Brésil - Rapport 2008 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République fédérative du Brésil

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Brésil est maintenant en ligne

Chef de l'État et du gouvernement : Luiz Inácio Lula da Silva
Peine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnels
Population : 191,3 millions
Espérance de vie : 71,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F) : 34 / 26 ‰
Taux d'alphabétisation des adultes : 88,6 %

Cette année encore, les habitants des quartiers marginalisés ont été exposés à beaucoup de violence de la part aussi bien de bandes organisées de criminels que de la police. Les opérations de police menées dans ces quartiers se sont soldées par des milliers de morts et de blessés et ont, dans bien des cas, accentué l'exclusion sociale. Des escadrons de la mort ayant des liens avec la police auraient eux aussi commis plusieurs centaines d'homicides. Le système judiciaire était tel que les responsables présumés de violences n'étaient pas amenés à rendre compte de leurs actes et que les personnes incarcérées dans les prisons et centres de détention pour mineurs, surpeuplés et dotés de ressources insuffisantes, subissaient de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux. Des femmes ont de nouveau été maltraitées et torturées dans les prisons et les cellules de police. Des militants et des indigènes luttant pour l'accès à la terre ont été menacés et attaqués par des policiers et des agents de sécurité privés. Des cas de travail forcé et des conditions de travail proches de l'exploitation ont été signalés dans plusieurs États, notamment dans le secteur de la canne à sucre, en pleine expansion. Le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau plan de lutte contre la violence urbaine, consolidé son programme en faveur des défenseurs des droits humains et créé un organisme indépendant pour la prévention de la torture.

Contexte
Le président Luiz Inácio Lula da Silva a débuté son deuxième mandat en janvier 2007. Les gouvernements de plusieurs États ont également été renouvelés. Le lancement du Programme pour l'accélération de la croissance (PAC) a constitué le principal chapitre de la politique du gouvernement fédéral. L'objectif de ce programme était de renforcer les grandes infrastructures – autoroutes, réseaux d'assainissement, installations portuaires, entre autres – et de financer un certain nombre de programmes sociaux. Des organisations non gouvernementales (ONG) brésiliennes ont exprimé leur préoccupation quant aux conséquences de certains des projets, dont la construction de routes goudronnées et de barrages à proximité de terres indigènes. Le programme de redistribution des ressources mis en place par le gouvernement fédéral à l'attention des familles a contribué à réduire l'extrême pauvreté. Le rapport mondial sur le développement humain publié en novembre par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) fait figurer, pour la première fois, le Brésil sur une liste de pays à développement humain élevé.
Aussi bien le gouvernement fédéral que ceux des États ont été aux prises avec des scandales liés à la corruption. D'importantes enquêtes de la police fédérale ont dévoilé des pratiques telles que les jeux illicites, les pots-de-vin et le détournement de fonds venant de contrats publics, dont le financement avait été artificiellement gonflé. L'argent détourné comprenait notamment des fonds fédéraux destinés à des projets sociaux et d'infrastructure pour deux des États les plus pauvres du pays, le Maranhão et le Piauí.
Le gouvernement fédéral a mis en place un organe indépendant pour la prévention de la torture, conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU], ratifié par le Brésil en janvier. Cet organe est habilité à effectuer des visites inopinées dans les prisons et les postes de police.
En août, la Commission spéciale sur les morts et les disparus politiques a publié son rapport sur le droit à la mémoire et à la vérité intitulé Direito á Memória e á Verdade. Ce document décrit le cas de 475 personnes torturées et enlevées sous le régime militaire (1964-1985) et marque la reconnaissance officielle par les autorités du fait que des violations de droits humains ont été commises pendant cette période. Certains dossiers militaires sont toutefois restés inaccessibles et des familles ont continué à chercher les dépouilles de personnes ayant disparu à cette époque alors qu'elles étaient entre les mains des pouvoirs publics. Le Brésil demeurait l'un des rares pays de la région où n'avaient pas été remises en question les lois accordant aux officiers du régime militaire l'impunité pour des violations graves des droits humains telles que la torture.

Police et services de sécurité
Les populations pauvres restaient prises au piège entre les bandes criminelles régnant sur leurs quartiers et la police, qui faisait usage de méthodes violentes et discriminatoires. Bon nombre d'habitants de ces quartiers vivaient de ce fait dans une situation endémique de misère sociale et économique.
Les réponses à la criminalité violente apportées par les autorités fédérales et celles des États n'étaient pas toutes identiques. Le gouvernement fédéral a adopté un Programme national de sécurité publique et de citoyenneté (PRONASCI), axé sur la prévention du crime, l'insertion sociale, la réinsertion des anciens prisonniers et une augmentation des salaires des policiers. Toutefois, malgré de nombreuses informations faisant état de violations des droits humains commises par la police, le président Lula et des membres importants de son gouvernement ont défendu publiquement certaines opérations de police très médiatisées, en particulier à Rio de Janeiro.
Au niveau des États, malgré les réformes promises par certains gouvernements, la plupart des forces de police utilisaient toujours des méthodes violentes, discriminatoires et entachées de corruption lorsqu'elles tentaient de combattre et d'endiguer la criminalité dans les quartiers pauvres, où les moyens de surveillance et de contrôle étaient insuffisants. Ceci a été particulièrement manifeste dans l'État de Rio de Janeiro, où les premières promesses de réforme ont été abandonnées et où le gouverneur a adopté une attitude de plus en plus draconienne et agressive sur les questions de sécurité. Les opérations massives de police militaire se sont multipliées, faisant plusieurs centaines de morts. D'après les chiffres officiels, au moins 1 260 personnes ont été tuées par la police dans l'État en 2007, soit le chiffre le plus élevé jamais enregistré. Les pouvoirs publics ont systématiquement affirmé que les victimes avaient fait acte de rébellion, et peu d'enquêtes sérieuses ont été menées sur ces affaires, voire aucune.
Des opérations de police ont fait un très grand nombre de morts et encore plus de blessés dans le Complexo do Alemão – un ensemble de 21 quartiers socialement défavorisés du nord de Rio de Janeiro qui regroupe plus de 100 000 habitants – et dans la Vila da Penha voisine. En outre, des milliers de personnes ont été touchées par des fermetures d'écoles et de dispensaires et par des coupures d'eau et d'électricité. Selon les informations recueillies, des policiers se seraient rendus coupables d'exécutions extrajudiciaires, de passages à tabac, de vandalisme et de vols durant ces opérations. Des habitants ont déclaré qu'un véhicule blindé de la police (caveirão) avait été utilisé comme cellule mobile, et que des policiers y frappaient des personnes arrêtées et leur administraient des décharges électriques.
La répression s'est conclue fin juin par une « mégaopération » à laquelle ont participé 1 350 policiers civils, militaires et membres de l'unité d'élite de la police nationale fédérale. Au moins 19 criminels présumés, dont un n'avait que treize ans, ont été tués, et une dizaine de badauds ont été blessés. Treize armes et une grande quantité de drogue ont été saisies ; il n'y a pas eu d'arrestations. La Commission des droits humains du barreau de Rio de Janeiro et le secrétariat spécial aux Droits humains du gouvernement fédéral ont annoncé que, d'après les enquêtes indépendantes menées sur les rapports d'expertise médicolégale, des éléments de preuve solides semblaient indiquer que des exécutions sommaires avaient été commises. À la suite de sa visite à Rio de Janeiro en novembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a critiqué l'insuffisance d'enquêtes officielles sur les homicides et émis la conclusion que l'opération avait été motivée par des considérations politiques.
En octobre, une opération menée par la police civile dans la favela (bidonville) de Coréia, à Senador Camará (dans la partie occidentale de Rio), a fait 12 morts : un petit garçon de quatre ans apparemment pris entre deux feux, un policier et 10 « suspects », dont un enfant de quatorze ans. Les images diffusées sur une chaîne nationale de la télévision brésilienne ont montré le moment où deux hommes étaient tués par balles à partir d'un hélicoptère alors qu'ils tentaient de fuir les lieux. Des milices de style paramilitaire composées de policiers et de pompiers exerçant en dehors de leurs fonctions ont continué à sévir dans une grande partie des favelas de Rio de Janeiro.
En avril, Jorge da Silva Siqueira Neto, président de l'association des habitants de Kelson, une favela de Penha tenue par des milices, a été forcé de quitter le quartier après avoir reçu des menaces de mort. Accusant cinq agents de la police militaire de s'être arrogé des « pouvoirs dictatoriaux » au sein du bidonville, il a déposé une plainte auprès du Service des affaires internes de la police, du secrétaire d'État à la Sécurité publique et du parquet. Trois des fonctionnaires ont été détenus pendant une courte période, puis remis en liberté au début du mois de septembre. Quatre jours après leur libération, Jorge da Silva Siqueira Neto a été abattu. Une information judiciaire a été ouverte, mais elle n'avait pas progressé à la fin de l'année.
Les autorités de l'État de São Paulo ont une nouvelle fois fait état d'une baisse du nombre officiel d'homicides commis par la police, mais ces chiffres ont été contestés et, cette année encore, des personnes détenues par des policiers ont été victimes de violations des droits humains.
Dans la ville de Bauru, Carlos Rodrigues Júnior, âgé de quinze ans, aurait été torturé et tué chez lui par plusieurs policiers militaires. D'après les rapports d'expertise médicolégale, il a reçu une trentaine de décharges électriques lors d'un interrogatoire à propos d'une moto volée. Six policiers se trouvaient en détention provisoire à la fin de l'année.

Escadrons de la mort
Au cours des dix premiers mois de l'année, 92 personnes ont été tuées à São Paulo – essentiellement dans la partie nord de la ville – lors d'opérations imputables à des escadrons de la mort et ayant fait chacune plusieurs victimes. Dans les villes de Ribeirão Pires et Osasco, des policiers ont fait l'objet d'enquêtes au sujet de la mort de plus de 30 personnes. Des homicides commis par des escadrons de la mort ont également été signalés dans d'autres États, notamment ceux de Rio de Janeiro (en particulier dans la Baixada Fluminense), de l'Espírito Santo, de Bahia, de Pernambouc, du Rio Grande do Norte et de Ceará.
En août, Aurina Rodrigues Santana, son mari Rodson da Silva Rodrigues et son fils Paulo Rodrigo Rodrigues Santana Braga ont été tués par balles pendant leur sommeil par des hommes portant des cagoules, dans leur maison du quartier de Calabetão, à Salvador de Bahia. Le triple meurtre a eu lieu après que les victimes eurent fait état de tortures infligées par quatre membres de la police militaire à Paulo et à sa sœur, âgée de treize ans.
Un fait positif a été le démantèlement d'un escadron de la mort par la police fédérale, en avril, dans l'État de Pernambouc. Ce groupe était soupçonné d'avoir tué plus de 1 000 personnes sur une période de cinq ans. Un autre de ces escadrons a été démantelé en novembre et 34 personnes ont été arrêtées, dont des policiers, des avocats et des petits commerçants.

Prisons – torture et autres mauvais traitements
Une forte surpopulation, de mauvaises conditions sanitaires, la violence des gangs et les émeutes ont continué à régner au sein du système carcéral, où torture et mauvais traitements étaient monnaie courante.
En août, 25 détenus ont été brûlés vifs à la suite de bagarres entre bandes dans la prison de Ponte Nova (État du Minas Gerais).
Dans l'État de l'Espírito Santo, où des accusations de mauvais traitements et de torture ont été formulées, les autorités ont empêché le Conseil des droits humains, pourtant officiellement mandaté, de visiter des cellules de prison. Cet organe est habilité, aux termes de la législation de l'État, à exercer une surveillance sur le système carcéral.
Plus de 20 personnes sont mortes dans la prison d'Aníbal Bruno (État de Pernambouc) en 2007. Cet établissement, constamment en sous-effectif et avec une population trois fois supérieure à sa capacité normale, fait depuis longtemps l'objet d'allégations de mauvais traitements et de torture.
Dans tout le pays, les conditions régnant dans les centres de détention pour mineurs restaient préoccupantes. Des cas de surpopulation ainsi que des coups et des mauvais traitements ont encore été signalés. Par une décision critiquant le manque d'hygiène et les mauvaises conditions dans l'établissement de Tietê, la directrice de la Fondation CASA de São Paulo (précédemment connue sous le nom de Fondation brésilienne pour la protection des mineurs, FEBEM) a été démise de ses fonctions. Cette révocation a par la suite été annulée par la cour d'appel de l'État.

Violences contre les femmes
En 2007, les tribunaux ont commencé à juger des affaires dont ils ont été saisis en 2006 en vertu de la loi « Maria da Penha », qui érige en infraction pénale la violence domestique. Bien que ce texte ait constitué un progrès important, le manque de moyens, les problèmes d'application des mesures d'éloignement et l'insuffisance des services de soutien ont été un obstacle à sa mise en œuvre.
Les femmes étant mal protégées par les pouvoirs publics dans les quartiers marginalisés, elles étaient exposées aussi bien à la violence des criminels qu'à celle de la police. Dans les zones aux mains des trafiquants de drogue, elles étaient en butte à la discrimination et à la violence et avaient du mal à bénéficier des services de base. Selon certains témoignages, il est arrivé que des femmes aient la tête rasée parce qu'elles avaient été infidèles à leur mari, soient expulsées de leur quartier parce qu'elles étaient séropositives au VIH ou encore contraintes d'accorder des faveurs sexuelles pour rembourser des dettes. Souvent, la peur les a empêchées de porter plainte. Dans plusieurs cas, des femmes qui s'efforçaient d'obtenir justice pour des proches dans des affaires d'homicides commis par la police ont été la cible de menaces et de manœuvres d'intimidation.
Le nombre de femmes incarcérées, quoique représentant une faible proportion de la population pénitentiaire totale, est en augmentation. Les besoins des détenues n'ont pourtant jamais été véritablement pris en compte. Des cas de torture, de coups et de violence sexuelle ont été signalés dans des postes de police et des prisons.
En novembre, une jeune fille de quinze ans accusée de chapardage a été placée en détention dans un poste de police d'Abaetetuba, dans l'État du Pará. Elle a été maintenue durant un mois dans une cellule où se trouvaient entre 20 et 30 hommes. Elle a été violée à plusieurs reprises, en échange de nourriture semble-t-il. Des policiers l'auraient menacée lorsque les faits ont été révélés, et elle a été placée sous protection. Sa famille, qui a elle aussi fait l'objet de menaces de la part de la police, a bénéficié d'un programme de protection de témoins. L'affaire ayant été très médiatisée, plusieurs organes fédéraux ont ouvert des enquêtes qui ont révélé de nombreux cas où des détenues ont été victimes, dans tout l'État, de violations graves de leurs droits fondamentaux.

Conflits fonciers
La violence rurale s'est poursuivie, souvent dans le contexte de conflits entre grands propriétaires terriens et ouvriers agricoles sans terre, autochtones ou quilombolas (membres de communautés constituées d'anciens esclaves affranchis). Parmi les causes de conflits figuraient l'expansion de monocultures telles que l'eucalyptus ou le soja, l'exploitation illégale des forêts et du sous-sol et la mise en œuvre de grands projets tels que la construction de barrages ou la dérivation du São Francisco. Les conditions de travail – proches de l'exploitation – dans les domaines du défrichage, de la production de charbon et de la culture de la canne à sucre ont elles aussi été source de grave préoccupation.
Les expulsions forcées se sont multipliées, souvent accompagnées de menaces et de manœuvres d'intimidation. Selon la Commission pastorale de la terre, un organisme de l'Église catholique, 2 543 familles ont été évincées entre janvier et septembre 2007. Ce chiffre, en nette augmentation par rapport à la même période de 2006, concerne l'ensemble du territoire national.
En novembre, des ouvriers agricoles qui occupaient une exploitation près de la ville de Santa Teresa do Oeste, dans l'État du Paraná, ont été attaqués par 40 hommes armés qui, selon certaines informations, avaient été recrutés par une compagnie de sécurité travaillant pour une multinationale basée en Suisse, propriétaire de l'exploitation. Valmir Motta de Oliveira, dirigeant d'un mouvement de travailleurs sans terre, a été tué de deux balles dans la poitrine. Un agent de sécurité a également été tué dans des circonstances non élucidées et huit autres personnes ont été blessées, dont Izabel Nascimento, qui a été battue au point de perdre connaissance. Le meurtre de Valmir Motta de Oliveira s'inscrivait dans le cadre d'une pratique persistante de violence et d'intimidation dont les auteurs étaient des milices rurales de l'État du Paraná.
Des cas de travail forcé ont été signalés dans toutes les régions du pays. En décembre, le ministère du Travail a mis à jour sa liste d'employeurs soumettant leurs ouvriers à des conditions de travail proches de l'exploitation. Cette liste contenait les noms de 185 employeurs dans 16 États qui faisaient travailler des ouvriers non seulement pour le défrichage des forêts et les travaux agricoles dans les terres vierges de la savane du centre du pays (cerrado) et de l'Amazone, mais aussi dans des zones de monoculture des États plus riches de São Paulo, du Minas Gerais et du Rio Grande do Sul.
Dans le secteur de la canne à sucre, en expansion, l'exploitation des ouvriers s'est poursuivie. En mars, des procureurs agissant pour le ministère du Travail de l'État de São Paulo ont libéré 288 ouvriers de six plantations de canne à sucre où ils étaient employés dans des conditions de travail forcé. Le même mois, 409 ouvriers, dont 150 indigènes, ont été libérés de la distillerie d'éthanol Centro Oeste Iguatemi, dans le Mato Grosso do Sul. En novembre, des équipes d'inspection ont trouvé 831 ouvriers indigènes dans une plantation de Brasilândia, également dans l'État du Mato Grosso do Sul. Ils étaient logés dans des locaux surpeuplés et insalubres, aux conditions bien en dessous de la normale.
 Plus d'un millier de personnes travaillant dans des conditions s'apparentant à de l'esclavage ont été libérées d'une plantation de canne à sucre à Ulianópolis (État du Pará), propriété du producteur d'éthanol Pagrisa. À la suite de cette opération, une commission sénatoriale a accusé les inspecteurs d'avoir exagéré le caractère déplorable des conditions de travail de ces ouvriers. En conséquence, le ministère du Travail a temporairement suspendu les travaux de l'équipe d'inspection, de crainte que ces allégations ne portent atteinte à sa crédibilité. Les inspections ont repris en octobre.
Le gouvernement a pris quelques mesures afin d'améliorer les conditions de travail dans le secteur de la canne à sucre. Dans l'État de São Paulo, où se concentre plus de 60 p. cent de la production sucrière du pays, le procureur chargé des affaires du travail a pris l'initiative de lancer des inspections et d'engager des poursuites. Au niveau fédéral, le gouvernement a promis de mettre sur pied un mécanisme d'approbation portant sur les questions sociales et environnementales afin d'améliorer les conditions de travail et de réduire les effets négatifs sur l'environnement.

Populations indigènes
Les violences contre les peuples indigènes se sont encore concentrées dans l'État du Mato Grosso do Sul.
En janvier, Kuretê Lopes, une indigène guarani-kaiowá âgée de soixante-neuf ans, a été tuée d'une balle dans la poitrine tirée par un agent de sécurité d'une société privée, lors d'une opération d'expulsion de terres que les Guaranis-Kaiowás occupaient, car ils les considèrent comme celles de leurs ancêtres. En septembre, quatre dirigeants guaranis-kaiowás impliqués dans l'occupation de ces terres ont été condamnés par des tribunaux de l'État à dix-sept années d'emprisonnement pour le vol présumé d'un tracteur. Des ONG locales ont estimé cette condamnation disproportionnée et discriminatoire et ont déclaré qu'elle était motivée par des considérations politiques. L'affaire était en appel à la fin de l'année.
En juin, le dirigeant indigène Ortiz Lopes a été abattu dans sa maison à Coronel Sapucaia. Alors qu'il ouvrait le feu, l'homme qui l'a tué lui aurait dit qu'il avait été envoyé par les fermiers pour régler une affaire. Défenseur actif des droits à la terre des Guaranis-Kaiowás, Ortiz Lopes avait déjà auparavant reçu des menaces de mort.
En août, à l'issue d'un long conflit opposant les Tupiniquims et les Guaranis à une entreprise de pâte à papier, le gouvernement fédéral a annoncé sa décision de déclarer terres indigènes 11 009 hectares de la région d'Aracruz (État de l'Espírito Santo).

Impunité
Des auteurs de violations de droits humains sont demeurés impunis en raison de défaillances constatées à tous les niveaux du système judiciaire, sauf lorsque les affaires avaient des ramifications internationales.
Les autorités ont pris des mesures pour enquêter sur le meurtre de la missionnaire américaine Dorothy Stang, tuée en février 2005, engager des poursuites et condamner les responsables. En mai, Vitalmiro Bastos de Moura, un propriétaire terrien accusé d'avoir commandité l'assassinat, a été condamné à trente ans d'emprisonnement. En octobre, Rayfran das Neves Sales, l'un des tireurs, s'est vu infliger une peine de vingt-sept ans de détention, mais la sentence a été infirmée en appel.
Ce jugement demeure atypique, dans un État où l'impunité est la norme pour les violences liées aux droits à la terre. D'après la Commission pastorale de la terre, 568 des 814 homicides perpétrés dans le contexte de conflits fonciers entre 1971 et 2006 dans l'État du Pará n'ont toujours pas été élucidés. Pour 92 affaires criminelles, une seule personne a été emprisonnée.
Au cours de la vague de violences que des gangs de criminels ont fait déferler sur l'État de São Paulo en mai 2006, la police de l'État a tué plus d'une centaine de délinquants présumés ; dans 87 autres cas, certains éléments donnent à penser que des escadrons de la mort ayant des liens avec la police seraient impliqués. Selon le procureur de l'État, aucune poursuite n'avait été engagée à la fin de l'année.

Défenseurs des droits humains
Un organe fédéral de coordination a été mis en place dans le cadre du programme national de protection des défenseurs des droits humains. Le manque de moyens et l'absence d'organisation continuait cependant d'entraver la mise en œuvre de ce programme.
Cette année encore, des défenseurs des droits humains ont fait l'objet de menaces et d'actes d'intimidation.
Le dirigeant indigène Marcos Ludison de Araújo (Marcos Xucuru) a reçu des menaces de mort en juillet. Comme il avait déjà été la cible à plusieurs reprises d'actes d'intimidation de la part de la police fédérale, il a demandé à être protégé par des membres de la police militaire en qui il avait confiance, plutôt que par la police fédérale, normalement responsable de ce type de protection. Cette mesure est prévue par le programme de protection des défenseurs des droits humains. Toutefois, il a été en danger pendant les quelques mois qu'ont duré les négociations entre l'administration de l'État et le gouvernement fédéral.
Employée d'une ONG qui, à maintes reprises, a dénoncé les activités d'escadrons de la mort dans la Baixada Fluminense, une zone extrêmement violente à la périphérie de Rio de Janeiro, Marcia Honorato a reçu plusieurs menaces de mort, et il est même arrivé qu'on lui pointe une arme à feu sur la tête.

Visites d'Amnesty International
Une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Brésil en mai et juin.

Autres documents d'Amnesty International
Brésil. Des bus incendiés aux « caveirões » : à la recherche de la sécurité pour tous (AMR 19/010/2007).
Brazil: Submission to the UN Universal Periodic Review – First session of the UPR Working Group, 7-11 April 2008 (AMR 19/023/2007).