Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

8 novembre 2011

Danemark : l'enquête sur les vols de«restitutions» des États-Unis via le Groenland est «inefficace»

Danemark : l'enquête sur les vols de«restitutions» des États-Unis via le Groenland est «inefficace»
Le Danemark fait valoir qu'une investigation plus complète sur les «restitutions» serait trop onéreuse.

Le Danemark fait valoir qu'une investigation plus complète sur les «restitutions» serait trop onéreuse.

© Amnesty International


Le Danemark doit mener une enquête indépendante, approfondie et efficace sur l'utilisation de son territoire pour les vols de « restitutions » effectués par les États-Unis, au lieu de se contenter d'examiner des documents déjà disponibles, a déclaré Amnesty International mardi 8 novembre.

Le ministre danois des Affaires étrangères a annoncé la semaine dernière que l'Institut danois pour les études internationales (DIIS) allait procéder à l'examen indépendant des vols de « restitutions » de l'Agence centrale du renseignement (CIA) depuis 2001. Ces investigations se limiteront aux vols qui sont passés par le Groenland, et non par l'ensemble du territoire danois.

Le DIIS sera autorisé à analyser uniquement les documents d'une précédente enquête menée par le Danemark en 2008 et les enquêteurs ne pourront pas interroger de témoins ni rechercher de nouvelles informations.

« Limiter cette enquête au Groenland et à l'examen de dossiers émanant d'une enquête précédente ne saurait suffire, a déclaré Julia Hall, spécialiste de la question du contre-terrorisme et des droits humains à Amnesty International.

« De nouvelles informations sur les " restitutions " en Europe ont été mises au jour depuis 2008 dans des pays comme la Pologne, la Lituanie et la Finlande. Une nouvelle enquête ne doit pas se résumer à cocher des cases. Elle doit s'intéresser à l'ensemble du territoire danois et avoir accès à des informations qui n'ont pas encore été diffusées dans le domaine public. »

Le DIIS étudiera les allégations provenant de télégrammes rendus publics par Wikileaks qui font état d'une collusion entre les États-Unis et le Danemark en vue de veiller à ce que l'enquête danoise de 2008 sur les opérations de « restitutions » n'établisse pas la vérité sur la complicité présumée du Danemark dans ce programme.

En outre, le DIIS procèdera à l'analyse indépendante du rapport d'enquête afin de déterminer si les informations et les documents émanant des autorités du Danemark et du Groenland reflètent de manière fiable la connaissance qu'avait le gouvernement de ce programme et sa participation.

Dans l'opposition de 2006 à septembre 2011, les trois partis qui composent aujourd'hui le gouvernement de coalition au Danemark – le Parti social-démocrate, le Parti socialiste du peuple et le Parti social libéral – ont constamment plaidé en faveur d'une enquête indépendante sur le rôle qu'a joué le Danemark dans le programme de « restitutions » mené par la CIA.

Selon des rapports du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et d'organisations non gouvernementales (ONG), le Groenland a joué un rôle crucial dans les opérations de « restitution » ; d'autres informations laissent à penser que des vols de « restitution » ont atterri à Copenhague et peut-être ailleurs sur le sol danois.

Lorsque le nouveau gouvernement a pris ses fonctions en octobre 2011, il a refusé de diligenter une enquête efficace, indépendante, impartiale et exhaustive sur tous les aspects de l'implication du Danemark dans les opérations de « restitution ». L'annonce faite le 2 novembre d'une enquête menée par le DIIS a témoigné d'un changement de position, sans toutefois augurer d'un processus respectueux des droits humains.

Le ministre danois des Affaires étrangères, Villy Soevndal, a en effet fait valoir qu'une investigation plus complète serait trop onéreuse.

« Il est inquiétant de constater que le gouvernement danois prend des demi-mesures, lorsqu'il a la capacité et les ressources d'ordonner la tenue d'une enquête exhaustive et efficace sur toutes les facettes de son rôle présumé dans les opérations de la CIA, a déploré Julia Hall.

« Les enquêteurs ont les mains liées, le gouvernement ayant refusé de leur conférer les pouvoirs nécessaires pour rechercher de nouvelles informations. Les autorités gardent ainsi le pouvoir de tenir des informations secrètes. S'il n'y a rien à cacher, cette enquête doit avoir les moyens de mettre au jour la vérité sur le rôle du Danemark dans le programme de « restitutions ». Sans un examen complet, il est impossible de mettre en œuvre les garanties nécessaires pour que cela ne se reproduise plus, a ajouté Julia Hall. »

« Le gouvernement doit faire preuve de volonté politique afin de revoir sa position et d'annoncer qu'une véritable enquête fera la lumière sur cette question. Il est légalement tenu de le faire et doit dévoiler la vérité à ses citoyens, ainsi qu'aux victimes de ces pratiques qui ont subi de terribles atteintes aux droits humains. »

Le Danemark assurera la présidence de l'Union européenne (UE) en janvier 2012. Amnesty International continuera de demander au gouvernement danois de mener une enquête exhaustive et efficace sur le rôle du Danemark dans les opérations de lutte contre le terrorisme de la CIA et d'inciter les autres gouvernements de l'UE à faire de même.

Pays

Danemark 
Finlande 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Disparitions et enlèvements 
Application des lois 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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