Burundi - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République du Burundi

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Burundi est maintenant en ligne

Chef de l'État : Pierre Nkurunziza
Peine de mort : maintenue
Population : 8,1 millions
Espérance de vie : 48,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 185 / 162 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 59,3 %

En raison de tensions politiques, le gouvernement n'a pas mis en œuvre les mesures prévues pour la protection des droits humains. Les négociations de paix entre le gouvernement et le dernier groupe d'opposition armé ont abouti dans une impasse. L'administration de la justice laissait encore beaucoup à désirer et les conditions de détention étaient déplorables. De très nombreux placements en détention et arrestations arbitraires ont été signalés et la torture et les mauvais traitements étaient monnaie courante. Cette année encore, des femmes, des jeunes filles et des fillettes ont été victimes de violences sexuelles, notamment de viols. Le gouvernement a tardé à prendre les mesures requises pour instaurer des mécanismes destinés à enquêter sur les crimes graves commis pendant les douze années du conflit qui a pris fin en 2005, et à en poursuivre les auteurs.

Contexte
Protestant contre le fait qu'ils étaient sous-représentés au gouvernement, les partis de l'opposition ont boycotté les travaux de l'Assemblée nationale. Ce boycott a empêché la promulgation de plusieurs textes législatifs importants, notamment un nouveau code pénal qui aurait érigé en infractions la torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (y compris les violences visant les femmes et les enfants) et aurait aboli la peine capitale.
Un remaniement ministériel opéré le 13 juillet a avivé les tensions entre le gouvernement et les partis d'opposition. Ce n'est que le 14 novembre qu'une nouvelle réorganisation ministérielle – qui s'est traduite par une meilleure représentation de l'opposition – a permis de sortir de l'impasse.
Diverses modalités de l'accord global de cessez-le-feu signé en septembre 2006 par le gouvernement et le dernier groupe d'opposition armé, les Forces nationales de libération (FNL), n'ont pas été mises en œuvre. Le Mécanisme conjoint de vérification et de suivi, une plateforme de négociation pour l'application du processus de paix, a commencé ses travaux le 19 février. Arguant de menaces pour leur sécurité, les délégués des FNL se sont retirés en juillet de l'équipe de suivi du processus de paix, et à la fin de l'année les négociations étaient toujours au point mort. En septembre et en octobre, de violents affrontements entre deux factions des FNL ont été signalés dans les environs de Bujumbura, la capitale du pays.
La communauté internationale s'est déclarée préoccupée par l'instabilité politique et les menaces qu'elle faisait peser sur le processus de paix en cours et sur le bon fonctionnement des institutions nationales.
Certaines institutions financières internationales ont également exhorté le gouvernement à s'attaquer au problème de la corruption.

Arrestations et mises en détention arbitraires
Il est arrivé à de nombreuses reprises que les autorités ne respectent pas la durée légale de la détention provisoire. Tout au long de l'année, des arrestations et des placements en détention arbitraires imputables aux services de renseignement, à la police ou à l'armée ont été signalés, dont 112 mises en détention pour le seul mois de janvier. Un grand nombre des personnes arrêtées étaient des partisans supposés des FNL. De surcroît, les forces de sécurité ont été impliquées dans des exécutions extrajudiciaires de civils.
Le 29 juin, un homme marié et père de deux enfants aurait été exécuté par des membres de l'armée burundaise, à Buhinyuza (province de Muyinga). Il buvait une bière en compagnie de ses voisins, près de chez lui, lorsque plusieurs soldats sont arrivés. Ces derniers, qui effectuaient une patrouille dans la région, ont ordonné aux hommes de se coucher à terre. Paniqué, l'homme a tenté de fuir. L'un des soldats l'a abattu sur le champ. À la connaissance d'Amnesty International, cet homicide n'a donné lieu à aucune enquête.

Torture et autres mauvais traitements
La torture et autres mauvais traitements étaient couramment pratiqués dans tout le pays. Des organisations locales de défense des droits humains, dont l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) au Burundi, ont régulièrement signalé des actes de torture et des mauvais traitements attribuables à la police nationale burundaise, aux Forces de défense nationale et aux services de renseignement.
Le 28 février, le chef de la police de Bururi et un autre policier auraient torturé un homme pour lui faire avouer un crime qu'il n'avait pas commis. Ils lui ont arraché ses vêtements et l'ont battu et menacé de mort.
Le 26 juillet, à Gitega, un jeune homme de dix-huit ans accusé d'avoir volé une bicyclette aurait été torturé lors de sa garde à vue. Après lui avoir attaché les bras dans le dos, la police l'aurait frappé à coup de matraque et lui aurait infligé des brûlures. Selon des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, ses bras et son cou gardaient des cicatrices de ces violences.
Le 18 janvier, un homme de Nyanza-Lac (province de Makamba) a été arrêté. Durant sa garde à vue, il a été passé à tabac par le chef de la police et quatre de ses hommes. Après avoir été condamné à payer une amende, il a été remis en liberté le jour même. Aucune enquête n'a été diligentée et les auteurs des violences n'ont pas été traduits en justice. Après cette interpellation, la victime s'est plainte de douleurs au niveau des oreilles, de l'œil droit et des pieds.
En février, le Comité contre la torture [ONU] a recommandé au gouvernement de combattre le climat d'impunité, de renforcer les moyens de l'appareil judiciaire et de garantir son indépendance, et d'instaurer des mécanismes efficaces pour surveiller tous les lieux de détention.

Exactions imputables à un groupe armé
Dans les provinces de Bujumbura-rural, Cibitoke et Bubanza, des membres des FNL se sont livrés à plusieurs reprises à des actes de violence sur des civils. Ils se sont rendus coupables de vol, d'extorsion et d'enlèvements contre rançon et ont violé des femmes et des jeunes filles. D'après des observateurs des droits humains, ils ont recruté des enfants pour combattre dans leurs rangs.
Le 3 août, des combattants des FNL se seraient introduits chez un homme accusé de sorcellerie à Kabezi, dans la province de Bujumbura-rural. Armés de matraques, ils l'auraient frappé à mort.
En janvier, à Kanyosha (Bujumbura-rural), des hommes des FNL ont pris en otage cinq membres d'une famille, dont trois enfants. En guise de rançon, ils ont exigé de récupérer une grenade que le chef de famille avait trouvée et apportée au poste de police voisin.

Violences contre les femmes
Les violences sexuelles, notamment les viols, demeuraient très répandues dans tout le pays. Un certain nombre de viols ont été commis par des militaires ou des policiers. Dans la plupart des cas où les viols ont été déclarés, les victimes étaient des jeunes filles mineures. En règle générale, les violeurs n'ont été ni poursuivis ni sanctionnés par les autorités et le taux de poursuites pour violences sexuelles ayant débouché sur des condamnations est resté très bas. Redoutant souvent d'être montrées du doigt, la plupart des victimes gardaient le silence. Des victimes de viol et leurs familles ont eu recours au système traditionnel et informel de résolution des conflits, qui prévoit souvent de négocier avec l'agresseur ou ses proches et d'accepter une somme d'argent en dédommagement.
Le 19 janvier, une femme âgée a été violée par un individu non identifié portant un uniforme militaire. Le violeur avait auparavant ordonné au mari de l'aider à transporter des vivres. Le mari ayant refusé, sa femme s'est exécutée à sa place. Le soldat, qui n'a pas été identifié, l'a violée sur le bord de la route. La victime a reçu des soins médicaux le lendemain, mais n'a pas signalé l'agression aux autorités.
Le 17 novembre, une fillette de douze ans a été violée par son voisin, un homme marié, père de trois enfants. Il a été arrêté et inculpé, avant d'être remis en liberté deux jours plus tard. Des défenseurs locaux des droits humains ont formé un recours devant le chef de la police ; ce dernier a ordonné une nouvelle arrestation, mais l'agresseur demeurait introuvable à la fin de l'année.

Système judiciaire
Au Burundi, le système de maintien de l'ordre et l'appareil judiciaire fonctionnaient mal et des réformes s'imposaient d'urgence. Le système judiciaire manquait de ressources humaines, financières et matérielles. La formation des responsables de l'application des lois et du personnel judiciaire était insuffisante et le problème de la corruption subsistait. Le manque de confiance dans le système s'est traduit par de nombreux incidents au cours desquels des personnes ont été violemment prises à partie, voire tuées, par une foule ayant voulu faire justice elle-même.
Le 21 février, six policiers sont arrivés à Nkenga Busoro, dans la commune de Kanyosha. Ils étaient tous armés mais seulement deux d'entre eux portaient un uniforme. Une série de vols à main armée ayant eu lieu peu de temps auparavant, les riverains ont cru qu'il s'agissait de voleurs et les ont attaqués. Quatre policiers ont réussi à s'enfuir, mais deux ont été rattrapés et battus à mort.
Le 24 novembre, un policier a été tué par des habitants de Nyamurenza, dans la province de Ngozi. Il avait semble-t-il volé un commerçant et agressé le cousin de ce dernier. Il avait également insulté un homme venu s'interposer, avant de tirer sur lui.
Selon certaines sources, des décisions judiciaires ont été influencées par le gouvernement.
Les auteurs du massacre de Muyinga, au cours duquel au moins 16 personnes soupçonnées d'avoir des liens avec les FNL auraient été sommairement exécutées par des militaires en juillet et août 2006, étaient toujours recherchés. Une commission judiciaire a été mise en place pour assister le procureur chargé de l'affaire. Des militaires comme des civils étaient soupçonnés d'avoir participé aux meurtres, y compris des officiers de haut rang. Le procureur a toutefois déclaré qu'aucun civil ne serait poursuivi et a transmis le dossier au parquet militaire.

Conditions de détention
Les prisons étaient surpeuplées et l'hygiène y était déplorable. Les détenus ne bénéficiaient pas des traitements et des soins requis par leur état, en particulier les personnes atteintes du sida ou séropositives au VIH. Les registres pénitentiaires n'étaient pas tenus correctement.
À la fin du mois de novembre, plus de 8 000 personnes étaient incarcérées et la majorité d'entre elles ne mangeaient pas à leur faim. D'après les organisations de défense des droits humains et les autorités pénitentiaires, les détenus n'ayant pas encore été jugés représentaient entre 65 et 70 p. cent de la population carcérale. Plus de 400 enfants âgés de treize à dix-huit ans étaient maintenus en détention, souvent dans la même cellule que des adultes.
La prison de Mpimba, à Bujumbura, était un des centres de détention les plus surpeuplés du Burundi. En novembre, on y a dénombré 2 289 détenus pour une capacité de seulement 800 places. Cent quarante-cinq d'entre eux étaient des mineurs incarcérés avec des adultes, et seulement 19 p. cent de ces mineurs avaient été jugés et condamnés. La prison ne disposait d'aucun praticien apte à dispenser des soins médicaux.
Le problème de la surpopulation se posait également dans les cellules des postes de police. Dans les locaux de la police de Kayanza, par exemple, 76 personnes auraient été enfermées dans une cellule de 13 mètres carrés. En juin, 58 suspects étaient incarcérés dans une cellule du poste de Kirundo prévue pour 40 personnes. Il y avait aussi des enfants : un mineur était détenu avec 71 hommes.
Lors d'une visite au bureau du procureur à Kirundo, en juin, une organisation locale de défense des droits humains a signalé que les toilettes des cellules avaient débordé. Les observateurs des droits humains n'avaient pas pu entrer car le sol des cellules et du couloir était couvert d'excréments.

Justice de transition
Les actes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis durant le conflit sont restés impunis. Le projet de mise en place d'une commission de vérité et de réconciliation et d'un tribunal spécial chargé d'enquêter sur ces crimes et d'en juger les auteurs ne s'est pas concrétisé. Dès le début, les deux parties n'ont pas réussi à s'entendre sur les questions relatives à l'amnistie et aux rapports entre la commission de la vérité et le tribunal spécial, ni sur l'indépendance de l'organe chargé des poursuites.
En mai, le président a confirmé que l'amnistie ne concernerait pas les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité et autres violations graves des droits humains. Les deux parties ont convenu de lancer des consultations nationales sur la mise en place des deux mécanismes et sur l'instauration d'un comité directeur réunissant des membres du gouvernement, des Nations unies et de la société civile burundaise. Le 2 novembre, le gouvernement a signé un accord officiel marquant le début de six mois de consultations. Celles-ci ont été saluées comme un premier pas décisif vers l'établissement d'une justice de transition au Burundi.

Retours de réfugiés
Au total, 38 087 Burundais réfugiés à l'étranger sont revenus dans leur pays entre janvier et novembre. D'avril 2002 à novembre 2007, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a procédé au rapatriement de plus de 374 700 Burundais qui s'étaient réfugiés en Tanzanie voisine. Quelque 9 000 familles burundaises ont été expulsées de Tanzanie sur l'ensemble de l'année.

Liberté d'expression
À maintes reprises, des journalistes ont été menacés d'être arrêtés uniquement pour avoir exercé leur profession.
Arrêtés en novembre 2006 et inculpés de menaces à la sûreté nationale, Serge Nibizi et Domitile Kiramvu, respectivement rédacteur et journaliste à la Radio publique africaine, ont été acquittés le 4 janvier 2007. Le ministère public a fait appel de l'acquittement et les deux journalistes ont été cités trois fois à comparaître en 2007. À chaque fois, la date de comparution devant les tribunaux a été reportée.
Des actes de harcèlement et d'intimidation de journalistes, y compris des agressions physiques, ont également été signalés.
En octobre, après s'être interposé dans l'arrestation apparemment injustifiée de deux jeunes filles, Gérard Nzohabona a semble-t-il été brutalisé par huit policiers. Les agents qui l'ont tabassé l'auraient traité de « chien de journaliste ».

Visites d'Amnesty International
Une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Burundi en octobre.

Autres documents d'Amnesty International
Burundi. Menaces d'arrestation arbitraire et de détention illégale / Craintes d'emprisonnement pour des raisons d'opinion / Harcèlement / Intimidation. Gabriel Rufyiri (AFR 16/001/2007).
Burundi. Aucune protection contre le viol en temps de guerre comme en temps de paix (AFR 16/002/2007).
Burundi. Aucune protection contre le viol en temps de guerre comme en temps de paix (AFR 16/004/2007).