Australie - Rapport 2010 d'Amnesty International

La situation des droits humains : AUSTRALIE

Amnesty International  Rapport 2013


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Australie est maintenant en ligne

Chef de l’État
Elizabeth II, représentée par Quentin Bryce
Chef du gouvernement
Kevin Rudd
Peine de mort
abolie
Population
21,3 millions
Espérance de vie
81,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
6 / 5 ‰

Dans l’ensemble du Territoire du Nord, les populations autochtones continuaient d’être victimes de pratiques discriminatoires. Une modification de la réglementation en matière d’immigration a ouvert le droit au travail à un plus grand nombre de demandeurs d’asile. La plus vaste consultation publique entreprise par le pays sur les droits humains s’est achevée en septembre. Au nombre des recommandations émises figurait l’adoption d’une loi fédérale en la matière.

Contexte

Dans le cadre du programme d’intervention lancé par le gouvernement dans le Territoire du Nord en 2007, à la suite de la publication d’un rapport sur les abus sexuels commis dans cette région, les autorités ont suspendu la Loi fédérale sur la discrimination raciale ainsi que les dispositions législatives en la matière prises au niveau du territoire. De ce fait, plus de 45 000 Aborigènes ont été victimes de mesures discriminantes, notamment d’une prise en charge à caractère obligatoire de leurs revenus.

Droits des peuples autochtones

Le gouvernement a annoncé en avril qu’il soutenait la Déclaration sur les droits des peuples autochtones [ONU], revenant sur l’opposition de l’Australie à ce texte par le passé.

En mars, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] a exhorté le gouvernement australien à respecter la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale dans la mise en place des mesures d’intervention dans le Territoire du Nord.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones s’est rendu en Australie en août. Il a conclu que les mesures prises au titre du plan d’intervention étaient ouvertement discriminantes envers les populations aborigènes, qu’elles empiétaient sur les droits de ces derniers à l’autodétermination et stigmatisaient encore davantage ces communautés.

Violences contre les femmes et les filles

En avril, le gouvernement fédéral a accepté le rapport du Conseil national de lutte contre les violences faites aux femmes et à leurs enfants et s’est engagé à élaborer un plan d’action national avant la fin 2010.

Réfugiés et demandeurs d’asile

La réglementation en matière d’immigration a été modifiée en juillet afin de permettre à un plus grand nombre de demandeurs d’asile de travailler pendant l’instruction de leur dossier. En septembre, le gouvernement a cessé de facturer aux demandeurs d’asile les frais correspondant au coût de leur détention.

Le Sénat a adopté en novembre un projet de loi relatif à une protection subsidiaire pour certains demandeurs d’asile, qui interdit le renvoi forcé des étrangers menacés auxquels les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés [ONU] ne peuvent s’appliquer.

Quatre mille îles australiennes demeuraient en dehors de la zone de migration du pays. Les étrangers arrivant par bateau voyaient leurs cas traités sur l’île Christmas. Ils jouissaient de droits plus restreints que ceux rejoignant le territoire australien par avion et étaient privés de certains services.

Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles

L’Australie a signé en mai le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU] et a adhéré en septembre au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

À l’issue d’une vaste consultation nationale, achevée en septembre, l’adoption d’une loi fédérale de protection des droits humains a été recommandée. Les autorités n’ont pris aucun engagement en la matière.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

La législation australienne autorisant la détention provisoire des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme demeurait en vigueur.

Police et autres forces de sécurité

  • En juin, dans le Queensland, un homme est mort après que des policiers lui eurent administré 28 décharges avec un pistolet paralysant. Une commission d’enquête a ordonné une réforme de la formation de la police et de ses procédures de fonctionnement, indiquant en outre que les pistolets à décharge électrique ne devaient être utilisés qu’en cas de « risque de blessure grave ».

Morts en détention

À la suite d’un rapport sur la mort en détention d’un Aborigène en 2008, les autorités de l’État d’Australie-Occidentale ont modifié les procédures en matière de détention provisoire et la formation des agents de la force publique. Elles n’ont toutefois pas légiféré en faveur d’un traitement plus humain des détenus.

Visites d’Amnesty International

  • La secrétaire générale d’Amnesty International s’est rendue en Australie en novembre.