Australie
Chef de l’État :
Elizabeth II, représentée par Quentin Bryce
Chef du gouvernement :
Julia Gillard

Une commission des droits humains a été mise en place au niveau national pour examiner tous les projets législatifs soumis au Parlement. Cela n’a toutefois pas empêché l’adoption de lois restreignant les droits des peuples indigènes du Territoire du Nord et réintroduisant une politique de délocalisation du traitement des demandes d’asile. Cette politique consistait à envoyer à Nauru ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée les demandeurs d’asile qui arrivaient en Australie par bateau.

Contexte

Le gouvernement avait annoncé en janvier 2011 qu’il ratifierait le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU]. Or, ce texte n’avait toujours pas été ratifié fin 2012. Une commission parlementaire des droits humains a été mise en place au mois de mars pour examiner tous les nouveaux projets de loi et veiller à ce qu’ils comportent une déclaration de compatibilité avec les droits humains.

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Droits des peuples indigènes

Les jeunes issus des communautés autochtones du continent et des îles du détroit de Torrès étaient toujours largement plus nombreux à avoir affaire à la justice pénale par rapport au reste de la population. Ils représentaient ainsi 59 % des mineurs incarcérés, alors que les communautés autochtones ne formaient que 2 % de la population australienne. L’Australie a maintenu sa réserve à la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU], qui permettait aux États et aux Territoires d’incarcérer des enfants dans des prisons pour adultes.

  • Dans l’État du Victoria, un jeune Aborigène de 16 ans a été maintenu à l’isolement jusqu’à 22 heures par jour dans une prison pour adultes, du mois d’août jusqu’au mois de novembre.
  • En avril, la police a ouvert le feu sur un véhicule présumé volé à bord duquel se trouvaient de jeunes Aborigènes, dans le quartier de Kings Cross, à Sydney. Deux garçons, dont l’un âgé de 14 ans, ont été touchés. Le rapport qui devait être établi sur les faits par un médiateur indépendant n’avait toujours pas été publié en décembre.

En juin, un ensemble de mesures législatives visant à améliorer l’avenir des populations indigènes du Territoire du Nord ont été adoptées sans véritable consultation ou examen de la Commission parlementaire conjointe des droits humains. Elles étendaient les dispositions du programme d’intervention discriminatoire et controversé lancé en 2007, notamment en matière d’aide sociale et d’application de la loi dans les communautés autochtones. Ces mesures permettaient une forte ingérence des autorités dans la vie des populations indigènes du Territoire du Nord.

En septembre, le gouvernement a décidé d’ajourner le référendum sur la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones australiens.

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Réfugiés et demandeurs d’asile

Au mois d’août, une loi réintroduisant la délocalisation du traitement des demandes d’asile a été adoptée. La capacité annuelle de prise en charge humanitaire du pays a été portée à 20 000 places en octobre.

Une nouvelle loi adoptée en novembre prévoyait que les demandeurs d’asile qui arrivaient sur le territoire australien par bateau pouvaient soit voir leurs dossiers examinés dans un autre pays, soit rester en Australie mais avec des droits restreints. Ceux qui rejoignaient le pays par avion ne devaient pas être soumis à ces restrictions. Au 30 octobre 2012, 7 633 demandeurs d’asile et réfugiés, dont 797 enfants, étaient détenus en Australie. Les cas de plus de 7 000 d’entre eux étaient destinés à être traités en dehors du territoire australien et la procédure de détermination de leur statut n’avait pas encore débuté. En novembre, 63 réfugiés, dont six enfants – une fille et cinq garçons –, se trouvaient en détention pour une durée indéterminée au motif qu’ils représentaient un risque pour la sécurité nationale.

  • Au 15 décembre 2012, l’Australie maintenait en détention 385 demandeurs d’asile (tous des hommes) sur l’île de Nauru, ainsi que 47 demandeurs d’asile sur l’île de Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, parmi lesquels 16 enfants.
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