai, les autorités ont interdit avec un très court préavis la marche que des groupes de la société civile avaient organisée pour réclamer justice après le meurtre du défenseur des droits humains Ernest Manirumva (voir ci-après). Les raisons de sécurité invoquées par le maire de Bujumbura ont été récusées par les organisateurs.

Liberté d’expression

Les relations entre le gouvernement et la société civile, en particulier les journalistes et les défenseurs des droits humains, étaient tendues.

  • Juvénal Rududura, vice-président du syndicat du personnel non magistrat du ministère de la Justice, a été placé en détention au début de l’année pour fausses déclarations. Il avait dénoncé des faits de corruption au sein du ministère. Le 8 juillet, il a été libéré à titre provisoire dans l’attente de son procès.
  • Deux prisonniers d’opinion ont été libérés en mars : le journaliste Jean-Claude Kavumbagu et le président du MSD, Alexis Sinduhije. Jean-Claude Kavumbagu avait été arrêté le 11 septembre 2008 et inculpé de diffamation. Il avait écrit dans un article que le coût engendré par la présence du président Nkurunziza à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Pékin avait entraîné des retards dans le versement du salaire de certains fonctionnaires. Alexis Sinduhije avait quant à lui été arrêté le 3 novembre 2008 pour « outrage au chef de l’État » après un rassemblement politique.

Défenseurs des droits humains

L’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) a signalé qu’il recevait régulièrement des menaces par téléphone.

  • Le 8 avril, Ernest Manirumva, vice-président de cette ONG, a été tué à l’arme blanche chez lui, à Bujumbura, par des individus non identifiés. Il enquêtait au moment de sa mort sur des faits de corruption au sein d’entreprises privées et de la police, en particulier sur une affaire impliquant de hauts responsables de la police qui réclamaient une rémunération pour des postes présumés fictifs. Il avait reçu à plusieurs reprises des menaces de mort. Les investigations sur son meurtre ont été marquées par la lenteur, et les conclusions des trois commissions d’enquête qui se sont succédé n’ont pas été rendues publiques. Hilaire Ndayizamba, un homme d’affaires influent, et deux fonctionnaires de police ont été arrêtés le 15 octobre dans le cadre de cette affaire.
  • Le 23 novembre, le ministre de l’Intérieur a retiré son agrément au Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), qui chapeautait plusieurs organisations burundaises représentant la société civile. Le ministre a par la suite suspendu la décision annulant l’agrément, mais à la fin de l’année le statut juridique du FORSC n’avait toujours pas été clarifié. Cette mesure de répression faisait suite à une recrudescence des menaces et manœuvres d’intimidation et de harcèlement exercées contre les militants de la société civile qui demandaient le respect de l’obligation de rendre des comptes, notamment pour le meurtre d’Ernest Manirumva.

Justice – ingérence dans le système judiciaire

Le gouvernement et les Nations unies ont pris des mesures en vue de réformer et renforcer l’appareil judiciaire. Il s’agissait notamment de mettre en place et de rénover des tribunaux de première instance, de former des magistrats, de remédier à la surpopulation dans les lieux de détention et de réduire le nombre d’affaires en attente de jugement. La situation demeurait cependant préoccupante à plusieurs égards.

L’exécutif exerçait parfois des pressions sur les juges. Le ministère de la Justice a nommé des magistrats sans avoir suffisamment consulté le Conseil supérieur de la magistrature. Des cas de juges corrompus ou insuffisamment formés ont également été signalés.

  • L’un des juges qui présidaient le procès d’Alexis Sinduhije (voir ci-dessus) a été enlevé le 6 mai. Quatre hommes en uniformes de la police l’ont forcé à monter dans une voiture en lui pointant une arme sur la tête. Ils l’ont conduit dans un endroit isolé, où ils l’ont battu et accusé d’avoir reçu de l’argent du MSD pour influer sur l’issue du procès. Ils l’ont relâché le soir même après lui avoir donné trois jours pour faire des aveux par écrit.
  • En septembre, le syndicat des magistrats du Burundi (SYMABU) a conduit une grève de deux jours afin d’exprimer ses inquiétudes au sujet de l’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire. Cette grève faisait suite à la suspension pour faute professionnelle, le même mois, de trois magistrats de Bujumbura qui avaient acquitté Gédéon Ntunzwenindavya, le président du parti politique Puissance d’autodéfense (PA) Amasekanya ; ce dernier avait été accusé d’atteinte à la sûreté de l’État.

Évolutions législatives

La Loi n° 1/05 portant révision du Code pénal est entrée en vigueur le 22 avril. Ce texte abolit la peine de mort et érige en infractions pénales la torture, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ; de plus, il alourdit les peines sanctionnant les violences physiques ou sexuelles infligées à des femmes, et relève à 15 ans l’âge de la responsabilité pénale. En revanche, son article 567 sanctionne pénalement les relations homosexuelles, ce qui pourrait exposer les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres à des persécutions. À la suite de certaines pressions, le gouvernement avait organisé le 6 mars à Bujumbura une grande manifestation pour protester contre la décision qu’avait prise le Sénat de rejeter l’article 567.

Violences contre les femmes et les filles

Un grand nombre de femmes et de jeunes filles ont cette année encore été victimes de viols et d’autres violences sexuelles. Dans la majorité des cas, les victimes de viol étaient des mineures.

Justice de transition

La mise en place d’une commission de vérité et de réconciliation et d’un tribunal spécial chargé, dans le cadre du système judiciaire burundais, d’enquêter sur les violences commises par le passé et de poursuivre, le cas échéant, les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a lentement progressé. Quoi qu’il en soit, les consultations nationales prévues ont débuté en juillet et se sont achevées en décembre. Un réseau d’organisations de la société civile internationales et nationales a suivi de près le déroulement de cette consultation. On aurait enregistré une forte participation de la population dans certaines provinces.

Commission nationale indépendante des droits de l’homme

Le processus de création d’une commission nationale indépendante des droits de l’homme s’est poursuivi avec lenteur ; un nouveau projet de loi portant création de cet organe a été présenté en fin d’année.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Entre janvier et septembre, 29 052 Burundais qui s’étaient réfugiés à l’étranger, principalement en Tanzanie, sont rentrés dans leur pays ; 20 758 d’entre eux avaient fui le Burundi en 1972.

En octobre, les autorités burundaises ont commencé à expulser un groupe de jusqu’à 400 demandeurs d’asile rwandais installés dans la province septentrionale de Kirundo, avant de se raviser et d’opter pour un examen au cas par cas de leur situation. Ces réfugiés affirmaient qu’ils avaient fui le Rwanda pour échapper aux procès inéquitables des tribunaux gacaca et à la violence qui régnait dans le sud du pays.

Litiges fonciers

Les litiges fonciers étaient fréquents et se soldaient parfois par des affrontements violents, voire des homicides. Ces conflits se concentraient surtout dans le sud du Burundi, notamment dans les provinces de Bururi et Makamba.

Un grand nombre de litiges opposaient des réfugiés rentrés au Burundi qui cherchaient à récupérer leurs biens et les personnes vivant sur les terres concernées. Les démarches étaient particulièrement compliquées pour les réfugiés ayant quitté le Burundi en 1972 car le droit burundais prévoit que tout occupant d’un bien foncier en devient le propriétaire légal au bout de 30 ans.

Les travaux de la Commission nationale des terres et autres biens, créée en 2006, étaient freinés par le fait qu’elle n’avait pas compétence pour trancher juridiquement les litiges, et par le nombre de plaintes déposées.

Meurtres d’enfants albinos

Des enfants atteints d’albinisme ont été tués et dépecés par des Burundais qui ont vendu des parties de leurs corps à des sorciers en Tanzanie.

  • Un jeune garçon albinos a été tué le 23 février par des individus armés entrés chez lui par effraction. Ils ont ligoté ses parents et lui ont tranché les membres. Les agresseurs ont jeté une grenade à l’intérieur de la maison en partant. La police a procédé à des arrestations en mars.

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