Belgique - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : ROYAUME DE BELGIQUE

Amnesty International  Rapport 2013


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Belgique est maintenant en ligne

Chef de l’État
Albert II
Chef du gouvernement
Herman Van Rompuy, remplacé par Yves Leterme le 25 novembre
Peine de mort
abolie
Population
10,6 millions
Espérance de vie
79,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
6 / 5 ‰

À la suite de nombreuses protestations publiques, des mesures ont été adoptées afin de permettre à certains migrants sans papiers de régulariser leur situation. Le médiateur fédéral a dénoncé les conditions d’hébergement dans les centres fermés pour migrants et demandeurs d’asile, et a demandé la mise en place d’aménagements. De nombreux demandeurs d’asile vivaient dans des logements inadaptés ou étaient privés de toit. La Belgique a accordé un permis de séjour à un ancien détenu de la base américaine de Guantánamo Bay. De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements et de recours excessif à la force dont se seraient rendus coupables des responsables de l’application des lois.

Réfugiés et demandeurs d’asile

L’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) a été condamnée à plusieurs reprises par les tribunaux administratifs pour n’avoir pas fourni d’hébergement à des demandeurs d’asile. D’après les estimations d’une ONG belge, plus de 200 demandeurs d’asile, dont des familles avec enfants, dormaient dans la rue en octobre. Selon des chiffres officiels publiés en septembre, au moins 1 100 demandeurs d’asile étaient logés chaque jour dans des hôtels et des foyers pour sans-abri en raison du manque de places dans les structures prévues pour eux.

Le secrétaire d’État à l’Intégration sociale a déclaré, en octobre, que des « conteneurs » (c’est-à-dire des modules préfabriqués) seraient installés d’ici à juillet 2010 sur les sites des centres d’hébergement existants de la Fedasil, afin d’accueillir 700 demandeurs d’asile. Le déblocage d’un budget supplémentaire de 16 millions d’euros destiné à l’hébergement des demandeurs d’asile a également été annoncé pour l’année 2010.

Pour la première fois depuis plus de dix ans, la Belgique a mis en place un programme de réinstallation des réfugiés. Quarante-sept réfugiés irakiens (surtout des femmes, avec ou sans enfants) qui vivaient en Jordanie et en Syrie sont arrivés en Belgique en septembre.

Arrestations et détentions arbitraires

  • Selon les informations reçues par Amnesty International, au moins un demandeur d’asile débouté aurait fait l’objet d’une détention arbitraire après avoir purgé la peine de prison à laquelle il avait été condamné. Saber Mohammed, demandeur d’asile irakien, a été reconnu coupable en 2005 d’infractions liées au terrorisme par la cour d’appel de Bruxelles. À l’expiration de sa peine d’emprisonnement, le 27 octobre 2007, il a immédiatement été placé en détention administrative en vue de son expulsion vers l’Irak. La demande d’asile qu’il avait présentée en 2000 avait été rejetée en 2005. En novembre, il a déposé une nouvelle demande de reconnaissance de la qualité de réfugié, sur laquelle le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a rendu en février 2009 une décision négative. Saber Mohammed a engagé un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers, qui a rejeté sa demande d’obtention du statut de réfugié mais a fait valoir qu’il risquait d’être victime d’actes de torture et d’autres violations graves des droits humains s’il était renvoyé dans son pays. Le ressortissant irakien a été remis en liberté le 5 mars 2009, lendemain du jour où il s’est pourvu en appel. Il a été immédiatement assigné à résidence dans la commune de Saint-Nicolas par le ministère en charge de l’asile et de l’immigration. Il doit se présenter à la police deux fois par jour. À la fin de l’année, le Conseil d’État restait saisi d’une requête en appel sur la demande d’asile. Saber Mohammed a par ailleurs introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme pour détention arbitraire et traitement inhumain.

Droits des migrants

En juillet, le gouvernement fédéral a rendu publique une instruction concernant l’octroi de titre de séjour aux étrangers sans papiers pouvant apporter la preuve de leur intégration en Belgique et à ceux attendant leur régularisation depuis un laps de temps important. L’adoption de cette mesure a été précédée de nombreuses manifestations publiques, occupations de sites et grèves de la faim par des migrants en situation irrégulière.

En juillet, le médiateur fédéral a publié les conclusions de son enquête sur les centres fermés pour les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile déboutés. Il a réaffirmé que la détention à des fins de contrôle de l’immigration ne devait être qu’une mesure de dernier ressort et a observé que ce principe n’était pas toujours respecté en Belgique. Il a par ailleurs déploré les conditions de vie à l’intérieur des centres fermés, a relevé de graves défaillances dans le système de traitement des plaintes individuelles et a demandé la mise en place de services d’assistance juridique au sein de ces centres. Cette recommandation a également été formulée par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans le rapport concernant sa visite en Belgique en 2008, qui a été publié en juin. Le commissaire a par ailleurs demandé aux autorités belges de cesser de recourir à la détention systématique des personnes qui pré­sentent une demande d’asile à la frontière, et d’améliorer les conditions d’hébergement des centres fermés.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

Le 8 octobre, un détenu de la base navale américaine de Guantánamo Bay a été transféré en Belgique. Les autorités de Bruxelles ont confirmé que cet homme bénéficierait du statut de résident lui ouvrant droit à la délivrance d’un permis de travail.

Police et autres forces de sécurité – recours excessif à la force

De nouvelles informations ont fait état de mauvais traitements et de recours excessif à la force de la part des agents de la force publique.

  • En mars, la famille d’Ebenizer Sontsa a porté plainte (pour coups et blessures et actes de torture) contre les policiers soupçonnés d’avoir maltraité leur proche au cours de la tentative d’expulsion dont celui-ci avait fait l’objet en avril 2008 depuis l’aéroport de Bruxelles. Ce ressortissant camerounais débouté de sa demande d’asile s’était suicidé peu après les faits.