Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

7 juin 2012

Un Koweïtien a été condamné à 10 ans de prison pour avoir posté des messages «insultants» sur Twitter

Un Koweïtien a été condamné à 10 ans de prison pour avoir posté des messages «insultants» sur Twitter
Le projet de loi qui rendrait le blasphème passible de la peine de mort sera renvoyé devant le Parlement koweïtien.

Le projet de loi qui rendrait le blasphème passible de la peine de mort sera renvoyé devant le Parlement koweïtien.

© YASSER AL-ZAYYAT/AFP/Getty Images


Le fait de critiquer la religion est une forme d'expression protégée, qui ne doit pas être érigé en infraction.
Source: 
Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International

Les autorités koweïtiennes doivent garantir la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International, alors qu’un tribunal de la capitale a déclaré un homme coupable d’avoir posté des messages « insultants » sur son compte Twitter, le site de microblogs.

Hamad al Naqi, membre de la minorité musulmane chiite du pays, a été condamné à une peine de 10 ans d’emprisonnement assortis de travaux forcés, pour avoir publié sur Twitter des messages critiquant les dirigeants de l’Arabie saoudite et de Bahreïn, et d’autres messages jugés « insultants » envers l’islam.

Amnesty International estime qu’Hamad al Naqi, en tant que prisonnier d’opinion, doit être libéré immédiatement et sans condition.

« Le fait de critiquer la religion est une forme d’expression protégée, qui ne doit pas être érigé en infraction, a déclaré Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« De même, des citoyens ne devraient pas être incarcérés pour avoir insulté des chefs d’État ou d’autres personnalités ou institutions publiques. Les autorités koweïtiennes doivent sans délai réviser la législation, de sorte que personne ne puisse être placé derrière les barreaux uniquement pour avoir exprimé ses opinions sur la religion ou sur des personnalités, sans avoir incité à la haine ni à la violence. »

Détenu depuis son arrestation le 27 mars 2012 à la prison centrale de Koweït, Hamad al Naqi s’est vu refuser la libération sous caution. Son avocat Khalid al Shatti a indiqué qu’il avait l’intention de faire appel de cette condamnation.

Khalid al Shatti a affirmé qu’il n’avait pas été autorisé à assister aux phases de l’enquête avant le procès de son client et n’avait pas pu obtenir de copie de son dossier.

Hamad al Naqi a précédemment déclaré que son compte Twitter avait été piraté et qu’il n’était pas l’auteur de ces messages.

Au titre de l’article 15 de la Loi relative à la Sûreté de l'État, le fait de diffuser des déclarations, y compris via Twitter, qui sont interprétées comme mettant en péril la sécurité nationale est passible d’une peine minimale de trois ans d’emprisonnement. D’autres utilisateurs de réseaux sociaux à Koweït risquent d’être poursuivis pour avoir exprimé leur opinion dans des blogs ou sur Twitter.

L’un des messages concernés a été qualifié de « blasphématoire », infraction pénale à Koweït, c’est-à-dire insultant envers les compagnons du prophète Mahomet et son épouse.

Après la publication des messages, des membres de la communauté sunnite majoritaire à Koweït ont porté plainte contre Hamad al Naqi et réclamé qu’il soit condamné à mort pour « blasphème ».

Khalid al Shatti a déclaré à Amnesty International que la peine de mort ne pouvait être appliquée dans le cas de son client, la loi actuelle prévoyant comme sentence maximale une peine d’emprisonnement.

Au mois d’avril, le Parlement koweïtien a voté un amendement du Code pénal introduisant la peine de mort pour des délits de blasphème et d'insulte « envers Dieu, ses prophètes et ses messagers », sauf si l’auteur se repent publiquement. Les récidivistes seraient obligatoirement condamnés à mort.

Le 6 juin, cet amendement a été rejeté par le cheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah, émir du Koweït. Le projet de loi a été renvoyé devant le Parlement, où il pourrait être promulgué si les deux-tiers des députés votent à nouveau en sa faveur.

« Si ce projet de loi est adopté, il constituera une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains, a expliqué Ann Harrison.

« Nous exhortons le Parlement koweïtien à ne pas le présenter une nouvelle fois au vote des députés. »

Aux termes du droit international, les infractions à caractère « religieux » n'entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves », seuil minimum pour l’application de la peine capitale. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

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