Australie - Amnesty International Rapport 2008

La situation des droits humains : AUSTRALIE

Amnesty International  Rapport 2013


L'entrée
Australie est maintenant en ligne

Chef de l'État : Elizabeth II, représentée par Michael Jeffery
Chef du gouvernement : John Howard, remplacé par Kevin Rudd le 3 décembre
Peine de mort : abolie
Population : 20,6 millions
Espérance de vie : 80,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans (m/f) : 6 / 5

Les autorités ont adopté, sans consultation adéquate, un vaste plan d'action en directiondes communautés indigènes défavorisées du Territoire du Nord, qui a notamment eu poureffet de limiter le contrôle exercé par les Aborigènes sur leur territoire. La législationantiterroriste restait une source de préoccupation. Des demandeurs d'asile étaient soumis àde longues périodes de détention en dehors du territoire australien dans le cadre de lapolitique dénommée « solution du Pacifique ».

Discrimination

Certains indicateurs mettaient en évidence la persistance d'inégalités criantes entre population indigène et non indigène. Les Aborigènes avaient une espérance de vie inférieure de dix-sept ans à celle du reste de la population et ils étaient 13 fois plus susceptibles d'être emprisonnés que les autres Australiens.

Une loi prévoyant une intervention sans précédent des autorités dans le Territoire du Nord a été adoptée à la suite de la publication d'un rapport accablant consacré aux atteintes sexuelles sur mineurs. Dans le cadre de ce plan d'action, élaboré sans consultation des personnes concernées, les pouvoirs publics ont débloqué des ressources considérables en vue de mettre un terme aux inégalités dont les communautés indigènes étaient victimes, mais ont remis en cause le contrôle exercé par les Aborigènes sur l'accès à leur territoire. Les dispositions législatives adoptées tentaient de contourner la Loi sur la discrimination raciale et la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

L'Australie s'est prononcée contre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones lors du vote de l'Assemblée générale de l'ONU, en septembre, qui a abouti à l'adoption de ce texte.

« Guerre contre le terrorisme »

  • Mohammed Haneef, un médecin indien, a été maintenu en détention sans inculpation durant douze jours avant que des charges de terrorisme ne soient retenues contre lui, puis abandonnées, ce qui mettait en évidence les failles de la législation antiterroriste australienne. Par la suite, son visa de travail en Australie a été annulé, mais la Cour fédérale a infirmé cette décision.
  • En mai, David Hicks, un détenu de Guantánamo Bay, a été transféré dans une prison australienne après avoir plaidé coupable devant une commission militaire américaine. Il a été libéré en décembre. En vertu d'un accord sur la peine conclu avant le procès, David Hicks ne peut s'exprimer pendant douze mois sur sa détention à Guantánamo ; de plus, il a dû signer une déclaration indiquant qu'il n'avait été ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements pendant qu'il était aux mains des autorités des États-Unis. À sa libération, il a été placé sous le coup d'une ordonnance de contrôle limitant ses déplacements et son droit à la liberté de s'associer et de communiquer avec d'autres personnes. Il s'agissait de la deuxième ordonnance de ce type émise en Australie. La première, délivrée à l'encontre d'un homme soupçonné de terrorisme, Joseph « Jack » Thomas, a été levée en août et celui-ci a été libéré sous caution, mais dans des conditions très restrictives. La Haute Cour australienne avait statué que l'ordonnance de contrôle le concernant n'était pas contraire à la Constitution.

Réfugiés et demandeurs d'asile

Dans le cadre de la « solution du Pacifique » (politique des autorités australiennes consistant à placer des demandeurs d'asile en détention en dehors de leur territoire), 82 Sri Lankais étaient toujours détenus à Nauru, dont 72 personnes qui avaient déjà été reconnues comme réfugiées par le ministère australien de l'Immigration. Le gouvernement précédent, cherchant à se soustraire à ses obligations aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés, avait tenté de faire pression sur sept demandeurs d'asile rohingyas du Myanmar afin qu'ils retournent en Malaisie. Ils sont restés plus de douze mois à Nauru, mais ont été réinstallés en Australie en décembre à la suite du changement de gouvernement.

  • Le réfugié irakien Mohammed Faisal a été réinstallé en Australie après plus de cinq ans de détention à Nauru. Initialement considéré comme une menace pour la sécurité, cet homme a été autorisé, à l'issue d'un réexamen de sa situation, à séjourner en Australie où il avait été transféré pour recevoir des soins médicaux après avoir fait des tentatives de suicide.

En octobre, l'Australie a annoncé un moratoire sur la réinstallation des réfugiés en provenance d'Afrique, affirmant qu'ils avaient des difficultés à s'intégrer. Cette décision a suscité des inquiétudes quant au caractère discriminatoire de la politique australienne en matière de réinstallation.

La persistance du régime de protection temporaire obligeait les réfugiés à demander une prolongation de leur titre de séjour au bout de trois ans, les privant de toute garantie de pouvoir rester en Australie.

Violences contre les femmes

En décembre, un tribunal de district a ramené à une « expérimentation enfantine » le viol en réunion dont avait été victime une fillette indigène de dix ans et a évoqué lors du procès, de manière déplacée, la question du consentement. Les neuf hommes reconnus coupables n'ont pas été condamnés à des peines privatives de liberté.