Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 novembre 2011

Sri Lanka : il est urgent de poursuivre les membres des forces de sécurité impliqués dans des actes de torture

Sri Lanka : il est urgent de poursuivre les membres des forces de sécurité impliqués dans des actes de torture
L'armée sri-lankaise est accusée d'avoir failli à sa mission consistant à enquêter sur les allégations de torture.

L'armée sri-lankaise est accusée d'avoir failli à sa mission consistant à enquêter sur les allégations de torture.

© AP Graphics


Il n'y a désormais plus d'unité enquêtant de manière indépendante sur les allégations de torture formulées contre les forces de sécurité, ce qui fait douter de la détermination du Sri Lanka à mettre fin à cette pratique odieuse
Source: 
Yolanda Foster, spécialiste du Sri Lanka à Amnesty International
Date: 
Lu, 07/11/2011

Les enquêtes menées par le Sri Lanka sur la torture ne sont pas crédibles, a déploré Amnesty International à la veille de l'examen de ce pays par le Comité des Nations unies contre la torture.

Dans une synthèse adressée au Comité, Amnesty International, qui travaille en étroite collaboration avec des défenseurs sri-lankais des droits humains, a fait état du recours persistant à la torture contre des détenus, ainsi que de l'existence d'une culture de l'impunité au Sri Lanka.

« Il n'y a désormais plus d'unité enquêtant de manière indépendante sur les allégations de torture formulées contre les forces de sécurité, ce qui fait douter de la détermination du Sri Lanka à mettre fin à cette pratique odieuse », a déclaré Yolanda Foster, spécialiste du Sri Lanka à Amnesty International.

« Se doter de lois est insuffisant si on ne se donne pas véritablement les moyens de les faire appliquer. Comme des collègues sri-lankais l'ont indiqué, si le Sri Lanka a adopté une loi contre la torture, celle-ci est dans les faits à peine mieux traitée qu'un bout de papier », a-t-elle ajouté.

Au cours des 14 années ayant suivi l'entrée en vigueur de la loi contre la torture, seules trois procédures auraient été engagées à la suite d'investigations menées par l'Unité d'enquête spéciale de la police, qui a depuis lors été mise sur la touche.

En 2008, le gouvernement a déclaré qu'au cours des quatre années précédentes, 42 mises en accusation avaient été prononcées contre 90 personnes à l'issue d'enquêtes sur des allégations de torture. Trente-et-une autres affaires de torture avaient été signalées à la police dans l'espoir qu'elles seraient portées devant un tribunal de première instance. La plupart de ces cas n'ont cependant jamais donné lieu à un procès.

Les actes de torture en question sont commis par des policiers, des détenus et des gardiens de prison. Des détenus sont par ailleurs régulièrement torturés et frappés par des membres du personnel militaire et d'unités paramilitaires travaillant avec certaines forces gouvernementales, telles que l'armée et la marine.

Des militants en faveur des droits des femmes font souvent part à Amnesty International de leur préoccupation face au fait que les violences liées au genre, y compris lorsqu'elles constituent des actes de torture, ne sont pas prises au sérieux par les autorités sri-lankaises. D'après ces militants, les violences sexuelles sont très rarement signalées et lorsqu'elles le sont, elles ne font pas l'objet d'enquêtes sérieuses.

Les disparitions forcées restent d'actualité, et des marques de torture ont été relevées sur les dépouilles de victimes d'exécutions extrajudiciaires.

Des personnes arrêtées en raison de leurs liens présumés avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) ont également été victimes d'actes de torture. Certaines personnes sont détenues arbitrairement pendant de longues périodes, parfois plusieurs années, sans inculpation. Beaucoup ont été appréhendées et incarcérées car elles étaient soupçonnées d'entretenir des liens avec les LTTE, dans l'attente d'une enquête et d'un interrogatoire par les services du renseignement et les forces de sécurité sri-lankais, ou à des fins de « réinsertion ». Les personnes accusées d'être proches des LTTE sont rarement traduites en justice. La plupart de ces détenus sont en fin de compte libérés, faute de preuves.
 
Des suspects de droit commun sont également soumis à la torture. En octobre 2011, Lalith Susantha, un suspect arrêté à la suite du décès d'un policier, est mort noyé dans le lac de Bolgada, près de Colombo, après que des policiers l'eurent semble-t-il emmené en bateau sur une île située sur ce lac afin qu'il révèle où se trouvaient les armes qui avaient été utilisées pour tuer le fonctionnaire.

« Le Sri Lanka doit immédiatement engager une refonte complète de son système pénal et veiller à ce qu'une enquête soit menée en bonne et due forme dans les meilleurs délais sur l'ensemble des allégations de torture », a poursuivi Yolanda Foster.

« Il faut de toute urgence engager des poursuites contre les membres des forces de sécurité soupçonnés d'avoir recouru à la torture », a-t-elle conclu.

Pour en savoir plus :

Sri Lanka: Briefing to the UN Committee against Torture (rapport, 14 octobre 2011)
Sri Lanka : les autorités ne doivent pas torturer les demandeurs d'asile déboutés qui viennent d'être renvoyés du Royaume-Uni (nouvelle, 17 juin 2011)

Thème

Détention 
Torture et mauvais traitements 

Pays

Sri Lanka 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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