Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

23 avril 2010

Les Émirats arabes unis doivent enquêter sur les actes de torture qu'auraient subis des condamnés à mort indiens

Les Émirats arabes unis doivent enquêter sur les actes de torture qu'auraient subis des condamnés à mort indiens

Amnesty International a condamné les violences et les actes de torture auxquels auraient été soumis 17 Indiens condamnés à mort dans les Émirats arabes unis pour le meurtre d'un ressortissant pakistanais.

Ces travailleurs migrants, qui ont été condamnés à la peine capitale le 29 mars, auraient été torturés par des policiers pendant neuf jours, lors de leur garde à vue, afin qu'ils « avouent » ce crime.

Ils ont été frappés à coups de matraque, ont reçu des décharges électriques et ont été privés de sommeil et contraints à se tenir debout sur une jambe « pendant de longues périodes », selon Lawyers For Human Rights International (LFHRI), une ONG indienne qui fait campagne en faveur de ces hommes.

Navkiran Singh, un membre de cette organisation, a indiqué qu'un mois après leur arrestation ils ont été emmenés sur les lieux du crime et forcés à participer à une reconstitution. Ils ont dû passer à tabac un policier qui jouait le rôle de la victime. Cette mise en scène a été filmée et présentée lors de leur procès comme un enregistrement authentique de vidéosurveillance réalisé au moment des faits.

« C'est une parodie de justice. Ces 17 hommes ont été torturés, contraints à faire des aveux et condamnés à mort sur la base d'une vidéo truquée », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Amnesty International appelle les autorités émiriennes à enquêter sur les allégations selon lesquelles ces personnes ont été soumises à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements, et à faire en sorte qu'elles bénéficient d'un procès en appel équitable, sans possibilité de recours à la peine de mort.

Ces hommes doivent être protégés contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, et aucun des éléments de preuve qui auraient été obtenus par de telles méthodes ne doit être utilisé contre eux devant un tribunal.

Ces travailleurs migrants, tous originaires de la région du Pendjab et âgés de 21 à 25 ans, ont été arrêtés en janvier 2009 après qu'un Pakistanais est mort et trois autres ont été blessés lors d'une rixe opposant, semble-t-il, des gangs se disputant le contrôle du commerce illégal de l'alcool dans l'émirat de Sharjah.

Toujours selon LFHRI, des responsables de la prison de Sharjah leur ont retiré de force les signes religieux qu'ils portaient autour du cou et aux poignets et ont obligé ces prisonniers, dont tous sauf un sont des sikhs, à les piétiner, en leur disant « Qui est votre Dieu ? Appelez-le. Nous voudrions le rencontrer. »

D'après les informations recueillies par Amnesty International, le procès s'est déroulé en arabe et a été traduit en hindi, une langue qu'aucun des 17 accusés ne comprend. Un avocat émirien a été commis d'office à leur défense mais il ne parlait pas leur langue maternelle, le pendjabi, et n'a pas évoqué les actes de torture pendant le procès.

Ces hommes ont été détenus pendant plusieurs mois avant que le gouvernement indien ne soit informé de leur arrestation. Le 29 mars, la juridiction inférieure de Sharjah les a condamnés à mort mais le verdict ne leur a été communiqué que le 14 avril. Une procédure d'appel automatique a été lancée le 8 avril et ils comparaîtront à nouveau devant un tribunal le 19 mai.

« Les autorités doivent enquêter sur ces allégations de torture, et veiller à ce que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques et à ce que les responsables présumés rendent compte de leurs actes », a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui.

L'émirat de Sharjah est l'un des sept émirats semi-autonomes qui composent les Émirats arabes unis. Dans ce pays, 3 113 000 étrangers – des migrants de plus de 200 nationalités – travaillent dans quelque 250 000 entreprises ou comme employés de maison. Les travailleurs migrants représentent environ 80 % de la population totale des Émirats arabes unis, et les ressortissants émiriens seulement 20 %.

En 2009, au moins trois personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux de Doubaï et de Sharjah mais, à la connaissance d'Amnesty International, aucune exécution n'a eu lieu. En juin 2009, la Cour suprême a infirmé la sentence capitale prononcée contre Shahid Bolsen car ce ressortissant américain n'avait pas bénéficié de l'assistance d'un avocat lors de son procès devant une juridiction inférieure de Sharjah.

Le nombre de condamnations à mort prononcées dans les Émirats arabes unis a fortement augmenté depuis le début de l'année 2010. Selon un article paru le 22 février dans le journal d'Abou Dhabi The National, au moins huit hommes se sont vu infliger la peine capitale au cours des mois qui ont précédé la condamnation à mort des 17 ressortissants indiens.

Thème

Peine de mort 
Application des lois 
Torture et mauvais traitements 

Pays

Émirats arabes unis 

Région ou pays

Moyen-Orient et Afrique du Nord 

@amnestyonline sur Twitter

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