Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

13 octobre 2008

Royaume-Uni : la Chambre des Lords devrait se prononcer sur la détention de quarante-deux jours

Royaume-Uni : la Chambre des Lords devrait se prononcer sur la détention de quarante-deux jours
La Chambre des Lords devrait se prononcer lundi sur des propositions visant à prolonger la période de détention avant jugement dans les affaires de terrorisme.

Les propositions, contenues dans le projet de loi de lutte contre le terrorisme de 2008, permettraient à un ministre d’étendre la période maximale de détention provisoire de vingt-huit jours à quarante-deux jours. En conséquence, les personnes soupçonnées d'activités terroristes pourraient être détenues pendant six semaines sans être inculpées d'un quelconque délit.

Amnesty International s’oppose à toute prolongation de la période de détention sans inculpation au Royaume-Uni.

« Vingt-huit jours, c'est déjà trop long », a déclaré David Edwards, chercheur d’Amnesty International sur le Royaume-Uni.

En juin 2008, la Chambre des Communes – la chambre basse du Parlement britannique – avait apporté son soutien par 315 voix contre 306 à cette proposition.

Amnesty International a demandé aux membres de la Chambre des Lords de rejeter ce projet dangereux, par lequel la législation britannique s’éloignerait encore davantage du principe essentiel qui veut que les personnes détenues ont le droit d’être inculpées sans délai ou relâchées.

Si le texte était rejeté par la Chambre des Lords, il repasserait devant la Chambre des Communes et, à moins que le gouvernement accepte de le retirer, serait soumis à un nouveau vote. Si le gouvernement le décidait, et s’il parvenait à obtenir un soutien suffisant de la Chambre des Communes, il pourrait recourir à des pouvoirs exceptionnels pour faire adopter la proposition contre la volonté de la Chambre des Lords. Cette procédure prendrait au moins une année encore.

Pour en savoir plus :

Amnesty International’s briefing on the Counter-Terrorism Bill 2008 (rapport, 3 juillet 2008)
Les parlementaires britanniques se prononcent en faveur du prolongement de la détention provisoire (nouvelle, 11 juin 2008)

Thème

Procès et systèmes juridiques 

Pays

Royaume-Uni 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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