Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

29 septembre 2010

Un troisième arrêt condamne le Paraguay pour le traitement réservé aux populations indigènes

Un troisième arrêt condamne le Paraguay pour le traitement réservé aux populations indigènes

Amnesty International demande aux autorités paraguayennes de restituer ses terres à un groupe indigène menacé, à la suite de la condamnation prononcée contre le gouvernement par un organe judiciaire régional en raison du traitement réservé à cette communauté marginalisée.

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a estimé que la communauté xákmok kásek devait être autorisée à vivre sur son territoire ancestral. De nombreux membres de cette communauté ont été contraints à se réfugier sur d'autres sites en raison de conditions de vie inhumaines. Le Paraguay est le seul pays des Amériques à avoir été condamné trois fois par la Cour interaméricaine.

Cette communauté, qui regroupe environ 60 familles, se voit interdire tout accès à ces terres depuis plus de 20 ans et a été privée de ses moyens de subsistance traditionnels : chasse, pêche et cueillette.

« Les autorités paraguayennes ont fait preuve d'une indifférence choquante concernant le bien-être de sa population indigène. Chaque jour qui passe, le gouvernement condamne un peu plus ces communautés à une vie de misère et menace davantage leur survie », a déclaré Louise Finer, d'Amnesty International.

La communauté indigène xakmok kásek, qui appartient au groupe ethnique enxet, réclame la restitution de 10 700 hectares, actuellement englobés par une exploitation agricole privée, dans le département du Chaco. Au bout de deux décennies de négociations infructueuses au Paraguay, la communauté s'est tournée vers les organes internationaux relatifs aux droits humains.

En 2005 et 2006, la Cour a condamné le Paraguay pour violation des droits des communautés yakye axa et sawhoyamaxa, dont les membres sont forcés à vivre dans la pauvreté au bord d'une autoroute parce que leurs terres ancestrales sont en la possession de propriétaires terriens privés.

La Cour a donné aux autorités paraguayennes trois ans pour appliquer ces jugements. Les deux dates butoir fixées par la Cour à cet effet ont expiré depuis longtemps, mais les autorités n'ont toujours pas restitué les terrains à ces communautés.

« Il est déplorable que ces deux communautés attendent encore que l'État passe à l'action », a ajouté Louise Finer.

« Ce troisième arrêt prononcé contre le Paraguay – un record en Amérique latine – montre qu'au lieu d'agir afin de réparer les dégâts causés par des violations de longue date des droits des indigènes, les autorités permettent que celles-ci continuent. »

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a déterminé, concernant le cas des Xákmok Kásek, que le Paraguay a porté atteinte aux droits à la vie, à la protection juridique et à la propriété collective de cette communauté. Elle a également estimé que les droits de l'enfant et le droit à la non discrimination ont été enfreints.

Elle a critiqué les autorités paraguayennes pour leur passivité, leur inaction, leur manque de diligence et leur incapacité ou réticence à répondre aux sollicitations de la communauté xákmok kásek.

La Cour a par ailleurs estimé que le Paraguay était responsable devant la loi de la mort évitable de 13 membres de la communauté xákmok kásek.

Selon les statistiques officielles, on dénombre 108 600 personnes indigènes au Paraguay, soit 1,7 % de la population. Le chiffre réel est sans doute beaucoup plus élevé.

Pour en savoir plus :

Paraguay. Des dirigeants indigènes victimes de menaces de mort (action urgente, 10 septembre 2010)
Donner aux droits force de loi. Défendre les droits économiques, sociaux et culturels (rapport, 31 août 2010)

Thème

Discrimination 
Normes relatives aux droits humains 
Peuples autochtones 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Paraguay 

Région ou pays

Amériques 

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