Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

21 septembre 2009

Il est temps que justice soit rendue : un Taiwanais est rejugé pour la 11e fois

Il est temps que justice soit rendue : un Taiwanais est rejugé pour la 11e fois
La Haute Cour de Taiwan est exhortée à juger équitablement ce mardi un condamné à mort qui va être rejugé pour la 11e fois en vingt et un ans.

Chiou Ho-shun a été jugé pour la première fois dans le cadre de deux affaires concernant la mort d'un petit garçon de neuf ans et d'une femme d'âge mûr en 1987. Il a été condamné à mort pour vol qualifié, enlèvement, chantage et meurtre en 1998.

Il a passé vingt et un ans derrière les barreaux et pendant toutes ces années ces affaires ont fait la navette entre la Haute Cour et la Cour suprême.

Amnesty International a appelé la Haute Cour à mener ce dernier procès dans le respect des normes internationales relatives à l'équité des procès, qui interdisent notamment les aveux obtenus au moyen de la torture, et à ne pas prononcer la peine de mort.

« Aux termes des normes internationales d'équité des procès, les accusés ont le droit d'être présumés innocents et jugés dans un délai raisonnable, a déclaré Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Cette affaire qui traîne en longueur depuis plus de deux décennies doit être résolue sans plus tarder. »

D'après la dernière décision de la Cour suprême, la procédure a été entachée d'irrégularité dans les affaires concernant Chiou Ho-shun et deux de ses coaccusés, Lin Kun-ming et Wu Shu-chen.

La Cour suprême a en effet noté que les empruntes digitales des accusés n'avaient pas été retrouvées sur les lieux du crime.

En outre, les accusés n'ont pas eu accès aux services d'un avocat durant la phase de l'enquête, leurs premiers aveux leur ont été extorqués sous la torture et, lors de précédents procès, des tribunaux n'ont pas refusé d'admettre ces « aveux » à titre de preuves et ils ont rendu des verdicts de culpabilité et condamné à mort Chiou Ho-shun.  

Aucune preuve matérielle – telle que l'arme du crime, les corps des victimes ou leurs vêtements – n'a été retrouvée.

Depuis les deux procès de 1987 lors desquels Chiou Ho-shun et 11 coaccusés ont été jugés, neuf de ces personnes sont mortes ou ont purgé leur peine.

En 1994, plusieurs policiers ayant joué un rôle dans cette affaire ont été condamnés pour leur implication dans les actes de torture commis pour obtenir des aveux. Malgré cela, lors de tous les procès, des dizaines de juges de la Haute Cour ont insisté pour que soient utilisés les parties « exemptes de torture » de ces aveux.

Le 6 août 2009, la Cour suprême a annulé plusieurs points des décisions qui avaient été rendues contre Chiou Ho-shun et deux de ses coaccusés, et renvoyé cette affaire devant la Haute Cour pour qu'elle soit rejugée.

D'après les estimations, en juillet 2009, 65 personnes condamnées à mort à Taiwan étaient dans l'attente d'un procès en appel ou de leur exécution.

Taiwan n'a procédé à aucune exécution depuis décembre 2005 et l'ancien président Chen Shui-bian a publiquement déclaré son opposition à la peine de mort, mais l'actuel moratoire de facto sur les exécutions ne repose sur aucune base légale.

Thème

Peine de mort 
Détention 
Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Taiwan 

Région ou pays

Asie - Pacifique 

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