Les armes de la sécurité intérieure : entreront-elles dans le champ d'application du traité sur le commerce des armes ?

Index AI : ACT 30/120/2011
Date de publication : 17 juin 2011

Il existe aujourd'hui la possibilité de voir mis en place, dans le cadre de l'ONU, un traité international sur le commerce des armes (TCA) posant des règles, décidées d'un commun accord, pour une règlementation stricte au niveau national et un contrôle strict à l'échelle internationale du commerce et des transferts d'armes classiques. Ce document de synthèse contient des propositions d'Amnesty International quant aux équipements à inclure dans le champ d'application d'un TCA ainsi qu'une liste indicative des armes classiques et leur définition sommaire. Il présente également des exemples d'armes classiques qui pourraient, par mégarde, être exclues du champ d'application d'un tel traité.