Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

16 mai 2008

La commission d’enquête britannique sur la torture et la mort d’un détenu irakien doit être indépendante

La commission d’enquête britannique sur la torture et la mort d’un détenu irakien doit être indépendante
Amnesty International a salué la mise en place d’une commission d’enquête sur la mort d’un réceptionniste irakien qui avait été torturé pendant trente-six heures alors qu’il était détenu par les forces britanniques à Bassora.

Baha Mousa est mort en septembre 2003. Il avait vingt-six ans et était père de deux enfants. Son autopsie a révélé 93 blessures différentes sur son corps.

Amnesty International a déclaré : « Il était temps que les autorités britanniques reconnaissent la nécessité d’instituer une commission d’enquête sur cette affaire. La famille de Baha Mousa et ses représentants légaux, de même que des organisations non gouvernementales comme Amnesty International, se sont mobilisés pendant des années en vue de ce résultat.

« Les autorités britanniques n’auraient pas dû mettre autant de temps à reconnaître la nécessité d’une commission d’enquête, car les faits sont accablants dans ce dossier et les investigations initiales ont manifestement été mal conduites.

« Ce qu’il faut maintenant – et c’est un minimum –, c’est qu’une enquête complète, indépendante, impartiale et approfondie soit menée sur les circonstances dans lesquelles Baha Mousa a été torturé puis est décédé, ainsi que sur les tortures infligées à un certain nombre d’autres Irakiens qui étaient détenus à peu près en même temps que lui. »

Amnesty International a demandé que la commission d’enquête se voie confier un mandat suffisamment large qui lui permette d’établir précisément comment, quand, où, par qui et pourquoi il a été indiqué aux membres des forces armées britanniques qu’il était légal de « mettre [les détenus] en condition » grâce à des techniques consistant par exemple à leur recouvrir la tête d’une cagoule, à les priver de sommeil ou à les placer dans des positions douloureuses.

Ces méthodes, bien qu’interdites depuis longtemps au Royaume-Uni, étaient devenues une « procédure normale » parmi les soldats qui détenaient Baha Mousa, comme l’a dit le juge qui présidait le procès militaire organisé en 2007 dans cette affaire. Le magistrat a également estimé qu’il y avait eu « une grave défaillance dans la chaîne de commandement jusqu’à la brigade et même au-delà ».

Le mandat de la commission d’enquête qui sera mise en place dans cette affaire n’est pas encore connu, mais il a été confirmé que l’intention était de mener les investigations dans le cadre de la loi controversée de 2005 relative aux commissions d'enquête. Pour Amnesty International, cela nuirait à l’indépendance, à l’impartialité et à l’exhaustivité de l’enquête. En effet, dans un tel cadre, le secrétaire d’État à la Défense (c’est-à-dire le ministre responsable des forces armées, dont le comportement fera précisément l’objet de l’enquête) disposera de vastes prérogatives lui permettant de restreindre l’enquête s’il l’estime nécessaire « dans l’intérêt général ».

Ces prérogatives sont notamment les suivantes : définir le mandat de la commission d’enquête et y apporter des modifications ultérieures ; nommer le président de la commission d’enquête et, en concertation avec ce dernier, la totalité des membres de la commission d’enquête ; mettre un terme à l’enquête à tout moment ; restreindre l’accès public aux audiences de la commission d’enquête ainsi que la divulgation publique des preuves examinées pendant l’enquête ; décider que tel ou tel élément ne figurera pas dans le rapport final publié à l’issue de la commission d’enquête.

Amnesty International craint que toute enquête menée, en vertu de la loi de 2005, sur une allégation de grave violation des droits humains ne se caractérise par un manque d’indépendance par rapport au gouvernement et ne puisse ainsi satisfaire aux exigences du droit international relatif aux droits humains.

Pays

Irak 
Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Thème

Procès et systèmes juridiques 

@amnestyonline sur Twitter

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