Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

3 novembre 2011

Un tribunal russe déclare un témoin de Jéhovah coupable d'incitation à la haine

Un tribunal russe déclare un témoin de Jéhovah coupable d'incitation à la haine

Le jugement rendu par un tribunal russe, qui a déclaré un témoin de Jéhovah coupable d'incitation à la haine et à l'hostilité envers d'autres groupes religieux parce qu'il a distribué de la documentation, est une attaque contre la liberté d'expression et de religion, a déclaré Amnesty International jeudi 3 novembre.

Alexandre Kalistratov a été condamné, jeudi 3 novembre, à 100 heures de travaux d'intérêt général par un tribunal de la République de l'Altaï pour avoir distribué des brochures des témoins de Jéhovah qui inciteraient à la haine envers l'Église catholique.

Le tribunal municipal de Gorno-Altaïsk avait déjà acquitté Alexandre Kalistratov de ces charges le 14 avril faute de preuve.

Cependant, l'accusation a interjeté appel et la Cour suprême de la République de l'Altaï a annulé cet acquittement et ordonné que le même tribunal réexamine l'affaire.

« La décision que le tribunal a rendue aujourd'hui est une violation du droit d'Alexandre Kalistratov d'exprimer pacifiquement ses convictions religieuses », a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« La condamnation d'Alexandre Kalistratov va à l'encontre de la législation russe ainsi que des obligations du pays aux termes du droit international relatif aux droits humains. Elle doit être annulée. »

« Cette affaire est la dernière en date d'une série de condamnations et de décisions de justice visant les témoins de Jéhovah pour des motifs complètement fallacieux. »

En juin, la Cour suprême de Russie a statué que des critiques émises à l'encontre d'une organisation politique, d'un groupe religieux ou idéologique ou de traditions nationales ou religieuses ne pouvaient en soi être considérées comme un acte d'incitation à la haine.

Selon la Cour, c'est à l'accusation de prouver que la distribution de textes interdits avait pour but d'inciter à la haine. Cette preuve n'a pas été apportée dans le cas d'Alexandre Kalistratov.

Les charges retenues contre Alexandre Kalistratov, responsable de la branche des témoins de Jéhovah de la République de l'Altaï, sont liées à la diffusion de livres, de brochures et de magazines tels que Réveillez-vous ! et La Tour de Garde.

À plusieurs reprises, des tribunaux ont estimé que certains numéraux de ces deux magazines incitaient à la haine et ils font désormais partie de la liste noire du ministère russe de la Justice énumérant les textes interdits. Alexandre Kalistratov nie avoir distribué des textes mentionnés dans cette liste.

Le juge a estimé que certains passages incitaient à la haine contre l'Église catholique, comme celui-ci, extrait de La Tour de Garde : « Nous allions à l'église à Seattle, mais ce n'était qu'une formalité. La religion ne tenait pas une grande place dans notre vie avant que Jamie, une jeune pionnière enjouée qui prêchait la Bonne Nouvelle, ne sonne à notre porte. C'était une personne si agréable que j'ai accepté d'étudier la Bible. »

Le procès a débuté en octobre 2010. Des poursuites judiciaires semblables sont actuellement en cours dans plusieurs régions de Russie.

On compte environ sept millions de témoins de Jéhovah dans le monde, dont plus de 200 000 en Russie. Ce mouvement religieux est interdit dans plusieurs régions de Russie et dans certains ex-États soviétiques.

La branche moscovite des témoins de Jéhovah a été dissoute par décision de justice en 2004. En juin 2010, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré que cette décision violait le droit à la liberté de religion et d'association tel que défini par la Convention européenne des droits de l'homme.

Thème

Discrimination 
Liberté d'expression 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Russie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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