Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

10 mars 2009

L'administration Obama doit faire preuve de transparence au sujet des détenus de Bagram

L'administration Obama doit faire preuve de transparence au sujet des détenus de Bagram
Un juge fédéral américain a ordonné à l’administration du président Barack Obama de lui fournir avant le 11 mars des informations à jour sur les détenus se trouvant sous la garde des États-Unis à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Le juge de district John Bates examine la possibilité pour ces détenus de contester leur incarcération devant la justice américaine.

Le juge Bates a demandé en janvier 2009 au gouvernement Bush de révéler combien de personnes étaient incarcérées à Bagram, combien d’entre elles avaient été capturées hors d’Afghanistan et combien étaient de nationalité afghane. L’administration a réagi en classant comme confidentiels des détails de première importance et en les supprimant de la version du dossier ne relevant pas du secret d'État.

Le juge Bates pose désormais les mêmes questions à l’administration Obama, en observant qu’il est possible que les informations lui ayant été fournies par le gouvernement en janvier ne soient plus d’actualité.

Des chiffres rendus publics fin février par le Comité international de la Croix-Rouge, la seule organisation autorisée à rendre visite aux détenus de Bagram, indiquent qu’il y avait alors environ 550 personnes incarcérées à la base aérienne, soit moins que le chiffre d’« environ 615 » communiqué un mois plus tôt par Robert Gates, le ministre américain de la Défense, à la commission sénatoriale des forces armées.

Les forces américaines et leurs alliés continuent à placer de nouvelles personnes en détention. D’après certaines informations diffusées par le service de presse des forces américaines, au moins 120 « activistes » ont été placés en détention entre janvier et février 2009. On ignore si certains d’entre eux ont été ou seront transférés à Bagram et, le cas échéant, combien de personnes cela représenterait.

Amnesty International a écrit au gouvernement américain afin de l’exhorter à miser en urgence sur la transparence concernant le régime de détention en vigueur à Bagram, notamment en rendant intégralement publiques les informations demandées par le juge de district John Bates.

L’organisation a prié la nouvelle administration de se démarquer du gouvernement précédent et de se garder de recourir au secret afin de cacher au public la réponse donnée au juge. La transparence, indispensable à l’établissement des responsabilités et à la protection des détenus, doit être au cœur de la politique de détention des États-Unis. Comme le président Obama lui-même l’a expliqué à son administration, « la transparence favorise la responsabilisation ».

Ce besoin de transparence a trouvé une illustration à la fin du mois dernier, lorsque le gouvernement britannique a révélé que deux personnes qu'il avait remises aux États-Unis en Irak en 2004 avaient par la suite été placées en détention sous la garde des forces américaines en Afghanistan, où elles se trouvent toujours cinq ans plus tard.

Amnesty International a demandé au gouvernement américain de confirmer si ces deux personnes sont incarcérées à Bagram et de fournir de plus amples renseignements sur leur cas. L’organisation a indiqué qu’il était possible que les États-Unis aient commis un crime de guerre en transférant ces personnes vers l’Afghanistan.

Amnesty International continue à demander que les détenus de Bagram aient la possibilité de s’adresser à une instance judiciaire indépendante afin de contester la légalité de leur détention, d’exercer des voies de recours en relation avec le traitement qui leur est réservé et leurs conditions de détention, et de s’entretenir avec un avocat dans ce but précis. À l’heure actuelle, ces détenus ne peuvent se tourner ni vers un avocat ni vers la justice.

Pour en savoir plus :

Les cent premiers jours du président Obama : dernières nouvelles
USA: Urgent need for transparency on Bagram detentions (document, 6 mars 2009)
USA: Out of sight, out of mind, out of court? The right of Bagram detainees to judicial review (document, 18 février 2009)

Pays

Afghanistan 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

Thème

Détention 
Conditions de détention 
Procès et systèmes juridiques 

Campagnes

Pas de sécurité sans droits humains 

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