Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 août 2012

Un journaliste tunisien accusé d’« atteinte aux bonnes mœurs » après avoir critiqué le gouvernement

Un journaliste tunisien accusé d’« atteinte aux bonnes mœurs » après avoir critiqué le gouvernement
Policier tunisien

Policier tunisien

© FETHI BELAID/AFP/GettyImages


De plus en plus d’éléments montrent qu’en Tunisie le nouveau gouvernement restreint de manière croissante les libertés fondamentales
Source: 
Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International
Date: 
Me, 08/08/2012

Les dernières arrestations en date de journalistes et de militants en Tunisie sont autant de nouveaux éléments montrant que dans le pays les droits humains risquent d’être restreints, a déclaré Amnesty International.

Le journaliste et militant Sofiene Chourabi a été arrêté en même temps que deux de ses amis le 5 août pour avoir bu de l’alcool sur une plage où ils campaient, à Kelibia, dans le nord-est du pays.

La veille de son arrestation, Sofiene Chourabi avait appelé à manifester devant le ministère de l’Intérieur contre ce qu’il décrit comme des manœuvres du parti Ennahda, actuellement à la tête du gouvernement, visant à imposer un nombre croissant de restrictions aux libertés publiques. Ce parti est connu pour son programme religieux conservateur.

« De plus en plus d’éléments montrent qu’en Tunisie le nouveau gouvernement restreint de manière croissante les libertés fondamentales », a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Il est plus que probable que l’arrestation de Sofiene Chourabi est due à son appel à manifester, ainsi qu’à l’ensemble de ses activités militantes contre le gouvernement. »

Sofiene Chourabi, qui est devenu célèbre pour avoir critiqué la politique de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali avant le soulèvement qui a chassé ce dernier du pouvoir, a déclaré à Amnesty International que lui-même ainsi que le journaliste Mehdi Jlassi et une amie avaient été réveillés vers trois heures du matin par une dizaine de policiers qui les ont menottés et qui ont fouillé leurs tentes.

Ils ont été emmenés dans un poste de police, d’où ils ont été libérés le lendemain.

Sofiene Chourabi et Mehdi Jlassi ont été inculpés des chefs d’ivresse sur la voie publique et d’atteinte aux bonnes mœurs. Une date devrait être fixée pour leur comparution devant un tribunal en septembre.

Amnesty International estime que la politique du gouvernement en matière de bonnes mœurs est utilisée pour étouffer la liberté d’expression.

« Si la protection des bonnes mœurs ou de l’ordre public constitue parfois une raison légitime pour limiter la liberté d'expression, une restriction de ce type ne saurait être imposée que si elle est absolument nécessaire, et il convient alors dans ce cas d'adopter la mesure la moins restrictive possible », a souligné Hassiba Hadj Sahraoui.

Ces arrestations sont intervenues quelques jours après que le parti Ennahda a soumis à l’Assemblée nationale constituante tunisienne, l’organe chargé de rédiger la nouvelle constitution de la Tunisie, un projet de loi réprimant pénalement les « atteintes au sacré » sous forme de paroles, d’images ou d’actes et prévoyant une peine d’amende ou jusqu’à deux ans d’emprisonnement pour les contrevenants.

« Dieu, ses prophètes, les livres sacrés, la Kaaba, les mosquées, les églises et les synagogues » sont considérés comme « sacrés » dans le projet de loi.

« Alors que la Tunisie devrait prendre des mesures pour renforcer le respect des droits humains, il est décevant de constater que ce projet de loi représente un pas dans la direction opposée et établit de nouvelles restrictions de la liberté d’expression », a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui.

« Il faut que les autorités tunisiennes rejettent ce projet. »

La liberté d’expression menacée

Les restrictions à la liberté d'expression se sont accrues ces derniers mois.

En juin, des manifestations ont été organisées contre une exposition d’œuvres d’art jugée offensante pour l’islam et les protestataires auraient détruit plusieurs des œuvres exposées.

En juin 2011, des groupes ont attaqué le cinéma Afric’art où était prévue la projection d’un film intitulé Ni Allah ni maître.

En octobre de l’an dernier, des groupes ont attaqué le siège de la chaîne de télévision Nessma à la suite de la diffusion du film d’animation français Persepolis, dans sa version doublée en arabe tunisien.

Le propriétaire de Nessma, Nabil Karoui, a par la suite été condamné à une amende de 2 400 dinars (environ 1 500 dollars des États-Unis) pour la diffusion de ce film, considéré comme blasphématoire car il montre une représentation de Dieu.

Les chefs de trouble à l’ordre public et d’atteinte aux valeurs sacrées ont semble-t-il été utilisés au cours des deux derniers mois au titre de l’article 21 du Code pénal tunisien, qui réprime pénalement la diffusion d’imprimés qui troublent l’ordre public ou qui portent atteinte aux bonnes mœurs.

Le Code pénal prévoit une peine allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement et une amende allant de 120 à 1 200 dinars (soit environ 80 à 800 dollars des États-Unis).

En avril, Ramzi Abcha a été déclaré coupable par un tribunal d’avoir attaqué des mosquées et porté atteinte à un rituel religieux en profanant le Coran dans plusieurs mosquées, et condamné à quatre ans d’emprisonnement.

Quelque temps auparavant, Ghazi Beji et Jabeur Mejri avaient été déclarés coupables d’avoir publié des documents de nature à troubler l’ordre public et à porter atteinte aux bonnes mœurs, d’avoir porté préjudice à des tiers du fait de cette publication, et d’avoir porté atteinte aux bonnes mœurs en publiant sur Internet des dessins et des écrits considérés comme offensants pour l’islam et les musulmans.

En mars, le directeur du quotidien arabophone Attounissia a été déclaré coupable d’avoir diffusé des informations pouvant troubler l’ordre public et condamné à une peine de 1 000 dinars (environ 650 dollars des États-Unis) à la suite de la publication dans ce journal d’une photographie d’un joueur de football germano-tunisien couvrant avec sa main la poitrine d’une femme dénudée.

Thème

Liberté d'expression 

Pays

Tunisie 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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