Brésil - Rapport 2007 d'Amnesty International

La situation des droits humains : République fédérative du Brésil

Amnesty International  Rapport 2013


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Brésil est maintenant en ligne

Capitale : Brasília
Superficie : 8547379 km²
Population : 188,9 millions
Chef de l'État et du gouvernement : Luiz Inácio Lula da Silva
Peine de mort : abolie sauf pour crimes exceptionnels
Cour pénale internationale : Statut de Rome ratifié

Le niveau de violence criminelle restait élevé en raison des problèmes existant au sein du système de sécurité publique, des établissements pénitentiaires et de l'appareil judiciaire, où les violations des droits humains demeuraient systématiques. Les quartiers les plus pauvres, où ont été signalés la plupart des dizaines de milliers de cas de mort par balle, subissaient de plein fouet ces violences. Plus d'un millier de personnes ont été tuées par la police dans des circonstances qualifiées de « résistance suivie de mort ». Dans la majorité des cas, cependant, tout portait à croire qu'il y avait eu usage excessif de la force ou qu'il s'agissait d'une exécution extrajudiciaire. Le recours à la torture demeurait généralisé et systématique. Cette année encore, le problème de l'accès à la terre a été à l'origine de nombreuses violations des droits fondamentaux. Ainsi, notamment, des personnes militant pour le droit à la terre ou opposées à la construction de barrages, des groupes de squatters urbains et des indigènes ont été expulsés par la force et violemment agressés. De nombreuses personnes étaient toujours employées dans des conditions s'apparentant à une forme d'esclavage ou d'asservissement. Des défenseurs des droits humains ont de nouveau été menacés ou agressés.

Contexte
Le président Luiz Inácio Lula da Silva a été réélu pour un second (et dernier) mandat. Le premier a été entaché par de nombreuses allégations de corruption, concernant tout l'éventail politique.
Les enquêtes ouvertes sur différentes affaires ont fait apparaître une corrélation aussi bien directe qu'indirecte entre la corruption et l'affaiblissement de la protection des droits humains. De nombreuses informations ont fait état de détournements de fonds publics à tous les niveaux de l'exécutif et du Parlement. Cela a compromis la capacité des autorités à garantir le respect des droits fondamentaux par le biais des services sociaux et renforcé la perte de confiance dans les institutions de l'État. Plusieurs affaires de corruption présumée au sein du Congrès ont notamment fait grand bruit. L'implication de fonctionnaires dans des activités criminelles a donné lieu à des violations des droits humains et contribué, semble-t-il, à une escalade du crime organisé dans le pays. Des responsables de l'application des lois se seraient livrés au trafic de stupéfiants et à la vente d'armes, de même qu'à l'introduction illégale dans les prisons d'armes, de téléphones portables et de drogues destinés à des membres de gangs criminels incarcérés.
Le premier mandat du président Lula a aussi été marqué par des investissements sociaux ciblés conjugués à une politique fiscale rigoureuse. Bolsa Família (« Bourse-Famille »), le programme phare de la politique sociale du gouvernement, a bénéficié à 11 millions de familles, qui ont reçu des allocations sous réserve qu'elles envoient leurs enfants à l'école primaire. Certains secteurs ont accueilli favorablement cette politique combinée, car elle aurait quelque peu réduit les inégalités sociales tout en étant source de stabilité économique. Ailleurs cependant, et notamment au sein de groupements d'action sociale, on s'est inquiété des restrictions appliquées aux investissements sociaux dans des domaines tels que la sécurité publique, la réforme agraire et les droits des populations indigènes, pour assurer le paiement de la dette et dégager un excédent budgétaire.
L'adoption d'une loi criminalisant la violence domestique et le renforcement de programmes axés sur la lutte contre la torture et la protection des défenseurs des droits humains ont été accueillis avec satisfaction. Toutefois, les autorités étaient manifestement peu disposées à agir dans un certain nombre d'autres domaines. À cet égard, l'un des plus grands motifs de préoccupation était le problème de la sécurité publique. Cette année encore, cette question n'a pas reçu une attention suffisante ni suscité une réaction efficace de la part des responsables politiques. Aucun des candidats à la présidence (et peu de ceux aux postes de gouverneurs) n'a proposé de véritables solutions pour résoudre de façon durable le problème des dizaines de milliers d'homicides commis dans le pays chaque année. Confrontés à un niveau de violence de plus en plus élevé, les dirigeants, tant au niveau fédéral qu'au niveau des États, continuaient à essayer d'en tirer un avantage politique en se bornant à parer au plus pressé et en proposant des solutions à court terme.
Le Congrès a approuvé la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU]. Les réformes visant à mettre la législation du Brésil en conformité avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale n'ont cependant pas cessé de rencontrer des obstacles.

Système judiciaire
La détérioration de la justice pénale s'est poursuivie, conséquence de l'inaction prolongée du gouvernement fédéral et des autorités des États. L'efficacité de la police était compromise en raison de son manque de formation et de financement, les réformes promises n'ayant pas été mises en œuvre ; l'appareil judiciaire et le système carcéral ont dû faire face à un niveau extrêmement élevé de criminalité violente, sans y parvenir réellement. Tous ces facteurs ont contribué à des violations systématiques des droits humains par des responsables de l'application des lois. Les cas de recours excessif à la force, d'exécutions extrajudiciaires, de torture et de mauvais traitements étaient ainsi monnaie courante, tandis que la corruption était généralisée.
Les autorités de certains États ayant tenté de présenter les problèmes de sécurité publique comme une guerre, on a assisté à l'adoption croissante de tactiques militaires par les forces de police des États. Les quartiers les plus pauvres, les moins protégés par les pouvoirs publics, étaient doublement frappés : alors qu'ils connaissaient les taux de violence les plus élevés, ils étaient aussi les premières victimes des méthodes répressives et discriminatoires employées par la police pour combattre la criminalité.

Violations des droits humains perpétrées par la police et par l'armée
Plus de 1 000 personnes auraient été tuées par la police. Ces homicides ont rarement fait l'objet d'enquêtes exhaustives, car ils étaient enregistrés comme des cas de « résistance suivie de mort », ce qui empêchait souvent toute investigation approfondie. Selon les données officielles, au cours des neuf premiers mois de l'année, 807 personnes ont été abattues par la police dans l'État de Rio de Janeiro, ce qui représente une légère augmentation par rapport à l'année précédente. Dans l'État de São Paulo, 528 homicides commis par des policiers ont été recensés sur la même période, un chiffre supérieur au total enregistré pour toute l'année 2005. Les policiers et les gardiens de prison n'étaient eux-mêmes pas à l'abri des agressions et beaucoup ont été tués.
En mai, l'État de São Paulo a été le théâtre de violences perpétrées par des criminels et des policiers. Du 12 au 20 mai, des membres du Primeiro Comando da Capital (PCC, Premier commando de la capitale), une organisation criminelle née au sein du système carcéral de l'État, ont pris les rues d'assaut. Lors de cette démonstration de force, qui aurait été organisée pour protester contre les conditions de vie dans les prisons et contre le transfert de leurs dirigeants dans une prison de haute sécurité, ils ont tué plus de 40 agents de la force publique, incendié plus de 80 autobus, attaqué des commissariats, des banques et une station de métro, et orchestré des révoltes et des prises d'otages dans près de la moitié des prisons de l'État. Les forces de sécurité ont réagi pour contrer ces violences et abattu plus d'une centaine de « suspects », selon des sources policières.
Dans l'État de São Paulo, plusieurs homicides ont été commis dans des quartiers pauvres par des hommes masqués, dans des circonstances donnant à penser qu'il s'agissait d'exécutions extrajudiciaires. Certains portaient la marque des escadrons de la mort et auraient été motivés par la vengeance. Les autorités n'ont fourni des précisions concernant le nombre de personnes tuées par les policiers que sous la menace d'une action en justice du ministère public. Au plus fort des violences, 117 personnes sont mortes en un seul jour au cours de fusillades. En juillet, le PCC a lancé de nouvelles attaques et tué plusieurs gardiens de prison. Les mesures prises face à ces violences ont fait l'objet de vives critiques dans les médias. Selon des experts en matière de sécurité publique, des policiers et des défenseurs des droits humains, le gouvernement fédéral et les autorités de l'État ont cherché à en tirer un avantage politique à l'approche des élections au lieu de tenter de trouver une solution. À Rio de Janeiro, les autorités ont adopté des méthodes relevant de plus en plus de tactiques militaires pour combattre les gangs de trafiquants de drogue qui avaient assuré leur emprise sur la plupart des favelas (bidonvilles). Un véhicule blindé de transport de troupes, appelé couramment le caveirão, a notamment été utilisé pour assurer le maintien de l'ordre dans les quartiers les plus déshérités. Selon les informations reçues, des passants ont été tués par des membres de la police militaire qui tiraient au hasard depuis leur caveirão. En mars, des soldats et des chars ont fait leur apparition dans les rues des favelas de Rio, avec pour mission de retrouver des armes volées. Des procureurs fédéraux ont contesté la légalité de l'opération, mais ni le gouvernement fédéral ni celui de l'État n'ont remis en cause la décision de déployer l'armée dans les rues. Les habitants se sont cependant plaints des comportements arbitraires, violents et discriminatoires des soldats, qui n'étaient ni formés ni mandatés pour mener à bien de telles interventions.
En décembre, les autorités de la municipalité et de l'État de Rio de Janeiro ont fait savoir qu'elles enquêtaient sur des informations selon lesquelles des milices de style paramilitaire auraient pris le contrôle de 92 favelas. Selon les informations reçues, ces milices étaient composées de policiers et d'anciens policiers qui agissaient avec le soutien de la classe politique locale et de dirigeants communautaires. Elles étaient censées assurer la « sécurité » des populations, mais selon les habitants elles avaient largement recours à la violence et leur extorquaient de l'argent en contrepartie de cette protection. Certaines communautés ont affirmé avoir fait l'objet de violentes représailles de la part de gangs de trafiquants de drogue après le départ des miliciens de leur quartier.
Des informations ont fait état de plusieurs homicides rappelant la manière d'opérer des escadrons de la mort dans le nord-est du pays, dans les États de Bahia, Pernambouc et Sergipe. Dans ce dernier État, deux hommes qui avaient été précédemment mis en cause pour leur appartenance présumée, pendant les années 1990, à un escadron de la mort appelé A Missão (La Mission), ont été nommés secrétaire de la Sécurité publique et chef de la police militaire. À la suite d'informations faisant état de plusieurs homicides et disparitions forcées, les membres de la Commission des droits humains de l'État ont exprimé leurs préoccupations devant le retour de cet escadron de la mort. En avril, devant plus de 50 témoins, trois adolescents ont été emmenés par des membres de l'unité d'élite de la police militaire dans la communauté de Mosqueiro. L'un des garçons aurait été torturé jusqu'à ce qu'il s'évanouisse et aurait repris connaissance dans un bois. Les deux autres ont disparu. À la fin de l'année, on n'avait pas retrouvé leur trace.
 Toujours en avril, des policiers militaires de Recife (État de Pernambouc) auraient arrêté un groupe de 14 adolescents qui participaient au carnaval. Selon les informations recueillies, ils les ont torturés, les ont amenés jusqu'à un pont sur le Capibaribe et les ont forcés à se jeter à l'eau. Les corps de deux des garçons, âgés de quinze et dix-sept ans, ont été retrouvés deux jours plus tard. Une enquête a été ouverte et cinq policiers ont été inculpés d'homicide et de torture. En juin, l'un des adolescents qui témoignaient contre la police a été tué par balle.

Système carcéral
La situation était particulièrement tendue dans les prisons, sous la pression de l'augmentation incessante de la population carcérale et par suite de l'insuffisance de l'investissement politique et financier. Il a été régulièrement signalé que des policiers et des surveillants avaient recours à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements pour contrôler, sanctionner ou corrompre les prisonniers. Des détenus se livraient parfois aussi à ces pratiques sur leurs compagnons. Les lieux de détention se caractérisaient par une surpopulation extrême et des conditions d'hygiène déplorables. À cela s'ajoutait un personnel insuffisamment formé et peu soutenu. De multiples émeutes ont éclaté et d'innombrables incidents violents entre détenus ont eu lieu, tandis que les gangs criminels étendaient leur empire dans nombre de prisons. Des mesures tardives ont été prises pour tenter de briser les gangs, notamment le retour au modèle des prisons de très haute sécurité et au régime disciplinaire différencié. Le Conseil national de la politique criminelle et pénale, organisme dépendant du ministère de la Justice, et l'Ordre des avocats avaient auparavant critiqué ce régime, jugé contraire à la Constitution et aux normes internationales relatives à la protection des droits fondamentaux des détenus.
Le délabrement du système pénitentiaire a été illustré par l'état de la prison d'Araraquara (État de São Paulo) après les mutineries de mai 2006. Pendant plusieurs mois, 1 600 prisonniers, y compris les malades et les blessés, ont été confinés dans une cour prévue pour 160 personnes pendant que l'établissement était en travaux.
Amnesty International a relevé de fréquentes informations faisant état de violations des droits des femmes détenues. L'organisation a constaté le caractère déplorable des conditions de vie dans la Colônia Penal Feminina, une prison pour femmes de Recife où des détenues étaient contraintes de dormir par terre et dans les douches et qui était sous-équipée en installations sanitaires. Des membres du personnel de surveillance auraient commis des violences contre des détenues. Dans certaines cellules, où les conditions sanitaires et de sécurité étaient mauvaises, des nouveau-nés vivaient avec des femmes dont certaines étaient sans doute malades.

Impunité
La lenteur extrême et l'inefficacité de la justice ont renforcé l'impunité des violations des droits humains. En février, la cour suprême de l'État de São Paulo a estimé que le colonel Ubiratan Guimarães n'avait aucune responsabilité dans le massacre de 111 détenus commis en 1992 dans la prison de Carandiru. À la fin 2006, aucun autre policier n'avait été jugé pour sa participation au massacre.
La condamnation, en mars, de l'un des cinq agents de la police militaire accusés d'avoir tué en 2005 29 habitants du quartier Baixada Fluminense de Rio de Janeiro a constitué une importante victoire dans le combat contre l'impunité généralisée.

Droit à la terre et au logement
De très nombreuses atteintes aux droits fondamentaux ont été commises pour des questions d'accès à la terre et au logement. Selon la Comissão Pastoral da Terra (CPT, Commission pastorale de la terre), 25 militants pour le droit à la terre auraient été tués entre janvier et octobre, dont 16 dans l'État du Pará. Des millions de personnes vivaient dans le dénuement économique et social le plus complet après avoir été privées de l'accès à la terre et au logement. Ce phénomène touchait à la fois les zones urbaines et les régions rurales.
Des personnes luttant pour le respect du droit à la terre, dont des indigènes, des militants et des groupes de squatters urbains, ont été expulsées de force ou ont fait l'objet de menaces et d'autres agressions violentes. Certaines ont été tuées. Ceux qui revendiquaient leurs droits fonciers se voyaient souvent dans l'impossibilité d'accéder à la justice. Dans certains cas, les décisions des tribunaux auraient été discriminatoires. Des poursuites pénales ont par ailleurs été ouvertes pour des motifs uniquement politiques.
 En août, un tribunal régional de l'État du Pará a prononcé des ordonnances qui plaçaient 4 000 familles en danger d'expulsion. Aucune alternative ne leur était proposée. Certaines des communautés concernées étaient établies sur des terres susceptibles d'expropriation en vertu de la loi sur la réforme agraire, parce qu'elles avaient été jugées improductives, parce qu'il s'agissait d'exploitations illégales, ou encore parce que l'on y avait recours au travail servile et à la main-d'œuvre sous contrat. En septembre, des avocats de la CPT ont réussi à obtenir la suspension de certaines expulsions, mais de nombreuses familles étaient toujours menacées.
Cette année encore, des informations ont fait état de très nombreuses tentatives visant à entraver le travail des défenseurs des droits sociaux dans l'État de Pernambouc et à incriminer leurs dirigeants. En mai, une association représentant des agents de la police militaire a placardé sur des panneaux, dans toute la ville de Recife, des affiches accusant des membres du Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra (MST, Mouvement des paysans sans terre) de n'avoir ni lois ni limites. Dix membres du MST ont été arrêtés ; ils étaient inculpés, semble-t-il, de faits à caractère politique.
 Deux mandats d'arrêt distincts ont été décernés contre Jaime Amorim, l'un des dirigeants du MST. Le premier a été émis pour son rôle présumé de chef d'une opération visant à occuper des terres qu'une instance du gouvernement fédéral avait décidé d'attribuer aux paysans. Le second a fait suite aux troubles qui ont eu lieu devant le consulat des États-Unis lors de la visite du président Bush au Brésil, en novembre 2005. Plusieurs jours après ces événements, Jaime Amorim a été inculpé de désobéissance, d'incitation au crime et d'outrage à agent de la force publique. Il a été arrêté alors qu'il assistait à l'enterrement de deux paysans sans terre tués en août. Les deux mandats d'arrêt ont été annulés par la suite et il a été mis en liberté provisoire.
Dans l'État de l'Espírito Santo, les peuples indigènes tupiniquims et guaranis ont été la cible de menaces et d'agressions en raison de l'action qu'ils menaient depuis longtemps pour revendiquer leurs droits sur leurs terres ancestrales. Celles-ci étaient l'objet d'un différend avec l'entreprise Aracruz Celulose S.A., une des plus grandes compagnies de production de pâte d'eucalyptus. Bien que la Fundação Nacional do Indio (FUNAI, Fondation nationale de l'Indien) ait reconnu le site en question comme territoire indigène, il n'avait pas été possible de procéder à la démarcation, la décision ayant été bloquée.
 En janvier, des agents de la police fédérale ont violemment expulsé des Tupiniquims et des Guaranis installés sur les terres en question. Treize indigènes ont été blessés et deux villages ont été rasés par le feu à la suite d'attaques au cours desquelles ont été utilisés des hélicoptères, des chiens, des balles en caoutchouc et des grenades lacrymogènes. Selon les informations reçues, Aracruz Celulose S.A. aurait fourni un soutien logistique à la police fédérale lors de l'opération.
 En septembre, des procureurs fédéraux ont engagé avec succès une procédure civile contre Aracruz Celulose S.A. en raison de la campagne de diffamation que l'entreprise avait lancée contre les Tupiniquims et les Guaranis.

Travail servile
Des progrès ont été accomplis dans la lutte contre le travail servile. Selon l'Organisation internationale du travail, depuis 2005 des membres de l'unité mobile du gouvernement fédéral ont libéré 18 000 personnes de leur situation de servitude pour dettes. Cependant, le problème était loin d'être résolu. D'après la CPT, quelque 8 000 personnes seraient en effet contraintes chaque année de travailler dans des conditions assimilables à une forme d'esclavage ou d'asservissement. Le Congrès ne s'est toujours pas prononcé sur un projet de réforme de la Constitution visant à autoriser la confiscation des terres où l'on avait recours au travail servile.

Défenseurs des droits humains
Cette année encore, les défenseurs des droits humains ont été en butte à la discrimination et ont fait l'objet de menaces et d'agressions. De nombreux groupes de défense des droits humains ont subi le contrecoup des violentes attaques du PCC à São Paulo.
Les mesures prises par le gouvernement pour mettre en place le programme national visant à assurer la protection des défenseurs des droits humains ont débouché sur les premières séances de formation destinées aux policiers de l'État du Pará. Des formations analogues étaient en préparation dans les États de Pernambouc et de l'Espírito Santo. D'après les données recueillies, ce projet souffrait cependant d'un manque cruel de moyens. Les membres de la société civile associés au projet ont exprimé plusieurs sujets de préoccupation. Ils ont notamment souligné qu'il n'y avait aucun organisme national disposant des ressources voulues pour assurer la supervision du programme, et que la police fédérale était toujours réticente à apporter sa protection.
La sécurité des défenseurs des droits humains demeurait menacée en raison de l'immobilisme des autorités, qui ne traduisaient pas en justice les responsables présumés des meurtres de militants.
 Dix-neuf ans après l'assassinat dans l´État du Mato Grosso, en 1987, du missionnaire jésuite espagnol et défenseur des populations indigènes Vicente Cañas Costa, deux des meurtriers présumés ont été déférés à la justice. Les groupes de défense des droits humains se sont félicités de ce que le tribunal ait reconnu la réalité de l'assassinat de Vicente Cañas Costa. Les accusés ont néanmoins été acquittés en raison des carences de l'enquête initiale.

Visites d'Amnesty International
Des délégués d'Amnesty International se sont rendus au Brésil en mai et en juin.

Autres documents d'Amnesty International
Brésil. « Nous sommes venus prendre vos âmes »: le caveirão et les opérations de police à Rio de Janeiro (AMR 19/007/2006).