Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

23 septembre 2011

Ouganda : l'amnistie accordée à un commandant du LRA constitue un «revers» pour la justice

Ouganda : l'amnistie accordée à un commandant du LRA constitue un «revers» pour la justice

La décision d'une cour de justice ougandaise de libérer un ancien commandant de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) constitue un cuisant revers pour la justice due aux victimes d'atteintes aux droits humains, a déclaré Amnesty International vendredi 23 septembre.

À l'issue du premier procès pour crimes de guerre en Ouganda, un panel de cinq juges a statué que Thomas Kwoyelo bénéficiait d'une amnistie pour tous les crimes qu'il a commis durant le conflit au cours duquel 30 000 personnes ont péri et environ deux millions ont été déplacées. Thomas Kwoyelo était inculpé de 53 chefs d'accusation de meurtres et d'autres crimes.

« La décision du tribunal est un nouveau coup dur porté au droit à la justice des milliers de victimes de la LRA, a déploré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« Ce qui se joue ici, c'est tout simplement l'impunité généralisée pour les crimes graves et les violations des droits fondamentaux. Il est plus que temps que l'Ouganda mène des enquêtes indépendantes sur tous les crimes commis durant un conflit qui a duré 20 ans. Thomas Kwoyelo, pas plus que les autres personnes accusées d'être responsables de crimes de guerre, ne sauraient bénéficier d'une amnistie. »

Thomas Kwoyelo a été inculpé de meurtre, d'homicide volontaire, d'enlèvement avec intention de tuer, de vol aggravé, de destruction de biens et d'autres infractions dans le cadre d'une attaque qu'il aurait commandée dans le district d'Amuru, dans le nord du pays, durant le conflit qui a éclaté en 1986. Il a nié les faits qui lui étaient reprochés.

Des milliers d'anciens soldats de la LRA ont bénéficié de la Loi d'amnistie promulguée en Ouganda en 2000. Cette loi elle-même bafoue l'obligation qui incombe à l'Ouganda de ne pas accorder l'amnistie aux personnes soupçonnées de crimes relevant du droit international, notamment de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Amnesty International et d'autres organisations ont recensé des atteintes aux droits humains généralisées durant tout le conflit qui a ravagé le nord de l'Ouganda.

Seules quelques enquêtes ont été menées et de rares poursuites ont été engagées contre des membres des forces armées pour des crimes visant des civils. Dans la plupart des cas, les accusés ont été jugés par des instances judiciaires militaires gravement défaillantes qui ont bafoué leur droit à un procès équitable et, parfois, les ont condamnés à mort.

Pour en savoir plus :

Court’s decision a setback for accountability for crimes committed in northern Uganda conflict (déclaration publique, 23 septembre 2011)
Uganda: A nine point human rights agenda (document public, 10 mai 2011)

Thème

Conflit armé 
Groupes armés 
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre 

Pays

Ouganda 

Région ou pays

Afrique 

Campagnes

Justice internationale 

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