Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

10 octobre 2012

Peine de mort : depuis 10 ans, les exécutions fléchissent, mais des difficultés subsistent

Peine de mort : depuis 10 ans, les exécutions fléchissent, mais des difficultés subsistent
Amnesty International célèbre mercredi 10 octobre la Journée mondiale contre la peine de mort.

Amnesty International célèbre mercredi 10 octobre la Journée mondiale contre la peine de mort.

© Amnesty International


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En 2011, seuls 21 États ont procédé à des exécutions – ils étaient 28 au moment de la 1ère Journée mondiale contre la peine de mort. Que 17 pays l'aient abolie pour tous les crimes dans ce laps de temps dénote d'une nette progression.
Source: 
Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International

Au cours des 10 dernières années, des progrès notables ont été accomplis en vue d'abolir la peine de mort dans le monde, même si des obstacles de taille restent à surmonter avant que ce châtiment ne soit relégué aux oubliettes de l'histoire, a déclaré Amnesty International à l'occasion de la 10e Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre.

Grâce notamment à la campagne menée par une coalition mondiale, 17 nouveaux États ont décidé d'abolir la peine de mort pour tous les crimes depuis la 1ère Journée mondiale contre la peine de mort, en 2003, ce qui porte à 140 le nombre total d'États l'ayant abolie en droit ou en pratique – plus de 70 % des pays du globe.

Toutefois, si le nombre de pays qui maintiennent ce châtiment a diminué, quelques-uns, parmi eux des grandes puissances comme les États-Unis et la Chine, continuent de procéder à des exécutions avec une régularité consternante.

« En 2011, seuls 21 États ont procédé à des exécutions – ils étaient 28 au moment de la 1ère Journée mondiale contre la peine de mort. Que 17 pays l'aient abolie pour tous les crimes dans ce laps de temps dénote d'une nette progression, a indiqué Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International.

« Malgré ces avancées positives, la bataille contre la peine de mort s'inscrit sur le long terme et il reste beaucoup à faire pour convaincre les gouvernements réticents de supprimer cette pratique une bonne fois pour toutes. »

Une tendance abolitionniste marquée

Parmi les 140 pays qui ont aujourd'hui aboli la peine de mort en droit ou en pratique figurent des États de toutes les grandes régions, religions et cultures du monde, dotés de systèmes juridiques divers.

Depuis 2003, chaque année, deux pays en moyenne abolissent le recours à la sentence capitale pour tous les crimes – dernier en date la Lettonie, en janvier 2012.

Au cours de la même période, 26 nouveaux États ont ratifié l'accord de l'ONU abolissant la peine de mort, le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Il compte désormais 75 États membres ; le Bénin et la Mongolie l'ont ratifié en 2012, tandis que Madagascar l'a récemment signé.

En outre, même dans les pays où l'on recense un grand nombre d'exécutions, des progrès ont été constatés. Aux États-Unis, plusieurs États ont décidé de l'abolir.

La mise en place de réformes

D'autres pays maintiennent la peine de mort, mais ont introduit des réformes importantes en vue de réduire le nombre de crimes passibles de ce châtiment.

Ce fut notamment le cas en 2011 de la Chine, de la Gambie et de Taiwan. La Chine, qui se place sans conteste au premier rang mondial s'agissant du nombre de personnes exécutées, a aboli la peine capitale pour 13 infractions non violentes et dans les cas où l'accusé a plus de 75 ans. Cependant, force est de noter que les crimes supprimés n'étaient guère invoqués et que la Chine a parallèlement allongé sa liste des crimes punis de la peine de mort.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Mais parce que le changement sur cette question est progressif, elle continue de militer pour que tous les pays mettent fin aux exécutions de personnes condamnées pour un crime commis alors qu'elles étaient mineures, ou présentant un handicap mental ou un retard intellectuel.

Elle exhorte les pays du globe à adhérer, au minimum, à toutes les normes internationales relatives à l'application de la peine de mort, y compris à celles qui imposent de n'y recourir que dans les cas d'infractions atteignant le degré des « crimes les plus graves », ce qui suppose de renoncer à l'appliquer pour les infractions liées aux stupéfiants – pratique courante en Iran, en Arabie saoudite et à Singapour – et d'autre crimes n'entraînant pas la mort.

Quelques obstacles meurtriers

Bien que les États qui procèdent encore à des exécutions se retrouvent en minorité toujours décroissante, les homicides judiciaires se poursuivent à la même cadence.

Chaque année, outre un nombre inconnu de personnes exécutées en Chine, de nombreux condamnés sont mis à mort dans des pays comme l'Iran, les États-Unis, le Yémen et la Corée du Nord.

En 2012, on a constaté une recrudescence des exécutions en Irak, dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas dans les territoires palestiniens occupés et en Arabie saoudite. Près d'un tiers des condamnés exécutés en Arabie saoudite en 2012 – à savoir 65 début octobre – étaient des trafiquants de drogue présumés, dont de nombreux étrangers. En Irak, 119 personnes ont été mises à mort depuis le début de l'année 2012, à savoir près du double par rapport à l'ensemble de l'année 2011.

Fait particulièrement inquiétant, plusieurs pays ont récemment renoué avec les exécutions – notamment le Botswana, le Japon et la Gambie. En Inde, la menace d'une reprise est imminente. Dans certains cas, cette reprise a fait suite à une longue interruption. En Gambie, par exemple, la dernière exécution remontait à 30 ans.

Par ailleurs, la discrimination joue encore un rôle important lorsqu'il s'agit de l'application de la peine de mort ; bien souvent, ceux qui ont le moins de moyens financiers, un accès restreint aux avocats, ou simplement une piètre compréhension de la langue locale finissent dans le couloir de la mort.

Des crimes « terroristes » définis en termes vagues, des infractions relatives à des relations entre personnes du même sexe et des infractions à caractère « religieux » sont souvent placés dans la catégorie des crimes considérés comme passibles de la peine capitale.

Dans certains pays, la croyance religieuse ou l'origine ethnique suffit à se voir appliquer la sentence capitale de manière disproportionnée – à l'instar des Kurdes et des minorités religieuses en Iran.

Amnesty International continue d'exhorter tous les États à abolir la peine de mort.

Cependant, dans l'intervalle, il est impératif que toutes les procédures soient conformes aux normes internationales d'équité, notamment que les charges et la procédure légale soient transparentes et que la condamnation soit obligatoirement soumise à un réexamen judiciaire. En outre, les gouvernements sont tenus de signaler tous les cas de condamnations à mort et d'exécutions.

« Aucun système judiciaire au monde n'est parfait. Même avec les meilleures garanties, le risque subsistera toujours d'exécuter un innocent. Aucun État ne peut justifier de prendre un tel risque, a assuré Widney Brown.

« Cette éventualité et le caractère irréversible de la peine de mort sont deux des raisons pour lesquelles nous continuerons d'inciter tous les États qui procèdent encore à des exécutions à réexaminer la question, en espérant qu'ils rejoignent l'immense majorité des pays du globe qui ont abandonné ce châtiment des plus cruels et inhumains. »

Amnesty International a lancé sa campagne mondiale pour mettre fin à la peine de mort en toutes circonstances en 1977.

Avec ses partenaires de la Coalition mondiale contre la peine de mort, Amnesty International continuera de promouvoir l'adoption de législations nationales abolissant la peine de mort, de favoriser la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui vise à abolir la peine de mort, de soutenir les normes internationales appelant à l'abolition ou à restreindre le recours à la peine de mort et de soutenir, fin 2012, l'adoption de la quatrième résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir la peine de mort.

Campagnes

En finir avec la peine de mort 

Thème

Peine de mort 

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