Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

12 juillet 2010

Les États doivent s'entendre sur un traité sur le commerce des armes

Les États doivent s'entendre sur un traité sur le commerce des armes

Amnesty International et d'autres organisations non gouvernementales de premier plan ont appelé les gouvernements à élaborer un nouveau traité international sur le commerce des armes alors que s'ouvraient des négociations officielles sur ce thème, lundi 12 juillet, aux Nations Unies.

Des représentants de 192 gouvernements doivent négocier un nouveau traité qui vise à contrôler le commerce des armes et pourrait sauver des milliers de vies chaque année.

La campagne Contrôlez les armes, un réseau d'organisations de la société civile qui rassemble notamment Amnesty International, Oxfam et Instituto Sou da Paz, a appelé les gouvernements à rédiger un traité solide et efficace pour contrôler le commerce des armes. Cet accord doit couvrir toutes les armes, ainsi que l'ensemble des munitions et des équipements liés.

Il n'existe actuellement aucune règle internationale exhaustive et juridiquement contraignante réglementant le commerce des armes classiques, et les failles et lacunes dans les contrôles nationaux permettent aux armes de se retrouver dans les zones de conflit et aux mains d'auteurs de graves atteintes aux droits humains.

« Il faut en finir avec les atermoiements et les excuses. Chaque pays doit œuvrer à l'adoption d'un accord le plus ferme possible pour empêcher les auteurs d'atteintes aux droits humains et les va-t-en-guerre de se procurer des armes », a déclaré Anna Macdonald, responsable de la campagne Contrôlez les armes pour Oxfam International.

« Ce n'est pas compliqué : il faut établir des règles claires supervisant les transferts et réglementant le commerce des armes. À la fin des deux semaines qui viennent, les États membres devront avoir véritablement avancé, c'est-à-dire élaboré une proposition de texte. »

Selon la campagne Contrôlez les armes, chaque minute, une personne meurt à cause de la violence armée, et chaque jour, des milliers d'autres sont blessées ou brutalisées. Depuis 1989, 128 conflits armés ont fait au moins 250 000 morts par an.

Ces négociations s'ouvrent quatre ans après la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies, à une large majorité, de travailler à l'élaboration d'un traité sur le commerce des armes destiné à mieux réglementer ce commerce par l'établissement de règles et de normes internationales.

Seules quatre semaines de négociation – soit 120 heures – sont prévues pour rédiger ce nouvel instrument international avant la conférence finale de négociation en 2012.

La campagne Contrôlez les armes a appelé à l'inclusion dans ce traité de critères spécifiques fondés sur le droit international humanitaire et relatif aux droits humains et sur les principes du développement durable.

« La moitié des personnes les plus pauvres du monde vivent dans des pays menacés d'un conflit violent ou touchés par un tel conflit. Les armes classiques, en particulier les armes de petit calibre, les armes légères et les munitions qui les accompagnent, sont utilisées dans la majorité des graves violations des droits humains. Il est temps d'adopter un traité sur le commerce des armes qui protège réellement les gens, et non uniquement les États », a précisé Daniel Mack, de l'Instituto Sou da Paz, à São Paulo, coordonnateur Politique et Travail de sensibilisation de la campagne Contrôlez les armes.

Depuis 2006, à l'Assemblée générale des Nations Unies, la grande majorité des gouvernements d'Afrique, des Amériques, d'Europe et d'Asie ont approuvé l'élaboration d'un tel traité. En décembre 2009, 151 des 192 États membres de l'ONU ont voté l'ouverture des négociations officielles. Cependant, une vingtaine d'États se sont systématiquement abstenus lors des votes des Nations Unies sur le traité.

« Il ne faut pas laisser une petite minorité d'États, quelle que soit leur puissance, bloquer l'avancée des négociations à New York pendant ces deux prochaines semaines, a déclaré Brian Wood, responsable de la campagne Contrôlez les armes pour Amnesty International. Le monde a besoin de toute urgence d'un traité sur le commerce des armes à l'épreuve des balles afin de sauver des vies, de sauvegarder les moyens de subsistance et de protéger les droits humains. »

Pour en savoir plus :

Les gouvernements doivent mettre un terme au commerce irresponsable des armes (appel à l'action, 7 mai 2010)

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Équipement militaire, de sécurité et de police 
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Contrôle des armes et droits humains 

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