Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

29 avril 2009

Soudan : 82 condamnations à mort

Soudan : 82 condamnations à mort
Un tribunal d'exception soudanais a prononcé 11 nouvelles peines capitales le 26 avril. Membres présumés du Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), un groupe armé d'opposition basé au Darfour, les condamnés avaient été déclarés coupables de participation à l'attaque lancée contre le gouvernement soudanais à Khartoum le 10 mai 2008, qui aurait fait plus de 220 victimes.

Ces peines portent à 82 le nombre de condamnations à mort prononcées contre des hommes arrêtés pour leur participation supposée à l'attaque contre Khartoum. Onze avaient été condamnés le 22 avril, et 10 autres le 15 du même mois.

Les 50 autres actuellement sous le coup d'une sentence capitale ont été condamnés en juillet et en août 2008. La Cour d'appel ne s'est pas encore prononcée sur le recours déposé par leurs avocats en août. Les conseils des hommes condamnés récemment ont une semaine pour interjeter appel à compter du jugement.

Selon des défenseurs des droits humains et des juristes soudanais, les procès ont été contraires aux règles d'équité les plus élémentaires : une grande partie des accusés n'ont pas été autorisés à consulter un avocat avant le début de leur procès et nombreux sont ceux qui ont été torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements ; beaucoup ont passé des « aveux » sous la torture.

Le 13 avril, les autorités soudanaises ont exécuté neuf hommes qui étaient peut-être innocents des crimes pour lesquels ils ont été condamnés. Ils avaient été déclarés coupables du meurtre du journaliste Mohamed Taha, perpétré en 2006. Leurs « aveux » ont, selon certaines informations, été arrachés sous la torture.

Après les exécutions, Amnesty International s'est déclarée consternée que les autorités soudanaises continuent d'appliquer des sentences capitales infligées à l'issue de procédures contraires aux normes d'équité les plus élémentaires. L'organisation a demandé au gouvernement d'abolir immédiatement la peine de mort.

L'attaque lancée sur Khartoum par le MJE a été neutralisée par les forces soudanaises en l'espace de quelques heures. De très nombreux civils darfouriens vivant dans la capitale ont ensuite été arrêtés par le Service national de la sûreté et du renseignement.

Dans les mois qui ont suivi, Amnesty International a reçu des informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires, de centaines d'arrestations arbitraires et de détentions au secret, ainsi que d'un recours généralisé à la torture et à d'autres mauvais traitements en détention. Les arrestations se sont poursuivies, quoique sur un rythme moindre. Parmi les personnes arrêtées, beaucoup ont été victimes d'une disparition forcée.

Des tribunaux d'exception chargés des affaires de terrorisme ont été créés le 29 mai 2008 afin de juger les personnes accusées d'avoir participé à l'attaque de Khartoum. Ils ont été mis en place dans le cadre de la Loi sur la lutte contre le terrorisme promulguée en 2001, alors utilisée pour la première fois. Leur création est contraire à la Constitution de transition de 2005 et à la législation soudanaise existante.

Le recours à la torture en vue d'obtenir des aveux est inscrit dans le droit soudanais. L'article 10-i de la Loi de 1993 sur la preuve dispose qu'un « élément de preuve ne sera pas écarté au seul motif qu'il a été obtenu au moyen d'une procédure non conforme, si le tribunal estime qu'il est indépendant et recevable ».

Pour en savoir plus :

Le Soudan condamne 10 nouvelles personnes à mort (nouvelle, 22 avril 2009)
Neuf hommes exécutés au Soudan à l'issue d'un procès inique (nouvelle, 14 avril 2009)
Cruelle, discriminatoire, injuste et dégradante. La peine de mort en 2008 (nouvelle, 23 mars 2009)
La CPI décerne un mandat d'arrêt contre le président soudanais, Omar el Béchir (nouvelle, 4 mars 2009)

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