Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

17 juin 2013

Égypte : un militant emprisonné à la suite de fausses accusations

Égypte : un militant emprisonné à la suite de fausses accusations
Hassan Mostafa a été condamné à une année d'emprisonnement pour avoir soi-disant insulté et agressé un procureur.

Hassan Mostafa a été condamné à une année d'emprisonnement pour avoir soi-disant insulté et agressé un procureur.

© eimannosho


La condamnation de Hassan Mostafa représente le dernier coup en date porté à la liberté d'expression en Égypte, où se multiplient les cas de militants de l'opposition, de blogueurs, d'humoristes et de manifestants envoyés devant les tribunaux pour avoir critiqué les autorités ou pour "diffamation de la religion".
Source: 
Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

La peine d'un an d'emprisonnement prononcée en Égypte contre un militant de l'opposition connu constitue le dernier exemple en date de tentative par le gouvernement de réduire au silence ceux qui le critiquent, a déclaré aujourd'hui Amnesty International. L'organisation a demandé l'annulation de la condamnation de cet homme et sa remise en liberté.

Le 15 juin, une cour d'appel d'Alexandrie a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée contre Hassan Mostafa, condamné pour avoir insulté et agressé physiquement un procureur, mais réduit la peine de deux ans de prison en un an avec travaux forcés.

Hassan Mostafa, qui nie les accusations portées contre lui, n'a pas été amené à l'audience qui s'est tenue samedi.

« La condamnation de Hassan Mostafa représente le dernier coup en date porté à la liberté d'expression en Égypte, où se multiplient les cas de militants de l'opposition, de blogueurs, d'humoristes et de manifestants envoyés devant les tribunaux pour avoir critiqué les autorités ou pour "diffamation de la religion" », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.

Le 21 janvier dernier, Hassan Mostafa s'est rendu dans les locaux du ministère public de Mansheya, à Alexandrie, avec plusieurs avocats afin d'obtenir des informations sur le lieu où se trouvaient une quinzaine de manifestants et de passants arrêtés la veille.

Il a été arrêté plus tard dans la journée à l’intérieur du palais de justice d’Alexandrie, qui jouxte le bâtiment du ministère public, et inculpé.

Lors de la première audience en appel, le 4 mai, à laquelle a assisté un délégué d’Amnesty International, des témoins de la défense ont certifié que, si une altercation avait bien éclaté à l’intérieur du bureau du ministère public de Mansheya entre les deux hommes, Hassan Mostafa n’avait ni giflé ni agressé physiquement de quelque autre manière le procureur.

Lors de l'audience en appel suivante, le 18 mai, deux témoins à charge ont eux aussi dit que Hassan Mostafa n'avait pas giflé le procureur.

Seul un des témoins à charge a affirmé avoir vu le militant gifler le procureur sur la joue droite. Or, le rapport médical présenté par l'accusation indique que le plaignant présentait une rougeur sur la joue gauche.

Ce n'était pas la première fois que Hassan Mostafa était placé en détention en raison de ses activités militantes. En avril 2010, il a été interpellé lors d’une manifestation réclamant la levée de l’état d’urgence, maintenu en vigueur pendant des décennies par le président alors au pouvoir, Hosni Moubarak.

« Nous craignons que Hassan Mostafa n'ait été faussement accusé d'avoir agressé le procureur dans le but de le sanctionner pour ses activités militantes, a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui. Sa condamnation doit être annulée et il doit être remis en liberté. »

Les proches et les avocats de Hassan Mostafa ont confié à Amnesty International qu’ils redoutent que d’autres charges ne soient retenues contre lui en lien avec sa participation à une autre manifestation, qui a eu lieu le 15 janvier 2013, afin de le maintenir plus longtemps derrière les barreaux.

Amnesty International a rassemblé des informations sur plusieurs cas de militants et d'autres personnes harcelés parce qu'ils étaient considérés comme des opposants au gouvernement en place en Égypte et aux Frères musulmans.

Le 3 juin, le militant de l'opposition Ahmed Douma a été condamné à six mois d'emprisonnement pour « outrage au Président » et « diffusion de rumeurs compromettant la sécurité nationale et portant atteinte à l'intérêt public ».

Cette affaire a été déclenchée par un appel téléphonique passé par Ahmed Douma à une émission de télévision, durant lequel il a dit que le président Mohamed Morsi était un « assassin », faisant référence aux manifestants de l'opposition tués.

Ahmed Douma n'a pas bénéficié d'une libération sous caution comme on s'y attendait, car il est inculpé dans une autre affaire.

Parmi les 11 autres militants accusés en même temps que Ahmed Douma d'avoir participé aux violences qui ont eu lieu près du siège des Frères musulmans – mouvement à l'origine du Parti de la liberté et de la justice, actuellement au pouvoir – figurent Alaa Abdel Fattah et Nowara Negm.

Thème

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Procès et systèmes juridiques 

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