Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

8 octobre 2013

La Russie fait un recours abject à la psychiatrie punitive afin de réduire des dissidents au silence

La décision, prononcée mardi 8 octobre par un tribunal de Moscou, d’envoyer Mikhaïl Kossenko dans une institution psychiatrique afin qu’il y reçoive un traitement forcé est un retour honteux aux pratiques de l’ère soviétique visant à réprimer la contestation, a déclaré Amnesty International.

« Incarcérer Mikhaïl Kossenko de force dans une unité psychiatrique rappelle les pires excès de l’ère soviétique, durant laquelle des dissidents traités comme des patients souffrant de troubles mentaux ont langui dans des institutions psychiatriques, uniquement pour avoir osé exprimer leurs opinions », a souligné John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Mikhaïl Kossenko se trouve derrière les barreaux pour avoir exercé de manière pourtant pacifique son droit de manifester, et Amnesty International le considère à ce titre comme un prisonnier d’opinion. Il doit être libéré sans délai. »

Mikhaïl Kossenko a été arrêté après avoir pris part en mai 2012 à une manifestation qui a basculé dans la violence sur la place Bolotnaïa. Il a ensuite été inculpé de participation à une émeute et de recours à la violence contre des policiers.

Cette décision de justice a été annoncée alors que des dizaines de personnes s’étaient rassemblées devant le tribunal pour mener une action de protestation en scandant le nom de Mikhaïl Kossenko et le mot « Liberté ». Au moins huit personnes ont semble-t-il fait l’objet d’une arrestation arbitraire.

« Un traitement psychiatrique forcé ne doit être administré qu’en cas de grave maladie mentale, lorsqu’il existe un risque sérieux de dommage immédiat ou imminent pour l’intéressé et pour autrui », a indiqué John Dalhuisen.

« Ce n’est pas le cas de Mikhaïl Kossenko. Il est prévu qu’il soit hospitalisé de force, après que le juge ait refusé que son état de santé soit évalué de manière indépendante. Cela constitue une violation des normes d’équité des procès. »

Cette décision signifie que Mikhaïl Kossenko sera privé de liberté pour une durée indéterminée. Il ne remplirait pas les conditions requises pour l’obtention d’une grâce ; ses coaccusés dans l’affaire dite de Bolotanaïa pourraient en revanche bénéficier d’une mesure de clémence.

Le parquet avait requis cette sanction en avançant qu’il représentait un danger pour lui-même ou la société. Cette déclaration s’appuie sur une opinion médicale sollicitée par le parquet, ainsi que sur l’affirmation de ce dernier selon laquelle les faits reprochés à Mikhaïl Kossenko ont été prouvés.

Amnesty International a assisté à plusieurs audiences dans le cadre de ce procès, et estime pour sa part que le parquet n’est pas parvenu à prouver la culpabilité de Mikhaïl Kossenko.

Par ailleurs, de très nombreux éléments de preuve le disculpent, notamment des séquences vidéo et les déclarations de témoins.

L’organisation a fait part de l’inquiétude que lui inspire le fait que les principaux témoins à charge soient des policiers, et a attiré l’attention sur plusieurs points faisant polémique dans les dépositions faites au tribunal.

Si Mikhaïl Kossenko a souffert de troubles mentaux par le passé, son état n’a jamais requis de traitement forcé, et il n’a jamais non plus été considéré qu’il représentait un danger pour lui-même ni le reste de la société.

« Ceci est une condamnation incroyablement injuste et une sanction d’une cruauté alarmante contre un manifestant non violent. Étant donné que la plupart des autres accusés font actuellement l’objet d’un procès ou d’une enquête, on se demande combien de temps cette parodie de justice va encore durer », a conclu John Dalhuisen.

Index AI : PRE01/525/2013
Région ou pays Europe et Asie centrale
Pays Russie
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