Australie

La situation des droits humains : Australie


Amnesty International  Rapport 2013


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Australie est maintenant en ligne

Chef de l’État Elizabeth II, représentée par Michael Jeffery, remplacé par Quentin Bryce le 5 septembre

Chef du gouvernement Kevin Rudd

Peine de mort abolie

Population 21 millions

Espérance de vie80,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) 6 / 5 ‰

Le gouvernement a présenté des excuses aux « générations volées » d’Aborigènes qui avaient été enlevés à leurs familles au titre d’une
politique gouvernementale appliquée de 1910 à 1970. La Loi fédérale sur la discrimination raciale demeurait suspendue dans le Territoire du Nord. Un Conseil national a été mis sur pied afin de diminuer les violences faites aux femmes
et aux enfants. Le régime de protection temporaire et le caractère obligatoire de la détention des demandeurs d’asile ont été abolis, mais dans les faits ces personnes étaient toujours placées en détention.


Droits des peuples autochtones


"Les autorités se sont engagées à combler l’écart entre les peuples autochtones et les autres Australiens..."

En février, lors d’un discours historique, le gouvernement australien a présenté des excuses aux « générations volées » : les Aborigènes et les habitants des îles du détroit de Torrès qui, enfants, avaient été enlevés de force à leurs familles. Il s’est toutefois déclaré hostile à l’octroi d’une forme d’indemnisation. Les autorités se sont engagées à combler l’écart entre les peuples autochtones et les autres Australiens mais rejetaient la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.


En octobre, un comité de révision nommé par le gouvernement a recommandé la modification des dispositions d’urgence adoptées par le passé afin de protéger les enfants et d’assurer la sécurité des communautés aborigènes dans le Territoire du Nord. Le comité appelait notamment à un dialogue plus soutenu avec les communautés aborigènes, au rétablissement de la Loi sur la discrimination raciale ainsi qu’à l’adoption sans délai de mesures visant à lutter contre les inégalités criantes et la marginalisation dont souffraient les peuples autochtones. Le gouvernement a accepté de rétablir la loi en question mais prévoyait un délai de douze mois avant cette réintroduction.


Violences contre les femmes et les filles 


En mai, le gouvernement australien a mis en place un Conseil national de lutte contre les violences faites aux femmes et à leurs enfants. 


En août, la Haute Cour australienne a confirmé la condamnation prononcée contre une propriétaire de maison de prostitution à Melbourne. Il s’agissait de la première personne reconnue coupable en application des lois relatives à la lutte contre l’esclavage adoptées en 1999.


Réfugiés et demandeurs d’asile 


En août, le gouvernement a annoncé l’abolition du régime des visas de protection temporaire pour les demandeurs d’asile.


Les autorités ont fermé en janvier le centre de détention extraterritorial situé dans l’État insulaire
de Nauru. Bien que le Comité contre la torture [ONU] ait exprimé, en mai, sa préoccupation devant le fait que le centre de détention de l’île Christmas soit toujours utilisé, l’Australie a mis en service en décembre un nouvel établissement de haute sécurité sur cette même île.


Le gouvernement a annoncé en juillet que les demandeurs d’asile seraient retenus à titre provisoire,
à des fins de contrôle en matière d’identité, de santé et de sécurité, mais que seules les personnes constituant une menace pour la société demeureraient en détention. À la fin de l’année, cet engagement ne s’était toujours pas traduit en actes. 


Lutte contre le terrorisme et sécurité 


La loi australienne autorisant la détention sans inculpation des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme demeurait en vigueur. Ce texte était incompatible avec le droit international. En décembre,
le gouvernement a toutefois accepté de mettre en place des réformes ainsi qu’un mécanisme national de suivi des lois relatives à la sécurité afin de surveiller l’application de ces dispositions. 


  • En octobre, Joseph « Jack » Thomas, première personne à avoir été placée sous le coup d’une ordonnance de contrôle limitant ses déplacements et son droit à la liberté de s’associer et de communiquer avec d’autres personnes, a été acquitté d’infractions liées au terrorisme à l’issue d’un nouveau procès.

  • L’ordonnance de contrôle imposée à David Hicks, ancien détenu de Guantánamo Bay, a expiré en décembre. 


Torture et autres mauvais traitements 


Le gouvernement a annoncé son intention de ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture [ONU] et d’adopter des lois interdisant explicitement la torture.   


Évolutions législatives, constitutionnelles ou institutionnelles 


En juillet, l’Australie a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées. 


Le gouvernement a procédé en novembre à une réforme législative afin de supprimer les discriminations à l’encontre des couples de même sexe et de leurs enfants, mais n’a pas prévu de reconnaissance légale du mariage homosexuel.


Documents d’Amnesty International 


Setting the standard: International good practice to inform an Australian national plan of action to eliminate violence against women (publication d'Amnesty International Australie, en anglais, 2 Mars 2009).