Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

20 février 2008

Accord entre les autorités ougandaises et la LRA au sujet des procès

Accord entre les autorités ougandaises et la LRA au sujet des procès
Le gouvernement ougandais a conclu un accord avec l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) concernant l’endroit où seront jugés les dirigeants de la LRA. Cet accord prévoit que les responsables de la LRA accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pourront être jugés par une juridiction nationale.

Un grand nombre de ces personnes ont été inculpées de crimes odieux et il y a plus de deux ans et demi que des mandats d’arrêt internationaux ont été décernés contre eux.

En tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), l’Ouganda a le devoir de coopérer pleinement avec la Cour en matière d’enquêtes et de poursuites. Le pays doit notamment coopérer pour exécuter les mandats d’arrêt et remettre sans délai à la CPI toute personne inculpée par la Cour.

Les mandats d’arrêt visant Joseph Kony et les autres personnes encore en vie ont été décernés le 8 juillet 2005 et l’Ouganda a pour obligation, en vertu du droit international, de les arrêter et de les remettre à cette juridiction, indépendamment de tout accord conclu dans le cadre du processus de paix. Les autorités ougandaises sont également tenues de déférer à la justice toutes les personnes soupçonnées de crimes au regard du droit international, en veillant à ce qu’elles soient jugées à l’issue de procès équitables excluant le recours à la peine de mort.

Après le transfert de ces personnes à la CPI, le gouvernement ougandais peut, en vertu du Statut de Rome, demander que leurs dossiers soient renvoyés devant les tribunaux ougandais. Cependant, il reviendrait alors à la Chambre préliminaire de la CPI de décider si les tribunaux ougandais ont la capacité et la volonté de mener des enquêtes sur les suspects de la LRA dont les noms figurent sur les mandats d’arrêt et de les juger.

Amnesty International a demandé instamment que les membres de la LRA inculpés de crimes aux termes du droit international soient immédiatement remis à la CPI.

« Il n’est pas acceptable que le gouvernement ougandais et la LRA concluent un accord qui contourne le droit international, a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller juridique principal du Projet justice internationale d’Amnesty International. Ces personnes doivent être remises à la CPI de façon à ce que leur culpabilité ou leur innocence puisse être déterminée une fois pour toutes. Le peuple ougandais ne mérite pas moins. »

« À l’heure actuelle, nous ne disposons d’aucun élément permettant de penser que même un nouveau tribunal créé en Ouganda pour traiter ces dossiers serait en mesure et aurait la volonté de mener un procès équitable qui ne soit pas une parodie de justice. »

Au cours de la vingtaine d’années qu’a duré le conflit entre la LRA et le gouvernement ougandais, des membres des deux camps ont commis des dizaines de milliers de meurtres et provoqué le déplacement forcé d’environ deux millions de personnes.

Thème

Groupes armés 
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 
Justice internationale 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Ouganda 

Région ou pays

Afrique 

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