Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

3 février 2010

Le président soudanais pourrait être inculpé de génocide à la suite de la décision des juges d'appel de la CPI

Le président soudanais pourrait être inculpé de génocide à la suite de la décision des juges d'appel de la CPI
Amnesty International a de nouveau appelé les autorités soudanaises à arrêter immédiatement le président Omar el Béchir, les juges d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ayant, le 3 février, annulé une décision aux termes de laquelle le président soudanais ne pouvait pas être inculpé d'actes de génocide au Darfour faute de preuves suffisantes.

En mars 2009 la CPI avait délivré un mandat d'arrêt contre le président Omar el Béchir pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, mais non pour génocide car la chambre préliminaire de la CPI avait appliqué une norme d'administration de la preuve trop stricte. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, qui avait interjeté appel de la décision de la chambre préliminaire, a obtenu gain de cause.

« Il avait été demandé au procureur de la CPI de prouver que la seule conclusion raisonnable pouvant être tirée des éléments de preuve qu'il produisait était que le président était responsable de génocide, a expliqué Christopher Keith Hall, conseiller juridique d'Amnesty International. Cela revenait en fait à demander au procureur de prouver sa culpabilité, ce qui ne peut être fait que lors du procès.

« La chambre préliminaire doit à présent réexaminer les éléments de preuve produits à l'encontre du président Béchir afin de décider si elle peut l'inculper de génocide », a ajouté Christopher Keith Hall.

Amnesty International a exhorté le président Omar el Béchir à se livrer de lui-même afin qu'il réponde devant la justice des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui ont déjà été retenues contre lui.

« Le président Omar el Béchir tente d'échapper à la justice internationale alors qu'il est accusé d'être responsable de crimes commis contre des hommes, des femmes et des enfants, notamment de meurtres, de viols, de tortures et de disparitions forcées », a poursuivi Christopher Keith Hall.

Le président Béchir a voyagé hors du Soudan à plusieurs reprises depuis son inculpation par la CPI, mais il n'a pas encore été arrêté.

« Tous les États qui ont signé le Statut de Rome instituant la CPI ont l'obligation absolue, aux termes de ce traité, de l'arrêter immédiatement s'il se rend sur leur territoire et de le transférer rapidement à la Cour, a précisé Christopher Keith Hall.

« Le Soudan est tenu, aux termes de la résolution 1593 du Conseil de sécurité, de coopérer avec la CPI, et donc de l'arrêter et de le transférer. De plus, les États qui n'ont pas encore ratifié le Statut de Rome ne doivent pas lui offrir refuge s'il effectue une visite sur leur territoire. »

La CPI a lancé un mandat d'arrêt contre le président Omar el Béchir en raison de son rôle dans le conflit au Darfour au cours duquel des milliers de viols ont été commis, plus de 300 000 personnes ont été tuées et des millions d'autres déplacées de force.

Pour en savoir plus :

Les autorités danoises doivent arrêter le président soudanais s'il se rend à la conférence de Copenhague sur le climat (nouvelle, 20 novembre 2009)
Turquie : il ne faut pas fournir un refuge sûr à une personne qui fuit la justice internationale (nouvelle, 6 novembre 2009)
Les autorités nigérianes doivent mettre le président soudanais en état d'arrestation lors de sa visite (nouvelle, 23 octobre 2009)
Ouganda. Le gouvernement a l'obligation d'arrêter le président soudanais (communiqué de presse, 16 octobre 2009)
L'Union africaine refuse de coopérer à l'exécution du mandat d'arrêt contre Omar el Béchir (nouvelle, 6 juillet 2009)
Le Conseil de sécurité de l'ONU doit soutenir la CPI au sujet du Darfour (nouvelle, 5 juin 2009)

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