Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

24 septembre 2012

Tunisie. Un ancien conseiller à la présidence condamné pour avoir critiqué l'armée

Tunisie. Un ancien conseiller à la présidence condamné pour avoir critiqué l'armée
Ayoub Massoudi a été inculpé après avoir critiqué publiquement l'extradition de l'ancien premier ministre libyen.

Ayoub Massoudi a été inculpé après avoir critiqué publiquement l'extradition de l'ancien premier ministre libyen.

© SALAH HABIBI/AFP/GettyImages


Les autorités tunisiennes doivent faire le nécessaire pour que tous les Tunisiens puissent formuler des critiques contre le gouvernement et les institutions publiques sans crainte d'être persécutés ou punis en retour. Elles doivent mettre la législation nationale en conformité avec les obligations internationales de la Tunisie en matière de droits humains.
Source: 
Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

Les autorités tunisiennes doivent mettre un terme aux restrictions croissantes au droit à la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International après qu'un tribunal militaire eut condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis un ancien conseiller à la présidence qui avait formulé des critiques à l'égard de l'armée.

Le 21 septembre, le tribunal militaire de Tunis, la capitale, a déclaré Ayoub Massoudi coupable d'« atteinte à la réputation de l'armée » et de diffamation d'un fonctionnaire public, pour avoir publiquement critiqué l'extradition vers la Libye, en juin, de l'ancien Premier ministre libyen Al Baghdadi al Mahmoudi.

Ayoub Massoudi, qui avait démissionné de ses fonctions de conseiller du président Moncef Marzouki deux jours après cette extradition, a également été condamné au versement d'un dinar symbolique. Il a l'intention de se pourvoir en appel.

« Le jugement rendu vendredi contre Ayoub Massoudi est un nouveau coup porté au droit à la liberté d'expression en Tunisie et doit être annulé immédiatement, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Les autorités tunisiennes doivent faire le nécessaire pour que tous les Tunisiens puissent formuler des critiques contre le gouvernement et les institutions publiques sans crainte d'être persécutés ou punis en retour. Elles doivent mettre la législation nationale en conformité avec les obligations internationales de la Tunisie en matière de droits humains.

« Par ailleurs, le droit d'Ayoub Massoudi de bénéficier d'un procès équitable n'a pas été respecté. Cet homme a en effet été condamné par un tribunal militaire, alors que les normes internationales relatives aux droits humains établissent sans équivoque que les civils ne doivent pas être jugés par des tribunaux militaires. »

Bien que le Code de justice militaire tunisien ait été réformé en 2011, il ne limite toujours pas la compétence des tribunaux militaires aux infractions de nature purement militaire commises par des membres de l'armée.

Ayoub Massoudi a été inculpé après avoir tenu publiquement des propos critiques sur l'extradition d'Al Baghdadi al Mahmoudi. Il avait déclaré que le président tunisien n'avait pas été correctement informé de l'extradition par le chef des forces armées et par le ministre de la Défense.

Amnesty International avait condamné cette extradition, qui faisait courir à l'ancien Premier ministre libyen le risque de subir de graves violations des droits humains. Le président Marzouki a déclaré qu'il n'avait pas donné son accord pour qu'il y soit procédé, comme l'exige la législation tunisienne.

L'extradition d'Al Baghdadi al Mahmoudi vers la Libye a suscité de grandes préoccupations par rapport à la conformité de cet acte avec les obligations de la Tunisie au regard de la Convention contre la torture (ONU) et, plus généralement, avec les procédures d'extradition dans la législation tunisienne.

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Liberté d'expression 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Tunisie 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

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