Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

11 juin 2012

Des militants disent stop au commerce mondial des armes en amont de négociations historiques sur le TCA

Des militants disent stop au commerce mondial des armes en amont de négociations historiques sur le TCA
Des militants d'Amnesty International du monde entier demandent aux gouvernements de cesser de vendre des armes qui alimentent des atrocités.

Des militants d'Amnesty International du monde entier demandent aux gouvernements de cesser de vendre des armes qui alimentent des atrocités.

© Section irlandaise d'Amnesty International


En un coup d'œil

  • 1 500 personnes sont tuées chaque jour du fait d'un conflit ou de violences armées
  • Chaque année, 12 milliards de balles sont fabriquées – deux pour chaque personne dans le monde
  • Plus de 26 millions de personnes ont été forcées de fuir leur foyer en raison d'un conflit armé
  • Au moins 55 groupes armés et organes gouvernementaux utilisent des enfants soldats
  • Le viol et les violences sexuelles sont monnaie courante dans les zones de conflit armé
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En négociant un véritable traité plaçant la protection des droits humains au cœur des préoccupations, les gouvernements mondiaux peuvent mettre fin aux transferts d'armes irresponsables qui contribuent à ce qu'un demi-million de personnes soient tuées chaque année et à ce que des millions d'autres soient blessées, violemment réprimées, violées ou forcées à fuir de chez elles
Source: 
Brian Wood, responsable de la campagne Contrôlez les armes à Amnesty International
Date: 
Lu, 11/06/2012

Depuis des décennies, le commerce mondial irresponsable et mal réglementé des armes contribue à ce qu'un million de personnes par an, voire plus, soient victimes d'homicides, de blessures, d'actes de torture ou d'autres graves violations des droits humains – violences sexuelles, notamment.

En juillet, tous les gouvernements du monde se réuniront aux Nations unies à New York pour un mois de négociations, dans le but d'approuver un traité sur le commerce des armes (TCA), le premier en son genre.

Si les dirigeants mondiaux parviennent à un texte digne de ce nom, le nouveau traité établira des mesures de contrôle strictes sur les transferts internationaux d'armes et de munitions, ainsi qu'une « Règle d'or » visant à empêcher les transferts d'armes vers des zones où il est probable qu'elles contribueraient à de graves atteintes aux droits humains.

En vue de ces négociations, des militants d'Amnesty International du monde entier exhortent les gouvernements à soutenir l'accord le plus fort possible.

« En négociant un véritable traité plaçant la protection des droits humains au cœur des préoccupations, les gouvernements mondiaux peuvent mettre fin aux transferts d'armes irresponsables qui contribuent à ce qu'un demi-million de personnes soient tuées chaque année et à ce que des millions d'autres soient blessées, violemment réprimées, violées ou forcées à fuir de chez elles », a souligné Brian Wood, responsable de la campagne Contrôlez les armes à Amnesty International.

« Nous demandons aux gouvernements – en particulier aux " Six grands " exportateurs d'armes – de rejeter l'approche du " sac mortuaire ", selon laquelle ils ne décrètent un embargo sur les armes au nom des Nations unies qu'après qu'une catastrophe des droits humains se soit déjà abattue sur une population. »

Ensemble, ces « Six grands » pays exportateurs d'armes – l'Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie, fournissent environ les trois-quarts des armes du monde (en valeur).

Ce groupe – qui comprend les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies – a un rôle crucial à jouer lors des négociations de juillet.

Mais qu'est-ce qui ferait réellement bouger les choses ?

Pour être efficace, le traité doit exiger que les gouvernements mènent de rigoureuses évaluations des risques pour les droits humains avant de décider d'autoriser de quelconques transferts ou transactions relatifs aux armes, et qu'ils fassent publiquement et régulièrement état de l'ensemble des autorisations et livraisons.

Vendre des armes sans permission ou les détourner illégalement de leur usage initial devraient constituer des infractions, et les États n'honorant pas leurs obligations aux termes du TCA doivent être amenés à rendre des comptes.

En collaboration avec une coalition mondiale d'organisations de la société civile, Amnesty International se mobilise en faveur d'un traité robuste couvrant tous les types d'armes classiques, et de munitions, d'armements et d'équipements connexes, ainsi que toutes les formes de transferts de gouvernement à gouvernement.

La majorité des États membres des Nations unies soutiennent un TCA prévoyant au moins une forme ou une autre de protection des droits humains. De nombreux États, que ce soit en Afrique, aux Amériques, en Asie ou en Europe, sont clairement en faveur de mesures fortes telles que la « Règle d'or » sur les droits humains.

Quelques États ont cependant exprimé des réserves sur les garanties relatives à ces droits, notamment des acteurs de poids tels que la Chine, la Russie et quelques pays du Moyen-Orient.

Amnesty International continue à appeler l'ensemble des gouvernements à prendre la réalité en compte et à appuyer la notion d'un traité sur le commerce des armes qui soit exhaustif, effectif et réserve une place centrale à une protection étendue des droits humains.

Plus tôt ce mois-ci, l'organisation a lancé avec ses partenaires de la société civile une pétition mondiale appelant l'ensemble des gouvernements à approuver un TCA qui protège droits humains, vies et moyens de subsistance.

Alors que les négociations sur le TCA se profilent à l'horizon – et particulièrement au cours de la semaine prochaine – des militants du monde entier feront pression sur chacun des « Six grands » exportateurs d'armes, afin de les exhorter à soutenir un traité « à l'épreuve des balles » qui mette un terme aux transferts d'armes servant à perpétrer des atrocités et des violations.

Pour en savoir plus sur les « Six grands » pays exportateurs d'armes.

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