Brésil - Rapport 2009 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République fédérative du Brésil

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Brésil est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Luiz Inácio Lula da Silva
Peine de mort :abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population : 194,2 millions
Espérance de vie : 71,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 32 / 24 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 88,6 %

La société brésilienne affichait toujours de profondes inégalités en matière de respect des droits humains. La croissance économique et les programmes gouvernementaux à caractère social ont permis d'amoindrir, dans une certaine mesure, les disparités socioéconomiques, mais bien que la pauvreté ait légèrement diminué, le Brésil enregistrait toujours les inégalités parmi les plus flagrantes de la région en termes de répartition des revenus et des richesses. Les violations des droits fondamentaux que subissaient les millions de Brésiliens vivant dans la misère n'étaient toujours pas véritablement prises en considération. Comme les années précédentes, les habitants des quartiers les plus pauvres étaient privés de la jouissance d'un ensemble de services ; ils souffraient toujours d'un niveau élevé de violence liée aux gangs ainsi que d'atteintes systématiques à leurs droits de la part de la police. Les zones urbaines marginalisées subissaient toujours les conséquences d'une protection sociale insuffisante, de politiques discriminatoires en matière d'aménagement et de l'absence de toute sécurité publique. De ce fait, nombre de Brésiliens pris au piège dans les favelas (bidonvilles) ou dans de piètres logements se trouvaient à la merci des brutalités policières et des violences perpétrées par les bandes criminelles. Dans les zones rurales, des travailleurs sans terre et des populations indigènes ont été soumis à des mesures d'intimidation, des menaces physiques et des expulsions forcées. L'expansion agroindustrielle et les projets publics et privés de développement ont encore aggravé la discrimination sociale et la pauvreté qui sévissaient depuis plusieurs décennies dans les milieux ruraux. Les droits constitutionnels et les droits fondamentaux de ces habitants étaient régulièrement bafoués : privés d'accès à la justice, tenus à l'écart des services sociaux, ils étaient en outre victimes de violences et de mesures d'intimidation dont se rendaient coupables des sociétés de sécurité privées opérant aux marges de la légalité, pour le compte de puissants intérêts économiques. Les défenseurs des droits humains des populations marginalisées, notamment les avocats, les dirigeants syndicaux et les militants locaux, étaient poursuivis en justice par les autorités et victimes de menaces de la part de ceux dont ils mettaient les intérêts à l'épreuve.

Contexte
Des élections municipales ont été organisées en octobre dans l'ensemble du pays. À Rio de Janeiro, contrôlée en grande partie par des milices composées de policiers, de pompiers et de soldats n'étant pas ou plus en service, ou par des gangs de trafiquants de drogue, la situation était considérée si précaire que l'armée a été déployée afin d'assurer la sécurité des candidats. Plus de 100 personnes ont trouvé la mort lors des inondations qui, en novembre, ont dévasté certaines parties de l'État de Santa Catarina et laissé 30 000 habitants sans abri.
Comme les années précédentes, la corruption entravait l'action des services publics et l'accès à la justice. En mai, une enquête de la police fédérale a mis au jour une affaire de détournement de fonds publics provenant de la Banque nationale du développement économique et social et destinés à des contrats de services conclus par des conseils municipaux des États de São Paulo, Rio de Janeiro, Paraíba et Rio Grande do Norte. En décembre, au cours d'une autre investigation sur des pratiques entachées de corruption dans l'État de l'Espírito Santo, la police fédérale a arrêté le président de la Cour suprême de l'État ainsi que des juges, des avocats et un membre du ministère public pour leur rôle présumé dans une affaire de décisions judiciaires monnayées.
L'impunité qui prévalait depuis longtemps pour les crimes commis par le régime militaire (1964-1985) a pour la première fois été remise en cause de façon sérieuse. En juillet, le ministre de la Justice, Tarso Genro, a rouvert le débat en déclarant que la torture ne constituait pas un crime politique et n'était par conséquent pas couverte par la Loi d'amnistie de 1979. Ces propos ont été réfutés par le ministre de la Défense ainsi que par des membres des forces armées. En octobre, l'Ordre des avocats du Brésil a introduit une requête devant la Cour suprême afin qu'elle se prononce sur cette interprétation de la Loi d'amnistie.
En octobre également, le colonel à la retraite Carlos Alberto Brilhante Ustra a été la première personne à être reconnue coupable à l'issue d'un procès au civil concernant des actes de torture infligés sous le régime militaire. Des avocats du gouvernement fédéral ont provoqué la polémique en déclarant qu'ils assureraient la défense de Carlos Alberto Brilhante Ustra et de son coaccusé, l'ancien colonel Audir dos Santos Maciel, dans le cadre d'un autre procès engagé au civil par des procureurs fédéraux, au motif que la Loi d'amnistie devrait offrir à ces deux hommes l'immunité de poursuites.
Sur la scène internationale, le Brésil a remis en avril son rapport dans le cadre du nouveau mécanisme de surveillance du Conseil des droits de l'homme [ONU], l'examen périodique universel. Le gouvernement fédéral a accepté les recommandations du Conseil, notamment l'adoption de mesures visant à diminuer le recours excessif à la force par la police, à améliorer les conditions de détention et à garantir la sécurité des défenseurs des droits humains. À la fin de l'année, une proposition destinée à mettre la loi brésilienne en conformité avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale était en attente de ratification par le Sénat et la Chambre des députés.

Violences et expulsions forcées en zone rurale
Les violences à l'encontre des travailleurs sans terre se sont poursuivies. Elles étaient souvent le fait de milices illégales ou de sociétés de sécurité privées, non réglementées ou insuffisamment réglementées, à la solde de propriétaires terriens. L'année a été marquée par de nouvelles expulsions forcées, qui se sont bien souvent déroulées dans un parfait mépris des garanties prévues par la loi. Les informations recueillies ont fait état de tentatives de poursuites en justice de mouvements qui soutiennent les paysans sans terre dans leurs démarches en faveur de réformes foncières et agraires.
Dans l'État du Rio Grande do Sul, des magistrats du parquet et des policiers militaires ont monté un dossier rassemblant de nombreuses accusations portées contre des membres du Mouvement des paysans sans terre (MST). D'après le MST, cette démarche s'inscrivait dans une stratégie ayant pour objectif d'entraver son action et de sanctionner pénalement ses membres. Le dossier, dont certains éléments portaient sur l'existence de liens entre le MST et des groupes terroristes internationaux, a servi à étayer des demandes d'expulsion, dont un certain nombre ont donné lieu à l'utilisation d'une force excessive par la police.
Dans l'État du Paraná, des milices armées illégales proches de propriétaires fonciers ont continué de s'en prendre aux travailleurs sans terre.
Le 8 mars, 15 hommes armés ont pénétré dans le hameau de Terra Livre, à Ortigueira, où vivent 35 familles. Ils ont menacé les enfants, frappé les hommes et les femmes et incendié leurs biens. Sept assaillants ont été arrêtés par la suite. Trois semaines plus tard, deux hommes encagoulés ont abattu le responsable du MST à Terra Libre, Eli Dallemore, sous les yeux de sa femme et de ses enfants.
Le 8 mai, des hommes armés ont pénétré dans un campement occupé par 150 familles à proximité de Cascavel, au volant de tracteurs, de pelleteuses et d'un camion blindé. Ils ont tiré des coups de feu et détruit des cultures, ainsi qu'une école et une église. Une fusillade a éclaté avec la police avant que ces hommes ne se rendent. Dix d'entre eux ont été arrêtés.
L'État du Pará affichait toujours le plus fort taux de menaces et d'homicides à l'encontre de militants pour le droit à la terre. Les auteurs de ces violences n'étaient que très rarement traduits en justice.
Jugé une nouvelle fois pour l'assassinat, en février 2005, de la militante écologiste pour le droit à la terre Dorothy Stang, Vitalmiro Bastos de Moura a été acquitté en mai et remis en liberté. À l'issue d'un premier procès, il avait été reconnu coupable et condamné à une peine de trente ans de réclusion. Cet acquittement a été largement condamné, notamment par le président Lula et par d'autres représentants du gouvernement. Le ministère public a interjeté appel ; aucune décision n'avait été rendue à la fin de l'année.

Droits des populations indigènes
Les populations indigènes qui luttaient en faveur de leurs droits, reconnus par la Constitution, de jouir de leurs terres ancestrales ont cette année encore été victimes d'homicides, de violences, d'actes d'intimidation, de discriminations, d'expulsions forcées et d'autres violations de leurs droits fondamentaux. Ces multiples atteintes entraînaient encore un peu plus les indigènes dans la misère. La lenteur de la justice contribuait à entretenir un climat de violence contre les peuples autochtones. À la suite de la visite qu'il a effectuée au Brésil au mois d'août, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a dénoncé la « discrimination persistante qui sous-tend la définition de l'action gouvernementale, la mise en œuvre des services et l'administration de la justice » et qui « contamine parfois certains secteurs de la société, où elle entraîne des violences ».
En mai, des hommes en cagoule ont tiré des coups de feu et lancé des bombes incendiaires de fabrication artisanale sur un groupe d'indigènes de la réserve de Raposa Serra do Sol, dans l'État de Roraima. Ces attaques, qui ont fait dix blessés parmi les autochtones, ont été attribuées à de grands riziculteurs demeurant illégalement sur des terres indigènes dont la propriété avait été approuvée en 2005 par le président Lula. La procédure d'expulsion des cultivateurs menée par la police fédérale était toujours temporairement interrompue, dans l'attente de l'examen de l'appel interjeté par le gouvernement de l'État auprès de la Cour suprême fédérale au sujet de la légalité du processus de démarcation. Le dépôt de ce recours avait suscité des polémiques. En décembre, huit des 11 juges de la Cour suprême ont voté en faveur du maintien de la démarcation initiale de la réserve de Raposa Serra do Sol, mais la décision finale a été reportée à l'année 2009, l'un des juges ayant demandé un délai de réflexion supplémentaire.
Dans l'État de Pernambouc, un dirigeant indigène truká, Mozeni Araújo de Sá, a été abattu en août dans une rue très fréquentée de la ville de Cabrobó. Cet homme était un témoin clé dans l'affaire du meurtre de deux autres Trukás, abattus en juin 2005 lors d'une fête de village. Il était également candidat aux élections locales. Le tueur présumé a été arrêté et était en attente de jugement à la fin de l'année.

Défenseurs des droits humains
Dans tout le pays, des défenseurs des droits humains ont de nouveau été la cible de menaces, d'actes d'intimidation et d'attaques.
João Tancredo, président de l'Institut des défenseurs des droits humains, a été victime d'une tentative d'assassinat en janvier à Rio de Janeiro. Quatre balles ont atteint sa voiture blindée. Il rentrait d'une réunion dans la favela Furquim Mendes, durant laquelle des habitants avaient évoqué le cas d'un policier surnommé « le prédateur » et accusé d'avoir assassiné cinq personnes du quartier.
C'est toujours dans l'État du Pará que les défenseurs des droits humains étaient le plus en danger. D'après le Programme de l'État du Pará en faveur de la protection des défenseurs des droits humains, au moins 50 militants se trouvaient menacés, dont moins de 10 bénéficiaient d'une protection suffisante.

Police et autres forces de sécurité
Le système de justice pénale demeurait marqué par la négligence, la discrimination et la corruption. Si des informations ont fait état d'une légère diminution du nombre total d'homicides, les quartiers pauvres des centres urbains et les petites villes de l'intérieur du pays affichaient toujours un niveau élevé de criminalité violente et d'homicides. Il a été établi que des agents de la force publique faisaient partie d'escadrons de la mort et de milices ou étaient mêlés à des actions criminelles.
Destiné à la prévention de la criminalité et à l'insertion sociale dans les noyaux urbains les plus violents du Brésil, le Programme national de sécurité publique et de citoyenneté (PRONASCI) a enregistré des avancées limitées, peu d'États ayant déposé des projets pouvant bénéficier d'un financement.
État de Rio de Janeiro
Les autorités de l'État sont restées sur une ligne dure et ont poursuivi des opérations de maintien de l'ordre massives dans les favelas de la ville, marquées par le déploiement de très nombreux policiers, de véhicules blindés et d'hélicoptères. En janvier, six personnes ont été tuées au cours d'une opération menée dans les bidonvilles de Jacarezinho et de Mangueira. En avril, deux opérations, l'une effectuée dans les favelas de Coréia et de Vila Aliança, l'autre à Vila Cruzeiro, se sont soldées par la mort de 20 personnes. Sept habitants au moins ont été blessés par des balles perdues. En août, dix autres personnes ont été tuées lors d'une descente à Duque de Caxias, dans la Baixada Fluminense.
Le nombre d'homicides perpétrés dans la ville de Rio de Janeiro a diminué par rapport à l'année 2007, mais ceux imputables à des policiers et comptabilisés comme ayant été commis après des « actes de rébellion » représentaient environ un septième des homicides recensés entre janvier et octobre. Cette année encore, des homicides perpétrés par des agents de police en dehors de leur service ont été signalés. Des investigations menées par la police civile ont révélé que 12 policiers, dont deux appartenant au Bataillon des opérations spéciales (BOPE), menaient des activités en tant qu'hommes de main. Les manœuvres d'intimidation à l'encontre des personnes qui tentaient de s'opposer au crime organisé se sont poursuivies. Au moins 17 fonctionnaires ou élus – dont trois juges, sept procureurs, cinq responsables de la police et un parlementaire – ont reçu des menaces de mort de la part de milices et de bandes criminelles. La plupart bénéficiaient d'une protection policière à la fin de l'année.
En juin, le Parlement a ouvert une enquête sur le rôle de milices, dont on pensait qu'elles contrôlaient quelque 170 favelas. Cette enquête faisait suite aux informations selon lesquelles les milices contrôlant le bidonville du Batan, dans l'ouest de Rio de Janeiro, avaient enlevé et torturé trois reporters du journal O Dia ainsi qu'un habitant de la favela. Elle a mis en évidence un ensemble complexe d'actes de racket, d'irrégularités électorales, de violences et de manœuvres de corruption qui impliquaient les institutions publiques jusque dans leur cœur, à travers un vaste réseau de policiers corrompus, de milices et de personnalités de la vie politique locale et de l'État. À la suite de cette enquête, plusieurs hauts dirigeants de milices ont été incarcérés, dont un député d'État.
En août, des hommes masqués présumés proches de milices ont abattu sept habitants du bidonville de Barbante, dont un commerçant qui avait refusé de s'acquitter de la « taxe » des milices.
État de São Paulo
Le nombre global d'homicides aurait diminué mais ceux imputables à la police militaire de l'État de São Paulo ont légèrement augmenté : 353 ont été recensés entre janvier et septembre, contre 325 pour la même période de l'année précédente. Parallèlement, de nombreux cas d'homicides multiples ont été signalés. Les escadrons de la mort ayant des liens avec la police ont continué à sévir dans la périphérie de la ville de São Paulo.
Entre les mois d'avril et d'octobre, cinq corps décapités ont été retrouvés dans la décharge d'Itapecerica da Serra. La police civile enquêtait sur l'implication éventuelle d'un escadron de la mort connu sous le nom des « Highlanders » et qui serait composé de 10 policiers militaires.
Le Nordeste
Dans le rapport établi à la suite de sa visite au Brésil en novembre 2007, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a indiqué que le bureau du procureur de l'État de Pernambouc estimait qu'environ 70 % des homicides perpétrés dans l'État étaient l'œuvre d'escadrons de la mort et que, d'après une commission d'enquête parlementaire fédérale, 80 % des crimes imputables à des groupes d'extermination impliquaient des policiers ou d'anciens policiers.
À Macéio, dans l'État d'Alagoas, les habitants étaient à la merci des gangs de trafiquants de drogue.
À Benedito Bentes, banlieue pauvre de Macéio, des dirigeants locaux et le maire élu ont à maintes reprises été la cible de menaces de la part de bandes locales de trafiquants de stupéfiants. En novembre, à la suite d'une fusillade qui a fait deux morts et six blessés, les trafiquants ont imposé un couvre-feu, fermant notamment l'école locale et l'association des habitants.

Torture et autres mauvais traitements
Malgré plusieurs initiatives du gouvernement, dont la récente ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, les agents de la force publique continuaient de commettre régulièrement des actes de torture au moment de l'arrestation, au cours de l'interrogatoire ou durant la détention. Ces affaires, souvent passées sous silence, faisaient rarement l'objet d'une enquête et de poursuites au titre de la Loi de 1997 relative à la torture.
Dans l'État du Piauí, deux agents du 4e bataillon de la police militaire de la ville de Picos ont été accusés d'avoir torturé deux jeunes gens soupçonnés de vol et arrêtés en octobre. Les hommes ont été frappés au niveau des parties génitales et dans le dos. Un examen médical a révélé un gonflement important des testicules ainsi que de nombreuses ecchymoses. À la fin de l'année, deux policiers militaires étaient en cours de jugement et le commandant du bataillon avait été suspendu de ses fonctions, dans l'attente de la conclusion de l'enquête.
Les gangs criminels faisaient régner la loi au sein de nombreux centres de détention. Les détenus étaient fréquemment torturés, parfois même tués, par des gardiens ou par d'autres prisonniers. Certains États ont continué de recourir à une forme prolongée de détention à l'isolement dans les prisons de haute sécurité, en violation des normes internationales.
En septembre, trois détenus ont été retrouvés morts, poignardés, dans le centre pénitentiaire de Paulo Sarasate, à Fortaleza (État de Ceará). Deux autres prisonniers ont été brûlés vifs dans leur cellule en novembre. Le nombre total d'homicides de prisonniers dans ce centre s'élevait à 18 pour l'année 2008. Les autorités ont attribué ces décès à des règlements de compte entre bandes au sein de la prison.
Dans une initiative majeure, le procureur général a transmis une requête à la Cour suprême fédérale demandant une intervention à l'échelle fédérale dans l'État de Rondônia afin de mettre un terme aux violations commises de manière systématique dans le centre de détention José Mário Alves, également appelé Urso Branco. Cette requête est intervenue alors que des ONG locales et nationales, en particulier Justice mondiale et la Commission justice et paix, faisaient état depuis huit ans de violations de ce type, y compris d'exécutions sommaires et d'actes de torture.
De nouveaux cas de mauvais traitements et de violences dans les centres de détention pour mineurs ont été signalés.
En juillet, des détenus du centre Franco da Rocha, qui dépend de la Fondation CASA – Centre de prise en charge socioéducative de l'adolescent – de São Paulo, ont affirmé qu'ils avaient été enfermés dans leurs cellules à la suite d'une émeute et frappés à coups de matraque, de morceaux de bois hérissés de clous, de barres de fer et d'un manche de binette.
En novembre, un garçon de dix-sept ans est mort des suites de blessures à la tête infligées au centre de détention Educandário Santo Expedito, à Bangu, qui dépend du Département général des mesures socioéducatives (DEGASE) de Rio de Janeiro. Des témoins ont déclaré qu'il avait été frappé par des gardiens du centre. La police a ouvert une enquête.

Droits des femmes
Les femmes faisaient toujours l'objet de violences et d'atteintes à leurs droits fondamentaux. Dans les quartiers pauvres, les victimes ne bénéficiaient pas des services les plus élémentaires et ne pouvaient facilement saisir la justice. Leurs contacts avec le système de justice pénale se soldaient souvent par des mauvais traitements ou des manœuvres d'intimidation.
Les habitantes de zones contrôlées par les bandes criminelles ou les milices étaient victimes de violences et n'avaient que peu de perspectives de recevoir réparation.
En août, une étude sur les milices effectuée par l'université d'État de Rio de Janeiro a révélé le sort qui avait été réservé à une femme accusée d'infidélité à Bangu, un quartier sous l'emprise des milices : elle a été déshabillée devant chez elle, a eu le crâne rasé et a été contrainte de traverser nue la favela.
Le nombre de femmes en détention a continué d'augmenter. Les chiffres communiqués par l'administration pénitentiaire indiquaient une augmentation de 77 % de la population carcérale féminine au cours des huit dernières années, soit une hausse plus importante que celle des détenus masculins. Les femmes incarcérées demeuraient victimes de mauvais traitements et souffraient toujours de la surpopulation, de moyens inadaptés lors des accouchements et de l'absence de structures de garde d'enfants.

Visites et documents d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Brésil en mai et en novembre. En avril, ils ont assisté à la remise par le Brésil de son rapport dans le cadre de l'examen périodique universel.
Brésil. Survivre et lutter. Les femmes et la violence urbaine au Brésil (AMR 19/001/2008).