Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

14 décembre 2009

La Turquie est critiquée pour avoir dissous un parti politique pro-kurde

La Turquie est critiquée pour avoir dissous un parti politique pro-kurde
Amnesty International a fait part de sa préoccupation concernant l'arrêt d'une cour turque qui a décidé de dissoudre un parti politique pro-kurde, en vertu de lois qui ne respectent pas les normes internationales.

Le 11 décembre 2009, les 11 juges de la Cour constitutionnelle ont statué à l'unanimité en faveur de la dissolution du Parti démocrate de Turquie (DTP).

En outre, la Cour a statué que 37 membres de ce parti devaient être interdits de politique pendant cinq ans. Parmi eux figurent le député Ahmet Türk, co-président du DTP, et Aysel Tuðluk, député de Diyarbakır, ainsi que quatre maires élus.

Le DTP a été fondé en 2005 après qu'une requête de dissolution a été présentée contre le Parti démocratique du peuple (DEHAP). Il compte actuellement 21 membres au Parlement national, depuis les élections de 2007, et de nombreux élus locaux.

Le DTP a été dissous au motif que ses activités portent atteinte à l'indépendance de l'État et à son intégrité indivisible du point de vue du territoire et de la nation.

L'affaire a été lancée le 16 novembre 2007, lorsque le procureur général de la Cour suprême de cassation a engagé une procédure devant la Cour constitutionnelle.

En Turquie, les partis politiques sont fréquemment dissous en application de décisions de la Cour constitutionnelle, et en particulier les partis qui promeuvent l'identité kurde.

En juillet 2008, le Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, avait frôlé l'interdiction, au motif qu'il était le point de convergence d'activités antilaïques. Cette plainte n'avait toutefois pas reçu le soutien de la majorité requise des juges.

La Cour européenne des droits de l'homme a déjà rendu plusieurs arrêts selon lesquels la Turquie a violé la Convention européenne des droits de l'homme en interdisant certains partis politiques.

Thème

Liberté d'expression 

Pays

Turquie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

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