Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 mai 2013

Zambie. Deux hommes inculpés parce qu'ils auraient eu des relations homosexuelles doivent être libérés

Zambie. Deux hommes inculpés parce qu'ils auraient eu des relations homosexuelles doivent être libérés
Le militant Paul Kasonkomona avait été arrêté en avril pour avoir défendu à la télévision les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées.

Le militant Paul Kasonkomona avait été arrêté en avril pour avoir défendu à la télévision les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées.

© Joseph Mwenda/AFP/Getty Images


L’arrestation de ces deux hommes au seul motif de leur orientation sexuelle réelle ou présumée s’apparente à de la discrimination et constitue une atteinte à leurs droits à la liberté de conscience et d’expression, ainsi qu’au droit à la vie privée.
Source: 
Simeon Mawanza, chercheur sur la Zambie pour Amnesty International.
Date: 
Me, 08/05/2013

Les autorités de Zambie doivent immédiatement libérer deux jeunes hommes, arrêtés parce qu'ils auraient eu des relations sexuelles « contre nature » et dont la mise en liberté sous caution a été refusée, a déclaré Amnesty International.

Selon les médias nationaux, la police de Kapiri Mposhi, dans le centre de la Zambie, aurait arrêté Phil Mubiana et James Mwansa, âgés tous deux de 21 ans, au village de Ndeke lundi 6 mai.

Selon certaines sources, un voisin aurait dénoncé les deux hommes à la police, qui les aurait arrêtés. Il s'agit de leur deuxième arrestation pour le même motif. Les relations homosexuelles sont considérées comme une infraction aux termes du Code pénal zambien.

« L’arrestation de ces deux hommes au seul motif de leur orientation sexuelle réelle ou présumée s’apparente à de la discrimination et constitue une atteinte à leurs droits à la liberté de conscience et d’expression, ainsi qu’au droit à la vie privée. Les lois érigeant en infractions l’homosexualité et l’identité de genre criminalisent l’exercice légitime de ces droits fondamentaux, qui sont protégés par des traités ratifiés par la Zambie, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », a déclaré Simeon Mawanza, chercheur sur la Zambie pour Amnesty International.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, les deux hommes seraient pratiquement illettrés et n'auraient qu'une compréhension limitée du système judiciaire zambien et de leurs droits. Les autorités auraient fait subir aux deux hommes des examens rectaux sans leur consentement et pourraient les avoir contraints à faire des « aveux » pour accélérer la procédure judiciaire.

« Les examens rectaux pratiqués pour « prouver » l'existence d'une relation homosexuelle sont invalides d'un point de vue scientifique. D'autre part, s'ils ont été pratiqués sans le consentement des personnes, il s'agit d'une infraction à l'interdiction absolue de la torture et de toute autre forme de traitement ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant, inscrite dans le droit international », a ajouté Simeon Mawanza.

« Il s’agit dans tous les cas d’une procédure extrêmement invasive, violente et profondément humiliante. En outre, les médecins réalisant ce genre d’examen en l’absence de consentement enfreignent leurs obligations en matière d'éthique envers les personnes qu'ils examinent. Toute personne soumise à ce type de sévices doit pouvoir bénéficier d'un recours et être protégée contre de nouvelles violences. »

Les deux hommes auraient été arrêtés une première fois le 25 avril 2013 et placés en détention au poste de police de Kapiri Mposhi avant d'être libérés sous caution le 2 mai.

Depuis leur nouvelle arrestation le 6 mai, ils n'ont pas encore consulté d'avocat et ont plaidé non coupables des charges retenues contre eux. Ils sont détenus au centre de détention provisoire de Mpima et leur procès est prévu pour le 22 mai.

On pense qu'ils ont été maintenus en détention dans une cellule surpeuplée à Kapiri Mposhi et qu'ils ont été privés de nourriture et d'eau pendant une douzaine d'heures.

« Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion les personnes incarcérées uniquement pour avoir eu des relations sexuelles entre adultes consentants en privé, et demande leur libération immédiate et sans condition », a souligné Simeon Mawanza.

Il s'agit de la seconde affaire récente dans laquelle les autorités zambiennes ont procédé à des arrestations dans le but de réprimer les minorités sexuelles et leurs défenseurs.

En avril, un militant des droits humains avait été arrêté après avoir défendu à la télévision les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées. Il a par la suite été libéré sous caution.

Thème

Militants 
Détention 
Discrimination 
Orientation sexuelle et identité de genre  
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Zambie 

Région ou pays

Afrique 

Suivre #LGBTI @amnestyonline sur Twitter

Nouvelles

18 septembre 2014

Les policiers et les militaires nigérians torturent couramment des hommes, des femmes et des adolescents – parfois âgés de seulement 12 ans – au moyen de diverses méthodes... Pour en savoir plus »

04 septembre 2014

Depuis plusieurs années, Amnesty International enquête et recueille des éléments de preuve sur la torture au Mexique. Voici quelques-uns des faits les plus troublants. 

Pour en savoir plus »
11 août 2014

Les familles de milliers de civils afghans tués par les forces américaines et de l’OTAN en Afghanistan ont été privées de justice, écrit Amnesty International dans un nouveau... Pour en savoir plus »

02 septembre 2014

Les poursuites engagées par les autorités turques contre des personnes les ayant critiquées sur Twitter mettent en évidence la profonde hypocrisie du pays hôte du Forum sur la... Pour en savoir plus »

03 septembre 2014

La décapitation du journaliste américain Steven Sotloff par des militants de l’État islamique est le dernier en date d’une série de crimes de guerre perpétrés par le groupe... Pour en savoir plus »