Ces dernières années, les pays européens ont renforcé les mesures de contrôle aux frontières, en vue d'empêcher les migrants et les demandeurs d'asile d'entrer en Europe. Certaines de ces dispositions ont donné lieu à de graves violations des droits humains ou y ont contribué.
Des États européens ont contraint des migrants à rentrer chez eux, dans des pays où le risque que leurs droits humains soient bafoués – torture et détention arbitraire notamment – était avéré.
Morts en mer sans assistance
Les migrants qui prennent la mer en direction de l'Europe sont bien souvent confrontés à divers périls. On sait qu'au moins 1 500 personnes sont mortes en tentant de traverser la méditerranée en 2011. Or, certaines auraient pu être sauvées. En effet, la volonté de certains États européens de faire barrage à l'immigration clandestine (c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas l'autorisation de vivre ni de travailler dans ces pays) ne permet pas de mener à bien les opérations de sauvetage en mer en temps voulu.
Des hommes, des femmes et des enfants désespérés ont été livrés à eux-mêmes, en pleine mer, des jours durant, tandis que les États discutaient du lieu où il fallait les conduire. Parfois, des personnes sont mortes sur ces embarcations, tandis que leurs appels de détresse demeuraient sans réponse.
Des plongeurs appartenant aux garde-côtes italiens secourent des migrants à Pantelleria (Italie), 13 avril 2011. © AP Photo
Détenus illégalement
Parmi ceux qui parviennent à atteindre l'Europe, beaucoup se retrouvent en détention pendant des périodes prolongées. Les États se servent de la détention comme d'un moyen de dissuasion, bien qu'il ne soit pas prouvé qu'elle dissuade les gens de migrer ou de solliciter l'asile.
Les normes européennes et internationales relatives aux droits humains édictent des critères clairs qui définissent dans quel cas il est possible de détenir une personne pour des raisons liées à son statut migratoire. En aucun cas ce placement en détention ne doit être arbitraire, inutile ou disproportionné. Il convient tout d'abord de proposer et de rechercher des solutions moins restrictives. La détention ne doit être mise en œuvre qu'en dernier recours.
Les mineurs, particulièrement les mineurs non accompagnés, ne doivent pas être placés en détention uniquement pour des raisons liées à leur statut migratoire. Cette mesure ne sert jamais leur intérêt supérieur.
Une demandeuse d'asile détenue en Slovaquie, 16 novembre 2006. © HCR
Traités comme des criminels
La tendance à « criminaliser » l'immigration clandestine s'est accentuée en Europe. Certains pays ont introduit des sanctions pénales pour l'entrée sur le territoire ou le séjour irrégulier. D'autres sanctionnent également ceux qui viennent en aide aux migrants en situation irrégulière.
Dans plusieurs pays, les fonctionnaires, les enseignants et les médecins qui entrent en contact avec des migrants irréguliers doivent les signaler aux autorités. Ainsi, les enfants, les femmes enceintes, les personnes souffrant de problèmes de santé chroniques ne cherchent pas à avoir accès à des soins médicaux, de peur d'être signalés à la police. Les parents sont trop effrayés pour envoyer leurs enfants à l'école. Les migrants irréguliers ont peur de dénoncer les crimes et les atteintes aux droits humains, tels que l'exploitation au travail, de peur d'être placés en détention et expulsés.
Ce que nous demandons :
Amnesty International mène campagne afin de demander la mise en place des mesures suivantes :
- Chacun doit être traité avec dignité aux frontières. Les droits de tous doivent être respectés durant les contrôles aux frontières et les opérations de renvoi, y compris le droit de solliciter l'asile.
- Le droit à la liberté des migrants et des demandeurs d'asile doit être appliqué. La détention fondée sur le statut migratoire ne doit constituer qu'une mesure de dernier ressort et les mineurs ne doivent plus être placés en détention dans le but de contrôler l'immigration.
- Les populations en mouvement ne doivent plus être victimes d'atteintes aux droits humains en raison de leur statut migratoire. Ceux qui sont exploités ou dont les droits sont bafoués doivent pouvoir en appeler à la justice.
Pour accéder à notre site de campagne sur l'Europe : http://www.whenyoudontexist.eu/ (en anglais)
