Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

24 janvier 2011

La Tunisie doit prendre des mesures décisives pour rompre avec le régime de Ben Ali marqué par les atteintes aux droits humains

La Tunisie doit prendre des mesures décisives pour rompre avec le régime de Ben Ali marqué par les atteintes aux droits humains

Amnesty International a appelé lundi 24 janvier les autorités tunisiennes à procéder à une refonte totale du système judiciaire et des services de sécurité répressifs du pays, dans le cadre d'un plan d'action en faveur des droits humains qui doit être soumis au nouveau gouvernement.

« La Tunisie est face à un tournant, a indiqué Claudio Cordone, directeur général chargé de la recherche et des programmes régionaux à Amnesty International.

« Les personnes actuellement en charge du pouvoir ont une occasion sans précédent d'entreprendre des réformes de fond, sur le long terme, et de rompre avec les décennies d'atteintes aux droits humains qui ont marqué le régime de Ben Ali. Les Tunisiens méritent des changements, non pas superficiels, mais réels. »

L'appel intervient alors que la Tunisie est toujours en proie aux troubles et à l'incertitude politique qui menacent son gouvernement provisoire, constitué après la fuite de l'ancien président et de sa famille il y a 10 jours.

« Première mesure à prendre, le nouveau gouvernement doit immédiatement réformer les forces de sécurité qui harcèlent et oppriment les citoyens tunisiens depuis si longtemps, et les soumettre à l'obligation de rendre des comptes conformément à la loi, a affirmé Claudio Cordone.

« Les droits humains ne sauraient être une composante optionnelle du programme du nouveau gouvernement, mais doivent constituer le fondement même sur lequel reposent les institutions tunisiennes, afin qu'elles soient équitables et soumises à l'obligation de rendre des comptes. »

Si elle s'est félicitée de l'engagement pris par le nouveau gouvernement de libérer tous les prisonniers politiques, Amnesty International demande aux autorités, dans son Programme pour le changement en matière de droits humains, de prendre sans délai d'autres mesures de grande ampleur.

  • Les forces de sécurité doivent être réformées en profondeur. Dorénavant, aucun membre des forces de sécurité ne doit être au-dessus des lois. Le recours persistant aux tirs à balles réelles pour disperser les manifestants souligne à quel point il est urgent de donner publiquement des instructions claires quant au recours à la force.
  • Les autorités doivent condamner publiquement la torture et prendre rapidement des mesures en vue de l'éradiquer, y compris en traduisant en justice ceux qui ordonnent, pratiquent ou tentent de couvrir la torture, et en octroyant des réparations aux victimes.
  • Les Tunisiens doivent être convaincus que le système judiciaire les traitera de manière équitable. Les juges doivent devenir indépendants et inamovibles afin d'être en mesure de protéger les Tunisiens.
  • Les Tunisiens doivent être autorisés à parler et agir librement. Les autorités doivent abroger toutes les lois qui érigent en infraction l'exercice pacifique des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association, et cesser de harceler les anciens prisonniers politiques, notamment en supprimant les restrictions qui leur interdisent de se rendre à l'étranger.
  • Il importe de remédier de toute urgence aux causes profondes des manifestations actuelles en mettant fin à la discrimination, aux abus de pouvoir et à l'inégalité d'accès aux services publics élémentaires, et en garantissant la réalisation pour tous des droits économiques, sociaux et culturels à des niveaux minimum.

Il serait dérisoire de réformer sans enquêter réellement sur les violations des droits humains qui ont caractérisé le régime de Ben Ali. C'est pourquoi Amnesty International invite les autorités tunisiennes à mener une enquête approfondie sur les violations perpétrées au cours des 20 dernières années, y compris sur les événements des dernières semaines, afin que les Tunisiens obtiennent vérité, justice et réparations.

« Les Tunisiens attendent avec impatience des investigations dignes de ce nom, et non des commissions inefficaces, ne disposant pas des pouvoirs nécessaires pour obliger les hauts responsables à témoigner, a conclu Claudio Cordone.

« Les Tunisiens ont le droit de connaître la vérité sur la répression et les abus de pouvoir commis par le passé, et ceux qui en ont été victimes doivent obtenir justice et se voir accorder des réparations. »

Pour en savoir plus :

Tunisie. Programme pour le changement en matière de droits humains (24 janvier 2011)
La libération des prisonniers politiques en Tunisie est une première étape encourageante (nouvelle, 20 janvier 2011)
Le gouvernement tunisien doit respecter les droits fondamentaux, alors que les manifestations se poursuivent (nouvelle, 17 janvier 2011)
Il a « disparu » en Tunisie – Ramdana saura-t-elle enfin ce qui est arrivé à son époux ? (blog, 17 janvier 2011)
Tunisie : le jour d'après (blog, 15 janvier 2011)
Tunisie : l'autorisation de « tirer à vue » doit être annulée (nouvelle, 14 janvier 2011)
Les 12 heures qui ont ébranlé la Tunisie – reportage depuis ma chambre d'hôtel (blog, 14 janvier 2011)
Les Tunisiens doivent être autorisés à manifester pacifiquement et sans crainte (nouvelle, 7 janvier 2011)
Tunisie. Les grèves de la faim en cours jettent un coup de projecteur sur les atteintes aux droits humains en Tunisie (déclaration publique, 28 octobre 2010)
Tunisie. Inquiétudes pour la santé d'un journaliste en détention. Fahem Boukadous (action urgente, 18 octobre 2010)
Tunisie. Les autorités doivent cesser de nier les atteintes aux droits humains face aux éléments de preuve et à l'inquiétude croissante de la communauté internationale (déclaration publique, 13 juillet 2010)
Tunisie. Des voix indépendantes réduites au silence (rapport, 12 juillet 2010)

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