Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

2 juin 2010

Turquie : des fonctionnaires condamnés pour la mort d'un militant

Turquie : des fonctionnaires condamnés pour la mort d'un militant

Amnesty International salue la condamnation de 19 fonctionnaires turcs reconnus coupables d'avoir causé la mort d'un militant des droits humains. La décision rendue dans cette affaire relative à des actes de torture marque un tournant important.

Les 19 fonctionnaires, parmi lesquels des policiers et des gardiens de prison, ont été condamnés mardi pour leur participation à des actes de torture qui ont causé la mort d'Engin Çeber en octobre 2008.

Engin Çeber, qui avait été arrêté pour sa participation à un mouvement de protestation dénonçant le meurtre d'un autre militant tué par balle par la police, est mort des suites des coups qu'ils a reçus lors de sa détention par la police et en prison.

C'est la première fois dans l'histoire judiciaire de la Turquie que des fonctionnaires sont condamnés à une peine de réclusion à perpétuité pour avoir infligé des actes de torture ayant provoqué la mort de la victime.

« Il s'agit une étape importante dans la lutte contre l'impunité en Turquie, a souligné Halya Gowan, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Cependant, les fonctionnaires qui infligent des actes de torture ou d'autres types de mauvais traitements devraient toujours être poursuivis en justice, ce ne devrait pas être exceptionnel. »

Les fonctionnaires en cause, au nombre desquels figurent également des cadres de l'administration pénitentiaire et un médecin, ont été reconnus coupables de diverses infractions, notamment d'actes de torture ayant causé la mort et de manquement à leurs obligations. Trois gardiens de prison et un des cadres de la prison ont été condamnés à une peine de réclusion à perpétuité.

Le père d'Engin Çeber, Ali Tekin, a déclaré à Amnesty international : « Le verdict ne nous satisfaits pas totalement et rien ne pourra nous rendre Engin, mais c'est une première en Turquie. Cette décision est peut-être importante pour l'avenir. Il ne faut plus que des gens meurent comme est mort Elgin, il ne doit plus y avoir de torture. »

La procédure a été menée rapidement selon les normes juridiques turques, alors que des affaires de ce type ont parfois mis plus de dix ans à trouver une conclusion. Un recours en appel va probablement être formé contre ce jugement, ce qui retardera la confirmation des peines prononcées.

Amnesty International avait lancé un appel urgent à l'action le jour du décès d'Engin Çeber, et elle menait depuis campagne pour que les responsables de sa mort soient déférés à la justice.

Engin Çeber avait été arrêté en même temps que trois autres personnes, Özgür Karakaya, Cihan Gün et Aysu Baykal, le 28 septembre 2008 dans le quartier de Sarıyer à Istanbul ; ils participaient à un rassemblement organisé pour demander que les policiers responsables de la mort par balle en 2007 de Ferhat Gerçek – membre de l'Association pour les droits et les libertés, à laquelle ils appartenaient également – soient traduits en justice.

Il a été signalé devant la cour qu'Engin Çeber avait des difficultés à parler en raison des coups qu'il avait reçus durant sa détention dans le poste de police d'İstinye. Un avocat qui se trouvait dans le poste de police a également indiqué qu'il avait vu Aysu Baykal étendu sur le sol inconscient à cause des coups assénés des policiers.

La cour a en outre entendu des témoignages signalant qu'Engin Çeber, Özgür Karakaya et Cihan Gün avaient, pendant leur séjour dans la prison de Metris à Istanbul, été frappés avec un broc métallique, un gourdin en bois, une barre métallique et une chaise, en plus d'avoir été arrosés avec de l'eau froide.

Le 7 octobre 2008, Engin Çeber a été transféré à l'hôpital public de Bayrampaşa puis à l'hôpital Şişli Etfal d'Istanbul, où sa mort a été prononcée trois jours plus tard.

Le rapport d'autopsie indique que la mort d'Engin Çeber est due à une hémorragie cérébrale consécutive à des lésions traumatiques vraisemblablement provoquées par des coups portés à la tête avec un instrument contondant.

Des cas de mauvais traitements infligés par des fonctionnaires dans toute la Turquie continuent d'être signalés. Souvent, ces actes ne sont pas suivis de véritables enquêtes et les autorités n'engagent pas de poursuites pénales. Et en cas de poursuites, les fonctionnaires en cause sont rarement condamnés.

Thème

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Pays

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Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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