Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

19 novembre 2009

Turquie : des soldats condamnés pour des mauvais traitements infligés à un objecteur de conscience

Turquie : des soldats condamnés pour des mauvais traitements infligés à un objecteur de conscience
Amnesty International salue la condamnation par la justice turque de trois soldats turcs reconnus coupables d'avoir « blessé intentionnellement » un objecteur de conscience détenu par l'armée.

Un tribunal militaire d'Istanbul a condamné le 13 novembre ces soldats à trois mois et dix jours d'emprisonnement pour avoir « blessé intentionnellement » Mehmet Bal en juin 2008.

Mehmet Bal avait été arrêté le 8 juin 2008 pour s'être soustrait au service militaire, et il avait été placé en détention dans la prison militaire de Hasdal à Istanbul.

Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que le lendemain un gradé l'a conduit dans une cellule et a ordonné à d'autres détenus de « faire le nécessaire pour lui rappeler les règles de la prison ».

Des prisonniers ont alors roué Mehmet Bal de coups de pied et l'ont frappé au visage et sur le corps avec une planche de bois.

Après cette agression, Mehmet Bal a été emmené à l'hôpital militaire de Gümüşsuyu. Il a ensuite été renvoyé à la prison militaire de Hasdal le 10 juin, alors qu'il n'était apparemment pas complètement remis de ses blessures. Mehmet Bal a finalement été remis en liberté le 24 juin, et en décembre 2008 il a été déclaré non coupable des faits qui lui étaient reprochés.

Les trois soldats condamnés pour blessures volontaires font tous partie des détenus qui ont agressé Mehmet Bal.

Aucune poursuite n'a été engagée contre le gradé qui a apparemment ordonné aux détenus de frapper Mehmet Bal, ni contre les autres responsables de la prison.

Les avocats de Mehmet Bal ont fait appel, estimant que les trois soldats auraient dû être condamnés pour sévices (eziyet), une infraction plus grave.

« Nous nous félicitons du fait que les soldats qui ont maltraité Mehmet Bal ont été condamnés par la justice turque. Nous tenons toutefois à souligner que Mehmet Bal n'aurait jamais dû être placé en détention puisqu'il n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'opinion en refusant d'accomplir son service militaire », a indiqué Andrew Gardner, chargé des recherches sur la Turquie à Amnesty International.

En Turquie, les personnes qui refusent d'accomplir leur service militaire et qui sont arrêtées et détenues par l'armée sont souvent victimes de mauvais traitements.

Amnesty International a à de nombreuses reprises appelé les autorités turques à cesser de poursuivre pénalement les objecteurs de conscience et à mettre en place un service civil de remplacement conforme aux normes et recommandations européennes et internationales.

La loi qui permet de poursuivre en justice et de condamner de manière répétée les objecteurs de conscience parce qu'ils refusent d'accomplir leur service militaire est toujours en vigueur alors même que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans un arrêt, précisé que cette pratique viole l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements).

Dans la grande majorité des cas, les allégations relatives à des tortures ou mauvais traitements infligés par des agents de l'État ne donnent pas lieu à de réelles enquêtes, et les auteurs de tels agissements ne sont pas déférés à la justice.

Pour en savoir plus :

Action urgente : Turquie. Craintes pour la sécurité / Mauvais traitements / Préoccupations d'ordre juridique. Mehmet Bal (2 juillet 2008 ; 17 juin 2008 ; 11 juin 2008)

Thème

Torture et mauvais traitements 
Procès et systèmes juridiques 

Pays

Turquie 

Région ou pays

Europe et Asie centrale 

@amnestyonline sur Twitter

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